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DR

Pour une montagne vivante et souveraine

Proposition de loi Adopté en commission
Proposée par Jean-Pierre Vigier (DR)
Voir la fiche sur assemblee-nationale.fr →

L'essentiel

La proposition de loi « pour une montagne vivante et souveraine » vise à adapter le cadre législatif applicable aux territoires de montagne, en actualisant les règles relatives à leur aménagement, à leur développement économique et à leur avenir face aux évolutions en cours. Le texte, examiné en première lecture à l'Assemblée nationale, a donné lieu à un débat nourri : plus de soixante-dix scrutins publics ont été organisés sur ses articles et amendements, portés notamment par des députés issus de groupes de la gauche, du centre et de la droite, ainsi que par le Gouvernement.

Le 13 mai 2026, la motion de rejet préalable déposée par Mathilde Panot a été repoussée par 79 voix contre 17, et l'ensemble du texte a été adopté en première lecture par 42 voix pour, 11 contre et 1 abstention. Après réunion d'une commission mixte paritaire, le texte de compromis a été soumis aux députés le 20 juillet 2026 : une nouvelle motion de rejet préalable a été écartée par 198 voix contre 42, puis la proposition de loi a été adoptée par 376 voix pour, 92 contre et 4 abstentions.

Qui a voté pour ou contre « Pour une montagne vivante et souveraine » ?

L'Assemblée nationale a adopté le texte le 20 juillet 2026 par 376 voix pour, 92 contre et 4 abstentions.

Ont majoritairement voté pour : RN, EPR, DR, SOC, DEM, HOR, LIOT, UDDPLR, GDR, NI.

Ont majoritairement voté contre : LFI-NFP, ECOS.

Voir le détail du scrutin et les positions individuelles →

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Le parcours de la loi

Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.

  1. Assemblée nationale première lecture
    la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
    Motion rejetée 17 pour · 0 abs · 79 contre · 1 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

  2. Assemblée nationale première lecture
    l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
    Adopté 42 pour · 1 abs · 11 contre · 2 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

  3. Assemblée nationale CMP
    la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).
    Motion rejetée 42 pour · 1 abs · 198 contre · 1 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

  4. Assemblée nationale CMP
    l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).
    Adopté 376 pour · 4 abs · 92 contre · 1 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

Au banc du débat

Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.

Répartition des amendements

Par statut

DISCUTE 4 IRRECEVABLE 2
Tous les groupes

Amendements (6)

Didier Padey
Art. APRÈS ART. 8 • 07/05/2026 IRRECEVABLE
DEM
Contenu non disponible.
Didier Padey
Art. APRÈS ART. 8 • 07/05/2026 IRRECEVABLE
DEM
Contenu non disponible.
Didier Padey
Art. ART. 4 • 07/05/2026 DISCUTE
DEM

Exposé des motifs

Le texte liste de nombreux usages mais oublie les besoins en eau des ateliers artisanaux, alors que ceux-ci constituent des employeurs essentiels du tissu économique de montagne. 

 

Amendement travaillé avec la chambre des métiers et de l'artisanat d'Auvergne-Rhône-Alpes. 

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« industrie, »,

insérer le mot :

« l’artisanat, ».

Didier Padey
Art. ART. 5 • 07/05/2026 DISCUTE
DEM

Exposé des motifs

Les artisans de montagne utilisent majoritairement des véhicules utilitaires à forte autonomie. L'électrification de leur flotte est conditionnée à l'existence de bornes haute puissance.

 

Dispositif

Après le mot :

« rapides »,

insérer les mots :

« adaptées notamment aux véhicules utilitaires ».

Didier Padey
Art. ART. 4 • 07/05/2026 DISCUTE
DEM

Exposé des motifs

Le texte liste de nombreux usages mais oublie les besoins en eau des ateliers artisanaux, alors que ceux-ci constituent des employeurs essentiels du tissu économique de montagne. 

 

Amendement travaillé avec la chambre des métiers et de l'artisanat d'Auvergne-Rhône-Alpes. 

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« industrie, »,

insérer le mot :

« l’artisanat, ».

Didier Padey
Art. ART. 5 • 07/05/2026 DISCUTE
DEM

Exposé des motifs

Les artisans de montagne utilisent majoritairement des véhicules utilitaires à forte autonomie. L'électrification de leur flotte est conditionnée à l'existence de bornes haute puissance.

 

Dispositif

Après le mot :

« rapides »,

insérer les mots :

« adaptées notamment aux véhicules utilitaires ».

