projet de loi de finances pour 2027
Qui a voté pour ou contre « projet de loi de finances pour 2027 » ?
L'Assemblée nationale a rejeté la première partie du texte le 4 novembre 2026, ce qui rejette tout le texte en première lecture, par 0 voix pour, 458 contre et 2 abstentions.
Ont majoritairement voté contre : RN, LFI-NFP, EPR, DR, HOR, ECOS, DEM, SOC, LIOT, GDR, UDR, NI.
Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗Les rapports parlementaires sur ce texte
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Le parcours de la loi
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Assemblée nationale première lecturela motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Motion rejetée 149 pour · 0 abs · 236 contre · 1 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
Amendements (0)
Aucun amendement lié à ce texte.
Scrutins (715)
l'amendement n° 743 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
03/11/2026
POUR 63
CONTRE 91
ABST. 9
Le vote par groupe
l'amendement n° 726 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
03/11/2026
POUR 70
CONTRE 110
ABST. 7
Le vote par groupe
la première partie du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
03/11/2026
POUR 0
CONTRE 458
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2027 (seconde délibération) (première lecture).
03/11/2026
POUR 80
CONTRE 168
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 1139 de M. Cadalen à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
03/11/2026
POUR 66
CONTRE 108
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 1578 de M. Maillard et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
03/11/2026
POUR 84
CONTRE 73
ABST. 11
Le vote par groupe
l'amendement n° 773 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
03/11/2026
POUR 64
CONTRE 105
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 736 de M. Ballard à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
03/11/2026
POUR 66
CONTRE 109
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 771 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
03/11/2026
POUR 55
CONTRE 67
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 2027 de M. Tavel à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
03/11/2026
POUR 51
CONTRE 53
ABST. 67
Le vote par groupe
l'amendement n° 2934 de M. de Courson à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
03/11/2026
POUR 59
CONTRE 98
ABST. 11
Le vote par groupe
l'amendement n° 701 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
03/11/2026
POUR 17
CONTRE 40
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 2528 de M. Fournier et l'amendement identique suivant après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
03/11/2026
POUR 48
CONTRE 120
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 942 de Mme Lejeune à l'article 48 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
03/11/2026
POUR 35
CONTRE 131
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 3897 de M. Sansu à l'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
03/11/2026
POUR 81
CONTRE 92
ABST. 73
Le vote par groupe
l'amendement n° 788 de Mme Givernet et l'amendement identique suivant à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
03/11/2026
POUR 51
CONTRE 50
ABST. 62
Le vote par groupe
l'amendement n° 1428 de M. Le Coq à l'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
03/11/2026
POUR 77
CONTRE 148
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 1042 de Mme Mesmeur après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
03/11/2026
POUR 27
CONTRE 46
ABST. 58
Le vote par groupe
l'amendement n° 307 de M. Pilato après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
03/11/2026
POUR 42
CONTRE 100
ABST. 0
Le vote par groupe
l'article 51 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
03/11/2026
POUR 116
CONTRE 51
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 1135 de Mme Bentorki à l'article 51 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
03/11/2026
POUR 46
CONTRE 125
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 126 de Mme Chatelain et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 51 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
03/11/2026
POUR 49
CONTRE 117
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 136 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
03/11/2026
POUR 110
CONTRE 46
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 1969 de Mme Maximi après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
03/11/2026
POUR 40
CONTRE 115
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 1986 de Mme Maximi après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
03/11/2026
POUR 39
CONTRE 111
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 231 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
03/11/2026
POUR 102
CONTRE 55
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 763 de M. Renault après l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
03/11/2026
POUR 75
CONTRE 89
ABST. 11
Le vote par groupe
l'amendement n° 738 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
03/11/2026
POUR 62
CONTRE 91
ABST. 6
Le vote par groupe
l'amendement n° 756 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
03/11/2026
POUR 60
CONTRE 91
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 2580 (rect.) de M. Coquerel après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
03/11/2026
POUR 40
CONTRE 117
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 752 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
03/11/2026
POUR 61
CONTRE 96
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 741 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
03/11/2026
POUR 57
CONTRE 92
ABST. 5
Le vote par groupe
l'amendement n° 742 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
03/11/2026
POUR 61
CONTRE 99
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 764 de M. Renault après l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
03/11/2026
POUR 75
CONTRE 85
ABST. 7
Le vote par groupe
l'amendement n° 704 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
03/11/2026
POUR 35
CONTRE 56
ABST. 6
Le vote par groupe
l'amendement n° 711 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
03/11/2026
POUR 55
CONTRE 58
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 657 de Mme Roy et l'amendement identique suivant après l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
03/11/2026
POUR 84
CONTRE 65
ABST. 13
Le vote par groupe
l'amendement n° 713 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
03/11/2026
POUR 57
CONTRE 58
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 714 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
03/11/2026
POUR 58
CONTRE 59
ABST. 2
Le vote par groupe
l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
03/11/2026
POUR 47
CONTRE 34
ABST. 83
Le vote par groupe
l'amendement n° 723 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
03/11/2026
POUR 71
CONTRE 104
ABST. 8
Le vote par groupe
l'amendement n° 767 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
03/11/2026
POUR 71
CONTRE 86
ABST. 8
Le vote par groupe
l'amendement n° 1958 (rect.) de M. Pilato après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
03/11/2026
POUR 42
CONTRE 109
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 308 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
03/11/2026
POUR 42
CONTRE 104
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 629 de Mme Le Peih et l'amendement identique suivant après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
03/11/2026
POUR 93
CONTRE 54
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 737 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
03/11/2026
POUR 55
CONTRE 53
ABST. 20
Le vote par groupe
l'amendement n° 722 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
03/11/2026
POUR 70
CONTRE 94
ABST. 9
Le vote par groupe
l'amendement n° 757 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
03/11/2026
POUR 70
CONTRE 92
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 721 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
03/11/2026
POUR 70
CONTRE 97
ABST. 6
Le vote par groupe
l'amendement n° 2746 de M. Ballard après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
03/11/2026
POUR 67
CONTRE 92
ABST. 6
Le vote par groupe
l'amendement n° 720 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
03/11/2026
POUR 69
CONTRE 95
ABST. 8
Le vote par groupe
l'amendement n° 719 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
03/11/2026
POUR 67
CONTRE 93
ABST. 6
Le vote par groupe
l'amendement n° 717 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
03/11/2026
POUR 66
CONTRE 92
ABST. 11
Le vote par groupe
l'amendement n° 3851 de M. Kasbarian après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
03/11/2026
POUR 93
CONTRE 67
ABST. 6
Le vote par groupe
l'amendement n° 708 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
03/11/2026
POUR 53
CONTRE 56
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 745 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
