Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Proposée par Thibault Bazin (DR)
Inscrit à la niche parlementaire du groupe DR du 6 février 2025 : textes, votes et débats de la journée.
Les rapports parlementaires sur ce texte
- Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux Rapport législatif · 29/01/2025 texte disponible
Répartition des amendements
Par statut
IRRECEVABLE 1
Tous les groupes
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