Scrutins (75)

l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).
20/07/2026
POUR: 376 CONTRE: 92 Abst: 4
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
SOC POUR
DEM POUR
HOR POUR
ECOS CONTRE
LIOT POUR
UDDPLR POUR
GDR POUR
NI POUR
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).
20/07/2026
POUR: 42 CONTRE: 198 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
DR CONTRE
LFI-NFP POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS POUR
UDDPLR CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13/05/2026
POUR: 42 CONTRE: 11 Abst: 1
Voir le vote par groupe
SOC POUR
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
HOR POUR
UDDPLR POUR
EPR POUR
DEM POUR
LIOT POUR
GDR POUR
l'amendement n° 83 de M. Coulomme après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13/05/2026
POUR: 22 CONTRE: 36 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
DR CONTRE
ECOS POUR
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
EPR CONTRE
DEM CONTRE
GDR POUR
LIOT CONTRE
l'amendement n° 49 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13/05/2026
POUR: 53 CONTRE: 6 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
DR POUR
ECOS POUR
HOR POUR
UDDPLR POUR
DEM POUR
LIOT POUR
GDR POUR
l'amendement n° 59 de M. Brugerolles après l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13/05/2026
POUR: 34 CONTRE: 28 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
SOC POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
DR POUR
ECOS POUR
HOR POUR
UDDPLR CONTRE
LIOT POUR
DEM CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 44 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13/05/2026
POUR: 69 CONTRE: 1 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC POUR
LFI-NFP POUR
EPR POUR
ECOS POUR
DR POUR
HOR POUR
LIOT POUR
UDDPLR POUR
DEM POUR
NI POUR
GDR POUR
l'amendement n° 62 de Mme Ferrer à l'article 3 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13/05/2026
POUR: 16 CONTRE: 48 Abst: 2
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
EPR CONTRE
DR CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
UDDPLR CONTRE
DEM CONTRE
NI CONTRE
GDR ABSTENTION
l'amendement n° 66 de Mme Ferrer et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13/05/2026
POUR: 18 CONTRE: 52 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
EPR CONTRE
DR CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
GDR ABSTENTION
l'amendement n° 68 de Mme Ferrer à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13/05/2026
POUR: 14 CONTRE: 47 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
DR CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT CONTRE
DEM CONTRE
l'amendement n° 80 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13/05/2026
POUR: 26 CONTRE: 38 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
SOC POUR
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
DR CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT CONTRE
DEM CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 90 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13/05/2026
POUR: 41 CONTRE: 23 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
SOC POUR
LFI-NFP POUR
EPR POUR
ECOS POUR
DR POUR
HOR POUR
UDDPLR CONTRE
LIOT CONTRE
DEM POUR
GDR POUR
l'amendement n° 118 de Mme Pochon à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13/05/2026
POUR: 12 CONTRE: 27 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
DR CONTRE
ECOS POUR
SOC POUR
HOR CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
UDDPLR CONTRE
LIOT CONTRE
l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13/05/2026
POUR: 46 CONTRE: 15 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC POUR
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
HOR POUR
UDDPLR POUR
EPR POUR
DEM POUR
LIOT POUR
GDR POUR
l'amendement n° 69 de Mme Ferrer à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13/05/2026
POUR: 22 CONTRE: 35 Abst: 4
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
SOC POUR
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
DR CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
EPR CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
GDR ABSTENTION
l'amendement n° 25 de M. Jolly à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13/05/2026
POUR: 30 CONTRE: 15 Abst: 7
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
UDDPLR POUR
EPR POUR
DEM ABSTENTION
HOR ABSTENTION
GDR CONTRE
LIOT POUR
l'amendement n° 70 (rect.) de Mme Ferrer à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13/05/2026
POUR: 27 CONTRE: 35 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
SOC POUR
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
DR CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
EPR CONTRE
DEM CONTRE
GDR POUR
LIOT CONTRE
l'amendement n° 129 (rect.) de Mme Pochon à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13/05/2026
POUR: 26 CONTRE: 34 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
ECOS POUR
DR CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
EPR CONTRE
DEM CONTRE
GDR POUR
LIOT CONTRE
l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13/05/2026
POUR: 49 CONTRE: 10 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC POUR