03/11/2026
POUR 75
CONTRE 71
ABST. 13
Le vote par groupe
l'amendement n° 707 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
03/11/2026
POUR 52
CONTRE 55
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 706 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
03/11/2026
POUR 53
CONTRE 56
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 705 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
03/11/2026
POUR 48
CONTRE 59
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 3457 (rect.) de M. Raux après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
03/11/2026
POUR 41
CONTRE 119
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 656 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
03/11/2026
POUR 20
CONTRE 50
ABST. 5
Le vote par groupe
l'amendement n° 1801 de M. Mauvieux et les amendements identiques suivants à l'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
03/11/2026
POUR 108
CONTRE 79
ABST. 17
Le vote par groupe
l'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
03/11/2026
POUR 86
CONTRE 157
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 71 de M. Dufosset et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 54 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
03/11/2026
POUR 180
CONTRE 3
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 76 de M. Dufosset et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 53 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
03/11/2026
POUR 140
CONTRE 25
ABST. 11
Le vote par groupe
l'amendement n° 753 de M. Renault après l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
03/11/2026
POUR 71
CONTRE 87
ABST. 8
Le vote par groupe
l'amendement n° 2170 de Mme Mette après l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
03/11/2026
POUR 43
CONTRE 41
ABST. 75
Le vote par groupe
l'amendement n° 309 de Mme Hignet après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
03/11/2026
POUR 45
CONTRE 74
ABST. 42
Le vote par groupe
l'amendement n° 936 de Mme Erodi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 50 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
03/11/2026
POUR 118
CONTRE 49
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 3969 de M. Wauquiez après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
03/11/2026
POUR 60
CONTRE 78
ABST. 32
Le vote par groupe
l'amendement n° 169 de M. Bazin et l'amendement identique suivant après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
03/11/2026
POUR 26
CONTRE 65
ABST. 78
Le vote par groupe
l'amendement n° 655 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 45 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
03/11/2026
POUR 85
CONTRE 78
ABST. 5
Le vote par groupe
l'amendement n° 996 (rect.) de Mme Diop et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
03/11/2026
POUR 78
CONTRE 101
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 939 de Mme Maximi de suppression de l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
03/11/2026
POUR 36
CONTRE 82
ABST. 46
Le vote par groupe
l'amendement n° 725 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
03/11/2026
POUR 72
CONTRE 100
ABST. 8
Le vote par groupe
l'amendement n° 724 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
03/11/2026
POUR 72
CONTRE 102
ABST. 8
Le vote par groupe
l'amendement n° 1434 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
03/11/2026
POUR 89
CONTRE 8
ABST. 60
Le vote par groupe
l'amendement n° 716 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
03/11/2026
POUR 62
CONTRE 88
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 3621 de Mme Ozenne après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
03/11/2026
POUR 39
CONTRE 111
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 709 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
03/11/2026
POUR 51
CONTRE 55
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 710 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
03/11/2026
POUR 55
CONTRE 55
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 712 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
03/11/2026
POUR 58
CONTRE 58
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 429 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
03/11/2026
POUR 46
CONTRE 74
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 4038 du Gouvernement à l'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
03/11/2026
POUR 77
CONTRE 67
ABST. 54
Le vote par groupe
l'amendement n° 744 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
03/11/2026
POUR 68
CONTRE 89
ABST. 8
Le vote par groupe
l'amendement n° 922 de M. Maillot et l'amendement identique suivant à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
03/11/2026
POUR 49
CONTRE 78
ABST. 8
Le vote par groupe
l'amendement n° 659 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
03/11/2026
POUR 140
CONTRE 5
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 1267 de M. Proença et l'amendement identique suivant à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
03/11/2026
POUR 64
CONTRE 98
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 475 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
03/11/2026
POUR 47
CONTRE 111
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 474 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
03/11/2026
POUR 71
CONTRE 82
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 432 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
03/11/2026
POUR 68
CONTRE 96
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 734 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
03/11/2026
POUR 62
CONTRE 89
ABST. 9
Le vote par groupe
l'amendement n° 952 de M. Cadalen à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
03/11/2026
POUR 69
CONTRE 104
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 727 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
03/11/2026
POUR 57
CONTRE 101
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 941 de M. Laisney et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 48 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
03/11/2026
POUR 38
CONTRE 133
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 938 de Mme Maximi à l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
03/11/2026
POUR 38
CONTRE 52
ABST. 69
Le vote par groupe
l'amendement n° 937 de Mme Erodi à l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
03/11/2026
POUR 32
CONTRE 126
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 770 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
03/11/2026
POUR 73
CONTRE 95
ABST. 8
Le vote par groupe
l'amendement n° 735 de M.Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
03/11/2026
POUR 60
CONTRE 94
ABST. 11
Le vote par groupe
l'amendement n° 921 de M. Maillot et les amendements identiques suivants après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
03/11/2026
POUR 50
CONTRE 122
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 768 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
03/11/2026
POUR 72
CONTRE 100
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 739 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
03/11/2026
POUR 67
CONTRE 84
ABST. 7
Le vote par groupe
l'amendement n° 772 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
03/11/2026
POUR 56
CONTRE 67
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 715 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
03/11/2026
POUR 60
CONTRE 59
ABST. 2
Le vote par groupe
l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
03/11/2026
POUR 45
CONTRE 28
ABST. 60
Le vote par groupe
l'amendement n° 3523 de M. Juvin à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
03/11/2026
POUR 51
CONTRE 47
ABST. 29
Le vote par groupe
l'amendement n° 3558 de M. Oberti à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
03/11/2026
POUR 47
CONTRE 97
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 760 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
03/11/2026
POUR 61
CONTRE 99
ABST. 5
Le vote par groupe
l'amendement n° 995 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
03/11/2026
POUR 77
CONTRE 15
ABST. 87
Le vote par groupe
l'amendement n° 698 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
02/11/2026
POUR 48
CONTRE 77
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 690 de M. Renault après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
02/11/2026
POUR 50
CONTRE 69
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 3699 de Mme Arrighi à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
02/11/2026
POUR 59
CONTRE 58
ABST. 62
Le vote par groupe
l'amendement n° 1170 (rect.) de Mme Feld à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
02/11/2026
POUR 60
CONTRE 127
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 1184 de Mme Feld à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
02/11/2026
POUR 56
CONTRE 119
ABST. 5
Le vote par groupe
l'amendement n° 3239 de M. de Courson après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
02/11/2026
POUR 61
