Pour une génération sans sucre

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à interdire les publicités pour les produits trop sucrés, trop gras, trop salés avant 21 heures en format papier, à la télévision et à la radio, ainsi qu’à les interdire totalement sur Internet. 

Depuis le 5 janvier 2026, le Royaume-Uni a mis en place une interdiction partielle des publicités d’aliments mauvais pour la santé. 

En effet, sa population la plus jeune connaît d’importants taux de surpoids et d’obésité (22 % des enfants de 5 ans, 35,8 % des enfants de 10 et 11 ans).

En France, les proportions sont similaires : un quart des jeunes sont en surpoids.

Les effets délétères d’une telle alimentation, ses ressorts sociaux, ainsi que l’influence de la publicité, sont richement documentés dans la présente proposition de loi. 

En cohérence avec l’ambition de cette proposition de loi, il est proposé de suivre cet exemple du Royaume-Uni.

Tel est l’objet du présent amendement.

Après l'alinéa 1, insérer les six alinéas suivants :

« 1°A L’article L. 2133‑1  est ainsi modifié : 

« a) A la deuxième phrase du premier alinéa, les mots et le signe : « sur internet, » sont supprimés ;

« b) Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« « Les messages télévisuels ou radiodiffusés mentionnés au premier alinéa ne peuvent plus être émis ou diffusés à partir de 21 heures. Ils sont interdits sur internet. » ;

« c) Le deuxième alinéa est ainsi modifié :

« – à la première phrase, les mots : « de cette obligation d’information » sont remplacés par les mots : « des obligations mentionnées aux premier et deuxième alinéas » ;

« – à la seconde phrase, les mots : « au premier alinéa » sont remplacés par les mots : « aux deux premiers alinéas » et les mots : « au même premier alinéa » sont remplacés par les mots : « aux mêmes alinéas ».

Cet amendement de précision des députés socialistes et apparentés vise à élargir l’interdiction de publicités ici proposée à l’ensemble des produits et des services comprenant – entre autres – des aliments ultra-transformés.

Il nous semble en effet que dans la rédaction actuelle la publicité d’un produit ou un service comprenant un aliment ultra-transformé ne serait pas explicitement interdite.

Si une telle faille est confirmée, cela pourrait conduire les annonceurs à pouvoir promouvoir de tels produits (ex. : un menu d’un fast-food avec une salade de fruits) ou de tels services (ex. : une compétition sportive) ne contenant pas exclusivement des aliments ultra-transformés, et donc à contourner l’interdiction ici créée.

Cet amendement vise dès lors à se prémunir d’un tel contournement.

À l’alinéa 3, après le mot :

« publique »,

insérer les mots : 

« ou d’un produit ou d’un service comprenant notamment lesdits aliments ».

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à étendre le périmètre de l’interdiction de la publicité à destination des enfants aux produits excessivement sucrés.

En effet, le périmètre de l’article 1^er vise uniquement les aliments « ultra-transformés ».

Or le titre de la proposition de loi vise « une génération sans sucre ».

Par cohérence, il est donc proposé de faire appliquer l’interdiction de publicité aux mineurs aux produits non seulement ultra-transformés mais aussi ayant subi une adjonction de sucre trop forte .

Tel est l’objet du présent amendement.

I. – A l’alinéa 3, après le mot : 

« transformés »,

insérer les mots : 

« ou ayant subi une adjonction excessive de sucre ».

II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la fin de l’alinéa 10.