Pour une montagne vivante et souveraine
Amendements (6)
Art. ART. 4
• 07/05/2026
DISCUTE
Exposé des motifs
Le texte liste de nombreux usages mais oublie les besoins en eau des ateliers artisanaux, alors que ceux-ci constituent des employeurs essentiels du tissu économique de montagne.
Amendement travaillé avec la chambre des métiers et de l'artisanat d'Auvergne-Rhône-Alpes.
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« industrie, »,
insérer le mot :
« l’artisanat, ».
Art. APRÈS ART. 8
• 07/05/2026
IRRECEVABLE
Art. ART. 5
• 07/05/2026
DISCUTE
Exposé des motifs
Les artisans de montagne utilisent majoritairement des véhicules utilitaires à forte autonomie. L'électrification de leur flotte est conditionnée à l'existence de bornes haute puissance.
Dispositif
Après le mot :
« rapides »,
insérer les mots :
« adaptées notamment aux véhicules utilitaires ».
Art. ART. 4
• 07/05/2026
DISCUTE
Exposé des motifs
Le texte liste de nombreux usages mais oublie les besoins en eau des ateliers artisanaux, alors que ceux-ci constituent des employeurs essentiels du tissu économique de montagne.
Amendement travaillé avec la chambre des métiers et de l'artisanat d'Auvergne-Rhône-Alpes.
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« industrie, »,
insérer le mot :
« l’artisanat, ».
Art. ART. 5
• 07/05/2026
DISCUTE
Exposé des motifs
Les artisans de montagne utilisent majoritairement des véhicules utilitaires à forte autonomie. L'électrification de leur flotte est conditionnée à l'existence de bornes haute puissance.
Dispositif
Après le mot :
« rapides »,
insérer les mots :
« adaptées notamment aux véhicules utilitaires ».
Art. APRÈS ART. 8
• 07/05/2026
IRRECEVABLE
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