LFI-NFP CONTRE
ECOS POUR
DR POUR
HOR POUR
UDDPLR POUR
EPR POUR
DEM POUR
GDR Partagé
l'amendement n° 76 de M. Fégné à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13/05/2026
POUR: 19 CONTRE: 35 Abst: 3
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
SOC POUR
DR CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
EPR CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
GDR ABSTENTION
l'amendement n° 30 de M. Descoeur à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13/05/2026
POUR: 19 CONTRE: 39 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
HOR POUR
DR POUR
UDDPLR CONTRE
EPR POUR
DEM POUR
LIOT POUR
GDR POUR
l'amendement n° 172 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13/05/2026
POUR: 28 CONTRE: 28 Abst: 3
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
HOR POUR
UDDPLR POUR
DEM POUR
GDR CONTRE
EPR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 123 de Mme Pantel à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13/05/2026
POUR: 43 CONTRE: 9 Abst: 5
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC ABSTENTION
DR POUR
ECOS CONTRE
LFI-NFP POUR
HOR POUR
UDDPLR POUR
EPR POUR
DEM POUR
GDR POUR
LIOT POUR
l'amendement n° 72 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13/05/2026
POUR: 23 CONTRE: 35 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
ECOS POUR
DR CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
EPR CONTRE
DEM CONTRE
GDR Partagé
LIOT CONTRE
l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13/05/2026
POUR: 45 CONTRE: 16 Abst: 2
Voir le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC POUR
ECOS CONTRE
DR POUR
HOR POUR
UDDPLR POUR
EPR POUR
DEM POUR
GDR POUR
LIOT POUR
l'amendement n° 130 de Mme Pochon après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13/05/2026
POUR: 15 CONTRE: 44 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC CONTRE
DR CONTRE
ECOS POUR
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
EPR CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 163 du Gouvernement à l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13/05/2026
POUR: 28 CONTRE: 14 Abst: 3
Voir le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC ABSTENTION
ECOS CONTRE
DR POUR
UDDPLR POUR
EPR POUR
DEM POUR
HOR POUR
LIOT CONTRE
l'amendement n° 82 de Mme Ferrer à l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13/05/2026
POUR: 12 CONTRE: 36 Abst: 2
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC CONTRE
DR CONTRE
ECOS POUR
UDDPLR CONTRE
EPR CONTRE
DEM CONTRE
HOR ABSTENTION
LIOT CONTRE
l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13/05/2026
POUR: 37 CONTRE: 15 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC POUR
DR POUR
ECOS CONTRE
UDDPLR POUR
EPR POUR
DEM POUR
HOR POUR
GDR CONTRE
LIOT POUR
l'amendement n° 87 de Mme Ferrer à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13/05/2026
POUR: 19 CONTRE: 31 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
DR CONTRE
ECOS POUR
UDDPLR CONTRE
EPR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 156 de Mme Pochon à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13/05/2026
POUR: 45 CONTRE: 1 Abst: 4
Voir le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP POUR
SOC POUR
DR POUR
ECOS POUR
UDDPLR POUR
EPR POUR
DEM POUR
HOR ABSTENTION
GDR POUR
LIOT POUR
l'amendement n° 88 de Mme Ferrer à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13/05/2026
POUR: 14 CONTRE: 31 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
DR CONTRE
ECOS POUR
UDDPLR CONTRE
EPR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 75 de M. Fégné à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13/05/2026
POUR: 49 CONTRE: 2 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP POUR
SOC POUR
DR POUR
ECOS POUR
UDDPLR POUR
EPR POUR
DEM POUR
HOR POUR
GDR POUR
LIOT POUR
l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13/05/2026
POUR: 36 CONTRE: 0 Abst: 15
Voir le vote par groupe
RN ABSTENTION
SOC POUR
LFI-NFP POUR
DR POUR
ECOS POUR
UDDPLR ABSTENTION
EPR POUR
DEM POUR
HOR POUR
LIOT POUR
l'amendement n° 89 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13/05/2026
POUR: 13 CONTRE: 38 Abst: 0
Voir le vote par groupe
SOC CONTRE
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
ECOS POUR
EPR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13/05/2026
POUR: 39 CONTRE: 14 Abst: 0
Voir le vote par groupe
SOC POUR
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
UDDPLR POUR
EPR POUR
DEM POUR
HOR POUR
LIOT CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 95 de Mme Ferrer à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13/05/2026
POUR: 16 CONTRE: 39 Abst: 0
Voir le vote par groupe
SOC CONTRE
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
ECOS POUR
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
EPR CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
GDR POUR
l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13/05/2026
POUR: 30 CONTRE: 10 Abst: 13
Voir le vote par groupe
SOC POUR
RN ABSTENTION
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
ECOS POUR
HOR POUR
UDDPLR ABSTENTION
EPR POUR
DEM CONTRE
LIOT POUR