CONTRE 84
ABST. 9
Le vote par groupe
l'amendement n° 3925 de M. Sansu après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
02/11/2026
POUR 115
CONTRE 61
ABST. 5
Le vote par groupe
l'amendement n° 1912 de M. Lioret après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
02/11/2026
POUR 68
CONTRE 111
ABST. 8
Le vote par groupe
l'amendement n° 2701 de M. de Courson après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
02/11/2026
POUR 150
CONTRE 44
ABST. 8
Le vote par groupe
l'amendement n° 3452 de M. Piquemal après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
02/11/2026
POUR 50
CONTRE 113
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 2164 de M. Buisson après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
02/11/2026
POUR 66
CONTRE 91
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 2086 de M. Coquerel après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
02/11/2026
POUR 51
CONTRE 112
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 132 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
02/11/2026
POUR 105
CONTRE 54
ABST. 9
Le vote par groupe
l'amendement n° 3923 de M. Sansu après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
02/11/2026
POUR 71
CONTRE 125
ABST. 9
Le vote par groupe
l'amendement n° 1985 de M. Odoul après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
02/11/2026
POUR 48
CONTRE 83
ABST. 22
Le vote par groupe
l'amendement n° 697 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
02/11/2026
POUR 46
CONTRE 83
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 63 de Mme Vignon et les amendements identiques suivants après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
02/11/2026
POUR 58
CONTRE 81
ABST. 65
Le vote par groupe
l'amendement n° 3990 du Gouvernement après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
02/11/2026
POUR 19
CONTRE 46
ABST. 58
Le vote par groupe
l'amendement n° 695 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
02/11/2026
POUR 39
CONTRE 64
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 3823 de M. Martineau après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
02/11/2026
POUR 15
CONTRE 135
ABST. 9
Le vote par groupe
l'amendement n° 158 de M. Boulogne après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
02/11/2026
POUR 68
CONTRE 93
ABST. 7
Le vote par groupe
l'amendement n° 2927 de M. Jolivet après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
02/11/2026
POUR 56
CONTRE 28
ABST. 93
Le vote par groupe
l'amendement n° 694 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
02/11/2026
POUR 69
CONTRE 117
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 2033 de M. Piquemal après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
02/11/2026
POUR 52
CONTRE 124
ABST. 6
Le vote par groupe
l'amendement n° 1545 de M. Nadeau à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
02/11/2026
POUR 118
CONTRE 59
ABST. 11
Le vote par groupe
l'amendement n° 62 de Mme Vignon et les amendements identiques suivants après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
02/11/2026
POUR 39
CONTRE 86
ABST. 72
Le vote par groupe
l'amendement n° 1548 de M. David Magnier après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
02/11/2026
POUR 60
CONTRE 101
ABST. 10
Le vote par groupe
l'amendement n° 156 de M. Boulogne après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
02/11/2026
POUR 65
CONTRE 89
ABST. 5
Le vote par groupe
l'amendement n° 1471 de M. Loubet après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
02/11/2026
POUR 45
CONTRE 61
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 3429 de Mme Chikirou après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
02/11/2026
POUR 49
CONTRE 102
ABST. 6
Le vote par groupe
l'amendement n° 1373 de Mme Regol après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
02/11/2026
POUR 41
CONTRE 101
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 2095 de Mme Maximi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
02/11/2026
POUR 34
CONTRE 94
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 3544 de M. Pilato après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
02/11/2026
POUR 48
CONTRE 112
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 3922 de M. Sansu après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
02/11/2026
POUR 73
CONTRE 127
ABST. 7
Le vote par groupe
l'amendement n° 2179 de Mme Mette et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
02/11/2026
POUR 41
CONTRE 94
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 3693 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
02/11/2026
POUR 53
CONTRE 55
ABST. 20
Le vote par groupe
l'amendement n° 3550 de Mme Coggia et l'amendement identique suivant à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
02/11/2026
POUR 65
CONTRE 58
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 2094 de Mme Maximi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
02/11/2026
POUR 40
CONTRE 74
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 3691 de M. Piquemal après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
02/11/2026
POUR 55
CONTRE 116
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 634 de Mme Le Pen après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
02/11/2026
POUR 54
CONTRE 68
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 3637 de Mme Maximi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
02/11/2026
POUR 55
CONTRE 116
ABST. 5
Le vote par groupe
l'amendement n° 684 de M. Renault après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
02/11/2026
POUR 76
CONTRE 105
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 4024 de Mme Lejeune à l'article 28 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
02/11/2026
POUR 46
CONTRE 91
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 685 de M. Renault et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
02/11/2026
POUR 78
CONTRE 108
ABST. 7
Le vote par groupe
l'amendement n° 527 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
02/11/2026
POUR 52
CONTRE 72
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 395 (rect.) de Mme Le Feur à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
02/11/2026
POUR 28
CONTRE 85
ABST. 12
Le vote par groupe
l'amendement n° 1032 de Mme Élisa Martin après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
02/11/2026
POUR 35
CONTRE 57
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 2388 (rect.) de M. Castor après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
02/11/2026
POUR 62
CONTRE 27
ABST. 41
Le vote par groupe
l'amendement n° 686 de M. Renault et les amendements identiques suivants après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
02/11/2026
POUR 72
CONTRE 63
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 699 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
02/11/2026
POUR 47
CONTRE 85
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 3723 de Mme Arrighi à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
02/11/2026
POUR 110
CONTRE 52
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 1408 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
02/11/2026
POUR 48
CONTRE 34
ABST. 61
Le vote par groupe
l'amendement n° 688 de M. Renault après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
02/11/2026
POUR 58
CONTRE 81
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 1187 de Mme Erodi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
02/11/2026
POUR 21
CONTRE 21
ABST. 8
Le vote par groupe
l'amendement n° 2330 de M. Fugit après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
02/11/2026
POUR 46
CONTRE 82
ABST. 19
Le vote par groupe
l'amendement n° 3426 de Mme Hignet après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
02/11/2026
POUR 101
CONTRE 74
ABST. 5
Le vote par groupe
l'amendement n° 652 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 28 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
02/11/2026
POUR 53
CONTRE 84
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 687 de M. Renault et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
02/11/2026
POUR 72
CONTRE 84
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 1186 de Mme Feld et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 29 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
02/11/2026
POUR 48
CONTRE 96
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 769 (rect.) de M. Renault à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
02/11/2026
POUR 69
CONTRE 102
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 692 de M. Dragon après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
02/11/2026
POUR 36
CONTRE 67
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 1729 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
02/11/2026
POUR 74
CONTRE 70
ABST. 24
Le vote par groupe
l'amendement n° 3614 de M. Ciotti après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
02/11/2026
POUR 75
CONTRE 95
ABST. 7
Le vote par groupe
l'amendement n° 3491 de M. Fugit après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
