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Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Proposition de loi Adopté en commission

Proposée par Thibault Bazin (DR)

Inscrit à la niche parlementaire du groupe DR du 6 février 2025 : textes, votes et débats de la journée.

Les rapports parlementaires sur ce texte

Répartition des amendements

Par statut
IRRECEVABLE 1
Tous les groupes

Amendements (1)

Art. APRÈS ART. UNIQUE 02/02/2025 IRRECEVABLE
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Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.