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DR

Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Proposition de loi Adopté en commission
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Répartition des amendements

Par statut

A_DISCUTER 1
Tous les groupes

Amendements (1)

Art. ART. UNIQUE • 03/02/2025 A_DISCUTER
UDDPLR

Exposé des motifs

Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à rétablir l’intention initiale de cette proposition de loi visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution des logements sociaux. L’attribution des logements sociaux repose actuellement sur des critères de revenus, de composition familiale et d’urgence sociale. Les travailleurs modestes peuvent se retrouver désavantagés face à d’autres publics prioritaires.

Dans certaines régions, notamment urbaines et périurbaines, de nombreux travailleurs peinent à trouver un logement accessible à proximité de leur emploi, aggravant les phénomènes de “travailleurs précaires du logement”. L’absence d’un logement abordable près du lieu de travail freine la mobilité professionnelle et accentue les déséquilibres entre les bassins d’emploi et les lieux de résidence.

Certaines professions, indispensables au fonctionnement des services publics (ex. : soignants, enseignants, forces de sécurité), rencontrent de grandes difficultés pour se loger à proximité de leur lieu de travail. En facilitant l’accès au logement des travailleurs, la proposition de loi renforcerait l’attractivité économique des territoires et limiterait les freins à l’emploi.

Dispositif

Rédiger ainsi cet article :

« Après le troisième alinéa de l’article L. 441‑1 du code de la construction et de l’habitation, il est inséré un aa ainsi rédigé :

« aa) Personnes en activité professionnelle ; ».

Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.