02/11/2026
POUR 67
CONTRE 85
ABST. 34
Le vote par groupe
l'amendement n° 2905 de M. Rolland après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
02/11/2026
POUR 96
CONTRE 83
ABST. 6
Le vote par groupe
l'amendement n° 2581 de Mme Maximi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
02/11/2026
POUR 52
CONTRE 129
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 3664 de M. Attal à l'article 28 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
02/11/2026
POUR 14
CONTRE 69
ABST. 56
Le vote par groupe
l'amendement n° 2090 de M. Bilongo après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
02/11/2026
POUR 43
CONTRE 127
ABST. 14
Le vote par groupe
l'amendement n° 1016 de Mme Laporte après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
02/11/2026
POUR 60
CONTRE 74
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 348 de M. Descoeur à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
02/11/2026
POUR 30
CONTRE 11
ABST. 25
Le vote par groupe
l'amendement n° 3440 de M. Caron après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
02/11/2026
POUR 27
CONTRE 115
ABST. 5
Le vote par groupe
l'amendement n° 689 de M. Renault après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
02/11/2026
POUR 54
CONTRE 72
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 2106 de M. Lucas-Lundy après l'article 23 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
01/11/2026
POUR 28
CONTRE 61
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 2315 de M. Fugit à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
01/11/2026
POUR 37
CONTRE 43
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 2316 de M. Fugit à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
01/11/2026
POUR 27
CONTRE 27
ABST. 38
Le vote par groupe
l'amendement n° 2318 de M. Fugit à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
01/11/2026
POUR 26
CONTRE 26
ABST. 39
Le vote par groupe
l'amendement n° 3773 (rect.) de Mme Pannier-Runacher à l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
01/11/2026
POUR 32
CONTRE 56
ABST. 8
Le vote par groupe
l'amendement n° 442 de M. Ferracci et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
01/11/2026
POUR 36
CONTRE 53
ABST. 9
Le vote par groupe
l'amendement n° 414 de M. Le Fur après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
01/11/2026
POUR 48
CONTRE 50
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 3644 de M. Valentin après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
01/11/2026
POUR 44
CONTRE 52
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 1044 de Mme Galzy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
01/11/2026
POUR 42
CONTRE 54
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 2713 de M. Houssin après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
01/11/2026
POUR 48
CONTRE 54
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 122 de Mme Brulebois après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
01/11/2026
POUR 55
CONTRE 2
ABST. 48
Le vote par groupe
l'amendement n° 1992 de M. Le Coq après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
01/11/2026
POUR 26
CONTRE 71
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 1998 de M. Bilongo après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
01/11/2026
POUR 28
CONTRE 64
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 644 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
01/11/2026
POUR 40
CONTRE 63
ABST. 6
Le vote par groupe
l'amendement n° 4003 du Gouvernement après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
01/11/2026
POUR 52
CONTRE 1
ABST. 63
Le vote par groupe
l'amendement n° 651 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
01/11/2026
POUR 44
CONTRE 70
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 530 de Mme Lemoine après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
01/11/2026
POUR 53
CONTRE 59
ABST. 17
Le vote par groupe
l'amendement n° 2337 de M. Maudet après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
01/11/2026
POUR 33
CONTRE 41
ABST. 48
Le vote par groupe
l'amendement n° 2646 de M. Lahais après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
01/11/2026
POUR 38
CONTRE 85
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 3720 de Mme Arrighi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
01/11/2026
POUR 34
CONTRE 99
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 3926 de M. Sansu après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
01/11/2026
POUR 35
CONTRE 97
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 2079 de M. Bilongo après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
01/11/2026
POUR 34
CONTRE 99
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 3692 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
01/11/2026
POUR 43
CONTRE 13
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 2930 de M. Leseul après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
01/11/2026
POUR 20
CONTRE 86
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 2014 de M. Tavel après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
01/11/2026
POUR 29
CONTRE 11
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 916 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
01/11/2026
POUR 18
CONTRE 13
ABST. 9
Le vote par groupe
l'amendement n° 2931 de M. Leseul après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
01/11/2026
POUR 10
CONTRE 13
ABST. 18
Le vote par groupe
l'amendement n° 2583 (rect.) de Mme Lejeune à l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
01/11/2026
POUR 23
CONTRE 71
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 1375 de Mme Maximi à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
01/11/2026
POUR 22
CONTRE 53
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 1030 de M. Coulomme après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
01/11/2026
POUR 25
CONTRE 25
ABST. 28
Le vote par groupe
l'amendement n° 674 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
01/11/2026
POUR 27
CONTRE 43
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 2259 de Mme Miller après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
01/11/2026
POUR 26
CONTRE 30
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 2260 de Mme Miller après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
01/11/2026
POUR 27
CONTRE 28
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 37 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
01/11/2026
POUR 45
CONTRE 15
ABST. 7
Le vote par groupe
l'amendement n° 968 de Mme Marsaud après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
01/11/2026
POUR 49
CONTRE 23
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 2003 de Mme Maximi après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
01/11/2026
POUR 21
CONTRE 73
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 642 de Mme Marais-Beuil après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
01/11/2026
POUR 41
CONTRE 51
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 1464 de M. Midy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
01/11/2026
POUR 20
CONTRE 36
ABST. 34
Le vote par groupe
l'amendement n° 2779 de M. Dufau après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
01/11/2026
POUR 35
CONTRE 99
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 2007 de Mme Maximi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
01/11/2026
POUR 33
CONTRE 90
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 2324 de M. Fugit après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
01/11/2026
POUR 26
CONTRE 69
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 682 de Mme Marais-Beuil après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
01/11/2026
POUR 42
CONTRE 54
ABST. 1
Le vote par groupe
l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
01/11/2026
POUR 46
CONTRE 49
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 1544 de M. Nadeau à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
01/11/2026
POUR 22
CONTRE 32
ABST. 29
Le vote par groupe
l'amendement n° 759 de M. Renault (rect.) après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
01/11/2026
POUR 50
CONTRE 88
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 1062 de Mme Trouvé après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
01/11/2026
POUR 23
CONTRE 33
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 3036 de M. Chavent après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
01/11/2026
POUR 43
CONTRE 45
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 305 de M. Bilongo après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
01/11/2026
POUR 30
CONTRE 65
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 2105 de Mme Dupont après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
01/11/2026
POUR 33
CONTRE 74
ABST. 16
Le vote par groupe
l'amendement n° 1189 de M. Coquerel à l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
01/11/2026
POUR 36
CONTRE 81