l'amendement n° 55 de M. Brugerolles après l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13/05/2026
POUR: 36 CONTRE: 4 Abst: 10
Voir le vote par groupe
SOC POUR
RN ABSTENTION
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
DR POUR
HOR Partagé
UDDPLR ABSTENTION
DEM POUR
EPR CONTRE
LIOT POUR
GDR POUR
l'amendement n° 137 de Mme Pochon à l'article 11 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13/05/2026
POUR: 28 CONTRE: 25 Abst: 1
Voir le vote par groupe
SOC POUR
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
DR POUR
ECOS POUR
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
EPR CONTRE
DEM CONTRE
LIOT POUR
GDR POUR
l'amendement n° 47 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13/05/2026
POUR: 45 CONTRE: 10 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP POUR
SOC POUR
EPR CONTRE
DR POUR
ECOS POUR
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
DEM Partagé
LIOT POUR
GDR POUR
l'amendement n° 60 de Mme Ferrer à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13/05/2026
POUR: 65 CONTRE: 3 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC POUR
EPR POUR
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
DR POUR
HOR POUR
UDDPLR POUR
DEM POUR
LIOT POUR
NI POUR
GDR POUR
l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13/05/2026
POUR: 69 CONTRE: 0 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC POUR
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
EPR POUR
DR POUR
HOR POUR
LIOT POUR
UDDPLR POUR
DEM POUR
NI POUR
GDR POUR
l'article 3 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13/05/2026
POUR: 43 CONTRE: 23 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
SOC POUR
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
EPR POUR
DR POUR
HOR POUR
LIOT POUR
UDDPLR CONTRE
DEM POUR
NI POUR
GDR POUR
l'amendement n° 79 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13/05/2026
POUR: 11 CONTRE: 27 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
DR CONTRE
ECOS POUR
SOC POUR
HOR CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
UDDPLR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 94 de M. Echaniz à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13/05/2026
POUR: 47 CONTRE: 0 Abst: 0
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RN POUR
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
SOC POUR
DR POUR
HOR POUR
EPR POUR
UDDPLR POUR
DEM POUR
LIOT POUR
l'amendement n° 78 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13/05/2026
POUR: 17 CONTRE: 32 Abst: 6
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
SOC POUR
ECOS POUR
LFI-NFP ABSTENTION
DR CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
EPR CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 64 de M. Coulomme à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13/05/2026
POUR: 16 CONTRE: 40 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
DR CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
EPR CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 65 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13/05/2026
POUR: 19 CONTRE: 37 Abst: 4
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
DR CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
EPR CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
GDR ABSTENTION
l'amendement n° 40 de M.Jean-Pierre Vigier à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13/05/2026
POUR: 38 CONTRE: 25 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
HOR POUR
UDDPLR POUR
EPR POUR
DEM POUR
GDR Partagé
LIOT POUR
l'amendement n° 131 de Mme Pochon après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13/05/2026
POUR: 23 CONTRE: 37 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
DR CONTRE
ECOS POUR
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
EPR CONTRE
DEM CONTRE
GDR POUR
LIOT CONTRE
l'amendement n° 84 de M. Coulomme après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13/05/2026
POUR: 16 CONTRE: 43 Abst: 3
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
ECOS POUR
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
EPR CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 158 (rect.) de M. Ceccoli après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13/05/2026
POUR: 38 CONTRE: 14 Abst: 10
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP ABSTENTION
DR POUR
ECOS CONTRE
HOR POUR
UDDPLR POUR
EPR POUR
DEM POUR
GDR ABSTENTION
LIOT POUR
l'amendement n° 135 de Mme Pochon de suppression de l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13/05/2026
POUR: 15 CONTRE: 39 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
ECOS POUR
UDDPLR CONTRE
EPR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
GDR POUR
LIOT CONTRE
l'amendement n° 73 de Mme Rossi à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13/05/2026
POUR: 39 CONTRE: 4 Abst: 7
Voir le vote par groupe
SOC POUR
RN POUR
LFI-NFP ABSTENTION
DR POUR
ECOS POUR
UDDPLR POUR
EPR POUR
DEM POUR
HOR CONTRE
LIOT POUR
l'amendement n° 143 de Mme Pochon à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13/05/2026
POUR: 23 CONTRE: 28 Abst: 3
Voir le vote par groupe
SOC POUR
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