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 645 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
01/11/2026
POUR 43
CONTRE 73
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 1287 de Mme D'Intorni après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
01/11/2026
POUR 49
CONTRE 47
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 2327 de M. Fugit après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
01/11/2026
POUR 20
CONTRE 27
ABST. 50
Le vote par groupe
l'amendement n° 296 de M. Le Coq après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
01/11/2026
POUR 27
CONTRE 71
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 2325 de M. Fugit après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
01/11/2026
POUR 59
CONTRE 31
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 311 de M. Coquerel après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
01/11/2026
POUR 25
CONTRE 74
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 310 de Mme Maximi après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
01/11/2026
POUR 25
CONTRE 69
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 163 de M. Boulogne et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
01/11/2026
POUR 51
CONTRE 37
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 495 (rect.) de Mme Klinkert après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
01/11/2026
POUR 22
CONTRE 75
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 3551 de Mme Arrighi après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
01/11/2026
POUR 29
CONTRE 71
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 1461 (rect.) de M. Coquerel à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
01/11/2026
POUR 25
CONTRE 32
ABST. 29
Le vote par groupe
l'amendement n° 2772 de M. Masséglia à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
01/11/2026
POUR 36
CONTRE 35
ABST. 6
Le vote par groupe
l'amendement n° 36 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
01/11/2026
POUR 13
CONTRE 47
ABST. 25
Le vote par groupe
l'amendement n° 923 de Mme Bellay à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
01/11/2026
POUR 30
CONTRE 52
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 908 de Mme Bellay et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
01/11/2026
POUR 29
CONTRE 26
ABST. 27
Le vote par groupe
l'amendement n° 1040 de M. Ratenon après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
01/11/2026
POUR 39
CONTRE 22
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 3685 de M. Le Coq après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
01/11/2026
POUR 9
CONTRE 20
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 1191 de Mme Maximi de suppression de l'article 21 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
01/11/2026
POUR 13
CONTRE 37
ABST. 29
Le vote par groupe
l'amendement n° 1539 de M. Fouquart à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
01/11/2026
POUR 30
CONTRE 47
ABST. 5
Le vote par groupe
l'amendement n° 547 de M. Lottiaux et les amendements identiques suivants à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
01/11/2026
POUR 46
CONTRE 39
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 3402 de M. Juvin à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
01/11/2026
POUR 35
CONTRE 46
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 1407 de M. Echaniz après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
01/11/2026
POUR 39
CONTRE 90
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 2375 de Mme Bregman après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
01/11/2026
POUR 27
CONTRE 29
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 157 de M. Boulogne après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
01/11/2026
POUR 17
CONTRE 38
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 3416 de M. Juvin après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
01/11/2026
POUR 23
CONTRE 32
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 2076 de Mme Maximi après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
01/11/2026
POUR 20
CONTRE 26
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 2292 (rect.) de M. Lahais après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
01/11/2026
POUR 21
CONTRE 30
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 3774 de Mme Pannier-Runacher après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
01/11/2026
POUR 19
CONTRE 68
ABST. 8
Le vote par groupe
l'amendement n° 917 de M. Maillot et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
01/11/2026
POUR 21
CONTRE 9
ABST. 8
Le vote par groupe
l'amendement n° 1330 de M. Potier après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
01/11/2026
POUR 10
CONTRE 21
ABST. 8
Le vote par groupe
l'amendement n° 2137 de M. Gustave après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
01/11/2026
POUR 17
CONTRE 11
ABST. 9
Le vote par groupe
l'amendement n° 671 de M. Renault après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
01/11/2026
POUR 10
CONTRE 28
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 672 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
01/11/2026
POUR 15
CONTRE 35
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 3631 de Mme Bellay après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
01/11/2026
POUR 11
CONTRE 38
ABST. 10
Le vote par groupe
l'amendement n° 3428 de M. Castor après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
01/11/2026
POUR 28
CONTRE 32
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 286 de M. Laisney après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
01/11/2026
POUR 31
CONTRE 12
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 635 de Mme Le Pen après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
01/11/2026
POUR 28
CONTRE 40
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 749 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
01/11/2026
POUR 26
CONTRE 26
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 1378 de M. Bilongo à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
01/11/2026
POUR 24
CONTRE 29
ABST. 22
Le vote par groupe
l'amendement n° 1361 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 20 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
01/11/2026
POUR 20
CONTRE 58
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 761 de M. Renault après l'article 23 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
01/11/2026
POUR 35
CONTRE 50
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 235 de M. Dive et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
01/11/2026
POUR 50
CONTRE 40
ABST. 10
Le vote par groupe
l'amendement n° 2489 (rect.) de Mme Laernoes après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
01/11/2026
POUR 13
CONTRE 49
ABST. 28
Le vote par groupe
l'amendement n° 3444 de M. Piquemal après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
01/11/2026
POUR 16
CONTRE 72
ABST. 8
Le vote par groupe
l'amendement n° 1181 de M. Metzdorf après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
01/11/2026
POUR 18
CONTRE 7
ABST. 50
Le vote par groupe
l'amendement n° 2129 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
01/11/2026
POUR 50
CONTRE 4
ABST. 49
Le vote par groupe
l'amendement n° 1118 (rect.) de M. Ott après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
01/11/2026
POUR 8
CONTRE 5
ABST. 16
Le vote par groupe
l'amendement n° 2017 de M. Courbon après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
01/11/2026
POUR 10
CONTRE 7
ABST. 5
Le vote par groupe
l'amendement n° 1433 de M. Midy après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
01/11/2026
POUR 20
CONTRE 27
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 1061 de Mme Trouvé après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
01/11/2026
POUR 23
CONTRE 14
ABST. 20
Le vote par groupe
l'amendement n° 2322 de M. Fugit après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
01/11/2026
POUR 26
CONTRE 17
ABST. 50
Le vote par groupe
l'amendement n° 1063 de Mme Trouvé après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
01/11/2026
POUR 23
CONTRE 14
ABST. 20
Le vote par groupe
l'amendement n° 1064 de Mme Maximi après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
01/11/2026
POUR 20
CONTRE 35
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 287 de M. Laisney après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
01/11/2026
POUR 34
CONTRE 12
ABST. 12
Le vote par groupe
l'amendement n° 3814 de Mme Perrine Goulet après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
01/11/2026
POUR 25
CONTRE 30
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 748 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
01/11/2026
POUR 27
CONTRE 41
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 3717 de Mme Arrighi après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
01/11/2026
POUR 24
CONTRE 15
ABST. 25
Le vote par groupe
l'amendement n° 302 de Mme Lejeune après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
01/11/2026
POUR 22
CONTRE 14
ABST. 23
Le vote par groupe
l'amendement n° 3136 de M. Le Coq après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
01/11/2026
POUR 6
CONTRE 18
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 1026 de M. Piquemal après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
01/11/2026
POUR 9
CONTRE 21
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 641 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
01/11/2026
POUR 30
CONTRE 28
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 907 de Mme Bellay après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
01/11/2026
POUR 17
CONTRE 38
ABST. 6
Le vote par groupe
l'amendement n° 675 de M. Tivoli après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
01/11/2026
POUR 27
CONTRE 29
ABST. 12
Le vote par groupe
l'amendement n° 676 de M. Tivoli après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
01/11/2026
POUR 28
CONTRE 31
ABST. 15
Le vote par groupe
l'amendement n° 2521 de M. Fugit après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
01/11/2026
POUR 30
CONTRE 30
ABST. 15
Le vote par groupe
l'amendement n° 680 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 23 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
01/11/2026
POUR 37
CONTRE 58
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 2527 de M. Le Coq après l'article 23 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
01/11/2026
POUR 33
CONTRE 26
ABST. 37
Le vote par groupe
l'amendement n° 297 de M. Bilongo après l'article 23 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
01/11/2026
POUR 30
CONTRE 27
ABST. 36
Le vote par groupe
l'amendement n° 681 de M. Chenu après l'article 23 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
01/11/2026
POUR 37
CONTRE 54
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 2731 de M. Masséglia après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
29/10/2026
POUR 9
CONTRE 40
ABST. 5
Le vote par groupe
l'amendement n° 112 de M. Falcon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
29/10/2026
POUR 36
CONTRE 33
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 3937 de M. Sansu après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
29/10/2026
POUR 19
CONTRE 53
ABST. 0
Le vote par groupe
l'article 8 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
29/10/2026
POUR 11
CONTRE 20
ABST. 34
Le vote par groupe
l'amendement n° 859 de M. Ballard à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
29/10/2026
POUR 33
CONTRE 28
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 159 de M. Boulogne après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
29/10/2026
POUR 32
CONTRE 33
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 3850 de M. Kasbarian après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
29/10/2026
POUR 13
CONTRE 6
ABST. 42
Le vote par groupe
l'amendement n° 3584 de M. Le Coq à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
29/10/2026
POUR 11
CONTRE 49
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 1609 (rect.) de M. Galzy à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
29/10/2026
POUR 29
CONTRE 33
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 3588 de Mme Maximi à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
29/10/2026
POUR 14
CONTRE 50
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 3589 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
29/10/2026
POUR 11
CONTRE 45
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 2494 de Mme Trouvé à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
29/10/2026
POUR 13
CONTRE 46
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 443 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
29/10/2026
POUR 39
CONTRE 25
ABST. 6
Le vote par groupe
l'amendement n° 961 de Mme Bellay après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
29/10/2026
POUR 6
CONTRE 58
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 1975 de Mme Bellay après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
29/10/2026
POUR 23
CONTRE 44
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 1050 de M. Gillet après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
29/10/2026
POUR 27
CONTRE 36
ABST. 8
Le vote par groupe
l'amendement n° 982 de Mme Bellay après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
29/10/2026
POUR 15
CONTRE 45
ABST. 7
Le vote par groupe
l'amendement n° 989 de Mme Bellay après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
29/10/2026
POUR 19
CONTRE 43
ABST. 7
Le vote par groupe
l'amendement n° 1296 de Mme Reid Arbelot après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
29/10/2026
POUR 25
CONTRE 16
ABST. 24
Le vote par groupe
l'amendement n° 1907 de M. Rancoule à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
29/10/2026
POUR 30
CONTRE 28
ABST. 5
Le vote par groupe
l'amendement n° 3583 de M. Alexandre après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
29/10/2026
POUR 28
CONTRE 57
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 784 (2ème rect.) de M. Baptiste à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
29/10/2026
POUR 27
CONTRE 25
ABST. 27
Le vote par groupe
l'amendement n° 292 de M. Coquerel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
29/10/2026
POUR 13
CONTRE 19
ABST. 28
Le vote par groupe
l'amendement n° 1025 de M. Pilato après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
29/10/2026
POUR 22
CONTRE 40
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 1383 de M. Bilongo après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
29/10/2026
POUR 20
CONTRE 41
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 3944 de M. Sansu après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
29/10/2026
POUR 27
CONTRE 18
ABST. 31
Le vote par groupe
l'amendement n° 3138 de Mme Bellay après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
29/10/2026
POUR 29
CONTRE 34
ABST. 20
Le vote par groupe
l'amendement n° 3915 de M. Sansu à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
29/10/2026
POUR 32
CONTRE 56
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 667 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
29/10/2026
POUR 29
CONTRE 18
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 1149 de Mme Létard et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
29/10/2026
POUR 43
CONTRE 28
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 1153 de Mme Létard et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
29/10/2026
POUR 64
CONTRE 10
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 242 de M. Sabatou après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
29/10/2026
POUR 21
CONTRE 29
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 542 de M. Lottiaux après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
29/10/2026
POUR 23
CONTRE 40
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 670 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
29/10/2026
POUR 23
CONTRE 38
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 2758 de M. Masséglia et l'amendement identique suivant après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
29/10/2026
POUR 8
CONTRE 44
ABST. 5
Le vote par groupe
l'amendement n° 1089 de M. Le Coq après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
29/10/2026
POUR 8
CONTRE 53
ABST. 10
Le vote par groupe
l'amendement n° 3735 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
29/10/2026
POUR 9
CONTRE 16
ABST. 33
Le vote par groupe
l'amendement n° 2631 de Mme Battistel après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
29/10/2026
POUR 23
CONTRE 50
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 540 de M. Falcon après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
29/10/2026
POUR 37
CONTRE 35
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 1511 de M. Echaniz après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
29/10/2026
POUR 25
CONTRE 21
ABST. 35
Le vote par groupe
l'amendement n° 3453 de M. Piquemal après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
29/10/2026
POUR 8
CONTRE 51
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 3432 de M. Mickaël Bouloux après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
29/10/2026
POUR 31
CONTRE 60
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 2507 de M. Biteau après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
29/10/2026
POUR 29
CONTRE 49
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 3274 de M. Castellani à l'article 56 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
29/10/2026
POUR 23
CONTRE 16
ABST. 53
Le vote par groupe
l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
29/10/2026
POUR 22
CONTRE 29
ABST. 30
Le vote par groupe
l'amendement n° 3817 de M. Martineau après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
29/10/2026
POUR 24
CONTRE 17
ABST. 36
Le vote par groupe
l'amendement n° 3671 de M. Attal et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
29/10/2026
POUR 14
CONTRE 15
ABST. 30
Le vote par groupe
l'amendement n° 3941 de M. Sansu après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