ECOS POUR
HOR Partagé
UDDPLR CONTRE
EPR CONTRE
DEM CONTRE
LIOT POUR
GDR POUR
l'amendement n° 148 de Mme Pochon à l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13/05/2026
POUR: 35 CONTRE: 9 Abst: 2
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
SOC POUR
LFI-NFP POUR
DR POUR
ECOS POUR
DEM POUR
HOR POUR
UDDPLR ABSTENTION
EPR POUR
GDR POUR
l'amendement n° 28 de Mme Dalloz à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13/05/2026
POUR: 23 CONTRE: 27 Abst: 1
Voir le vote par groupe
SOC POUR
RN CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
UDDPLR CONTRE
EPR POUR
DEM POUR
HOR POUR
LIOT CONTRE
l'amendement n° 3 de Mme Riotton à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13/05/2026
POUR: 25 CONTRE: 16 Abst: 4
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
SOC POUR
ECOS ABSTENTION
HOR POUR
UDDPLR CONTRE
EPR POUR
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM POUR
LIOT POUR
GDR POUR
l'amendement n° 162 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13/05/2026
POUR: 55 CONTRE: 7 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC POUR
EPR POUR
LFI-NFP CONTRE
ECOS POUR
DR POUR
HOR POUR
UDDPLR POUR
LIOT POUR
NI POUR
GDR POUR
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13/05/2026
POUR: 17 CONTRE: 79 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DR CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 48 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13/05/2026
POUR: 47 CONTRE: 10 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
DR POUR
ECOS POUR
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
DEM POUR
LIOT POUR
GDR POUR
l'amendement n° 119 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13/05/2026
POUR: 63 CONTRE: 0 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC POUR
EPR POUR
LFI-NFP POUR
DR POUR
ECOS POUR
HOR POUR
UDDPLR POUR
DEM POUR
LIOT POUR
GDR POUR
l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13/05/2026
POUR: 64 CONTRE: 0 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC POUR
EPR POUR
LFI-NFP POUR
DR POUR
ECOS POUR
HOR POUR
UDDPLR POUR
DEM POUR
LIOT POUR
GDR POUR
l'amendement n° 16 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13/05/2026
POUR: 31 CONTRE: 0 Abst: 18
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC ABSTENTION
ECOS ABSTENTION
LFI-NFP ABSTENTION
DR POUR
HOR POUR
EPR POUR
UDDPLR POUR
DEM POUR
LIOT POUR
l'amendement n° 63 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13/05/2026
POUR: 14 CONTRE: 37 Abst: 4
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
DR CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
EPR CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 77 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13/05/2026
POUR: 33 CONTRE: 16 Abst: 6
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
SOC POUR
LFI-NFP ABSTENTION
ECOS POUR
DR POUR
HOR POUR
UDDPLR CONTRE
EPR POUR
DEM POUR
LIOT POUR
GDR POUR
l'amendement n° 71 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13/05/2026
POUR: 15 CONTRE: 42 Abst: 5
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
DR CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
EPR CONTRE
DEM CONTRE
GDR Partagé
LIOT CONTRE
l'amendement n° 81 de Mme Ferrer à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13/05/2026
POUR: 18 CONTRE: 36 Abst: 4
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
SOC ABSTENTION
DR CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
EPR CONTRE
DEM CONTRE
GDR Partagé
LIOT CONTRE
l'amendement n° 91 de Mme Ferrer à l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13/05/2026
POUR: 13 CONTRE: 38 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC CONTRE
DR CONTRE
ECOS POUR
UDDPLR CONTRE
EPR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 144 de Mme Pochon après l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13/05/2026
POUR: 34 CONTRE: 12 Abst: 1
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SOC POUR
RN POUR
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
ECOS POUR
UDDPLR POUR
EPR CONTRE
HOR CONTRE
GDR POUR
l'article 8 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13/05/2026
POUR: 31 CONTRE: 0 Abst: 13
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SOC POUR
RN ABSTENTION
DR POUR
ECOS POUR
UDDPLR ABSTENTION
EPR POUR
DEM POUR
HOR POUR
LIOT POUR
GDR POUR
l'amendement n° 134 de Mme Pochon à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13/05/2026
POUR: 18 CONTRE: 37 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
SOC POUR
DR CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
EPR CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 93 de Mme Ferrer après l'article 8 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13/05/2026
POUR: 13 CONTRE: 39 Abst: 0
Voir le vote par groupe
SOC CONTRE
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
ECOS POUR
UDDPLR CONTRE
EPR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 56 de M. Brugerolles après l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13/05/2026
POUR: 46 CONTRE: 3 Abst: 0
Voir le vote par groupe
SOC POUR
LFI-NFP POUR
RN POUR
DR POUR
ECOS POUR
HOR Partagé
UDDPLR POUR
EPR POUR
LIOT POUR
GDR POUR