29/10/2026
POUR 19
CONTRE 46
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 3603 de Mme Maximi après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
29/10/2026
POUR 8
CONTRE 53
ABST. 9
Le vote par groupe
l'amendement n° 3605 de M. Coquerel après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
29/10/2026
POUR 21
CONTRE 52
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 1856 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
29/10/2026
POUR 33
CONTRE 29
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 1317 de M. Ballard après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
29/10/2026
POUR 20
CONTRE 39
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 924 de M. Naillet après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
29/10/2026
POUR 28
CONTRE 35
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 1318 de M. Ballard après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
29/10/2026
POUR 20
CONTRE 43
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 2720 de M. Masséglia après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
29/10/2026
POUR 26
CONTRE 31
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 1947 de Mme Bellay après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
29/10/2026
POUR 23
CONTRE 20
ABST. 29
Le vote par groupe
l'amendement n° 1952 de Mme Marsaud après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
29/10/2026
POUR 28
CONTRE 30
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 3890 (rect.) de M. Maurel après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
29/10/2026
POUR 28
CONTRE 35
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 1968 (rect.) de Mme Bellay après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
29/10/2026
POUR 8
CONTRE 57
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 1295 (rect.) de Mme Reid Arbelot après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
29/10/2026
POUR 26
CONTRE 20
ABST. 25
Le vote par groupe
l'amendement n° 1294 (rect.) de Mme Reid Arbelot après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
29/10/2026
POUR 24
CONTRE 19
ABST. 30
Le vote par groupe
l'amendement n° 1993 de Mme Bellay après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
29/10/2026
POUR 24
CONTRE 15
ABST. 33
Le vote par groupe
l'amendement n° 241 de M. Sabatou après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
29/10/2026
POUR 22
CONTRE 29
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 1376 de Mme Thomin après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
29/10/2026
POUR 26
CONTRE 35
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 1091 de M. Coquerel après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
29/10/2026
POUR 18
CONTRE 51
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 1833 de M. Mickaël Bouloux à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
29/10/2026
POUR 17
CONTRE 48
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 243 de M. Sabatou après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
29/10/2026
POUR 23
CONTRE 28
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 2769 de M. Masséglia et l'amendement identique suivant à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
29/10/2026
POUR 17
CONTRE 38
ABST. 8
Le vote par groupe
l'amendement n° 441 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
29/10/2026
POUR 53
CONTRE 16
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 438 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
29/10/2026
POUR 35
CONTRE 29
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 3195 de Mme de Pélichy à l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
29/10/2026
POUR 49
CONTRE 46
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 3406 de M. Garot après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
29/10/2026
POUR 17
CONTRE 40
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 2374 de M. Lottiaux à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
29/10/2026
POUR 28
CONTRE 29
ABST. 5
Le vote par groupe
l'amendement n° 1596 de M. Nadeau à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
29/10/2026
POUR 13
CONTRE 19
ABST. 28
Le vote par groupe
l'amendement n° 787 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
29/10/2026
POUR 11
CONTRE 49
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 2404 (rect.) de M. Le Coq après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
29/10/2026
POUR 21
CONTRE 53
ABST. 0
Le vote par groupe
l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
29/10/2026
POUR 50
CONTRE 0
ABST. 9
Le vote par groupe
l'amendement n° 795 de M. Potier à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
29/10/2026
POUR 42
CONTRE 17
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 2496 de Mme Hignet à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
29/10/2026
POUR 13
CONTRE 47
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 1090 de M. Le Coq après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
29/10/2026
POUR 17
CONTRE 52
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 1475 de M. Loubet après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
29/10/2026
POUR 34
CONTRE 34
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 1017 de Mme Laporte après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
29/10/2026
POUR 29
CONTRE 25
ABST. 5
Le vote par groupe
l'amendement n° 1429 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
29/10/2026
POUR 13
CONTRE 12
ABST. 32
Le vote par groupe
l'amendement n° 1802 de M. Dutremble à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
29/10/2026
POUR 37
CONTRE 45
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 3904 de M. Sansu après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
29/10/2026
POUR 27
CONTRE 55
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 1767 de M. Rancoule à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
29/10/2026
POUR 30
CONTRE 22
ABST. 11
Le vote par groupe
l'amendement n° 96 de M. Falcon et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
29/10/2026
POUR 45
CONTRE 41
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 1852 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
29/10/2026
POUR 12
CONTRE 48
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 1843 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
29/10/2026
POUR 9
CONTRE 57
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 1103 de Mme Maximi après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
29/10/2026
POUR 15
CONTRE 45
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 1824 de M. Eskenazi après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
29/10/2026
POUR 21
CONTRE 40
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 462 de M. Lahais et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
29/10/2026
POUR 31
CONTRE 20
ABST. 35
Le vote par groupe
l'amendement n° 2061 de Mme Maximi après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
29/10/2026
POUR 25
CONTRE 51
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 2730 de M. Masséglia après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
29/10/2026
POUR 11
CONTRE 37
ABST. 8
Le vote par groupe
l'amendement n° 1358 de M. Lhardit après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
29/10/2026
POUR 11
CONTRE 10
ABST. 14
Le vote par groupe
l'amendement n° 3939 de M. Sansu après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
29/10/2026
POUR 19
CONTRE 46
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 170 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
29/10/2026
POUR 32
CONTRE 58
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 1092 de M. Le Coq après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
29/10/2026
POUR 10
CONTRE 51
ABST. 11
Le vote par groupe
l'amendement n° 2281 de M. Lam après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
29/10/2026
POUR 3
CONTRE 22
ABST. 31
Le vote par groupe
l'amendement n° 3747 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
29/10/2026
POUR 17
CONTRE 39
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 789 de M. Potier à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
29/10/2026
POUR 11
CONTRE 18
ABST. 30
Le vote par groupe
l'amendement n° 3601 de M. Le Coq après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
29/10/2026
POUR 5
CONTRE 24
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 1105 de M. Bilongo après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
29/10/2026
POUR 16
CONTRE 47
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 3938 de M. Sansu après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
29/10/2026
POUR 20
CONTRE 51
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 1056 de Mme Lejeune après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
29/10/2026
POUR 22
CONTRE 41
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 3608 de Mme Lejeune après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
29/10/2026
POUR 10
CONTRE 39
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 1015 de Mme Laporte après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
29/10/2026
POUR 28
CONTRE 32
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 44 de Mme Sas après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
29/10/2026
POUR 17
CONTRE 48
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 2757 de M. Masséglia et l'amendement identique suivant après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
29/10/2026
POUR 9
CONTRE 48
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 2750 de M. Masséglia à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
29/10/2026
POUR 15
CONTRE 14
ABST. 37
Le vote par groupe
l'amendement n° 3940 de M. Sansu après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
29/10/2026
POUR 18
CONTRE 49
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 1432 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
29/10/2026
POUR 34
CONTRE 16
ABST. 13
Le vote par groupe
l'amendement n° 785 de Mme Mercier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
29/10/2026
POUR 16
CONTRE 49
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 43 de Mme Sas après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
29/10/2026
POUR 19
CONTRE 55
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 3203 de M. Bataille après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
29/10/2026
POUR 18
CONTRE 45
ABST. 9
Le vote par groupe
l'amendement n° 2166 de Mme Pochon après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
29/10/2026
POUR 24
CONTRE 35
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 1650 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
29/10/2026
POUR 31
CONTRE 39
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 3928 de M. Sansu après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
29/10/2026
POUR 24
CONTRE 44
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 3793 de M. Mattei à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
29/10/2026
POUR 40
CONTRE 21
ABST. 9
Le vote par groupe
l'amendement n° 1387 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
29/10/2026
POUR 32
CONTRE 24
ABST. 32
Le vote par groupe
l'article 11 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
29/10/2026
POUR 50
CONTRE 8
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 3147 de M. Kasbarian après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
29/10/2026
POUR 15
CONTRE 20
ABST. 26
Le vote par groupe
l'amendement n° 1048 de Mme Gillet après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
29/10/2026
POUR 31
CONTRE 22
ABST. 10
Le vote par groupe
l'amendement n° 1489 de M. Portier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
29/10/2026
POUR 32
CONTRE 26
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 2473 de Mme Chikirou après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
27/10/2026
POUR 55
CONTRE 104
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 2128 de Mme Bentorki après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
27/10/2026
POUR 59
CONTRE 122
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 2463 de M. Le Coq après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
27/10/2026
POUR 30
CONTRE 52
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 3658 de M. Attal après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
27/10/2026
POUR 98
CONTRE 59
ABST. 8
Le vote par groupe
l'amendement n° 1365 de Mme Mercier après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
27/10/2026
POUR 55
CONTRE 64
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 39 de Mme Sas après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
27/10/2026
POUR 65
CONTRE 108
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 933 de Mme Sas après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
27/10/2026
POUR 66
CONTRE 115
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 1654 de M. Ciotti après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
27/10/2026
POUR 5
CONTRE 112
ABST. 60
Le vote par groupe
l'amendement n° 295 de Mme Lejeune après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
27/10/2026
POUR 27
CONTRE 60
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 992 de Mme Bellay après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
27/10/2026
POUR 61
CONTRE 90
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 1512 de M. Pilato après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
27/10/2026
POUR 45
CONTRE 67
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 2468 de M. Coquerel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
27/10/2026
POUR 61
CONTRE 104
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 1362 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
27/10/2026
POUR 43
CONTRE 74
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 304 de Mme Lejeune après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
27/10/2026
POUR 44
CONTRE 75
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 3439 de Mme Cathala après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
27/10/2026
POUR 30
CONTRE 86
ABST. 9
Le vote par groupe
l'amendement n° 2121 de Mme Bentorki après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
27/10/2026
POUR 61
CONTRE 117
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 1525 de M. Philippe Brun après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
27/10/2026
POUR 56
CONTRE 107
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 3734 du Gouvernement après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
27/10/2026
POUR 54
CONTRE 70
ABST. 58
Le vote par groupe
l'amendement n° 2133 (2ème rect.) de Mme Maximi après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
27/10/2026
POUR 42
CONTRE 122
ABST. 20
Le vote par groupe
l'amendement n° 291 de Mme Maximi après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
27/10/2026
POUR 62
CONTRE 128
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 3958 de M. Sansu après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
27/10/2026
POUR 60
CONTRE 125
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 1863 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
27/10/2026
POUR 55
CONTRE 65
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 1357 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
27/10/2026
POUR 61
CONTRE 101
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 1397 de M. Midy après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
27/10/2026
POUR 22
CONTRE 80
ABST. 60
Le vote par groupe
l'amendement n° 3467 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
27/10/2026
POUR 53
CONTRE 101
ABST. 5
Le vote par groupe
l'amendement n° 1022 de M. Fournier après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
27/10/2026
POUR 47
CONTRE 88
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 40 de Mme Sas après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
27/10/2026
POUR 65
CONTRE 115
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 2114 de M. Bompard après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
27/10/2026
POUR 56
CONTRE 110
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 1510 de Mme Maximi après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
27/10/2026
POUR 62
CONTRE 102
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 3221 de M. de Courson après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
27/10/2026
POUR 84
CONTRE 96
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 1368 de Mme Pirès Beaune après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
27/10/2026
POUR 66
CONTRE 105
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 3659 de M. Attal après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
27/10/2026
POUR 89
CONTRE 74
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 1866 de M. Mickaël Bouloux et l'amendement identique suivant après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
27/10/2026
POUR 69
CONTRE 103
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 2138 de M. Coquerel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
27/10/2026
POUR 58
CONTRE 91
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 1402 (rect.) de Mme Mercier après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
27/10/2026
POUR 60
CONTRE 100
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 3948 de M. Sansu après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
27/10/2026
POUR 66
CONTRE 106
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 1198 de M. Fournier après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
27/10/2026
POUR 59
CONTRE 115
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 1845 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
27/10/2026
POUR 59
CONTRE 100
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 2474 de Mme Lejeune après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
27/10/2026
POUR 56
CONTRE 97
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 2628 de Mme Lejeune après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
27/10/2026
POUR 65
CONTRE 116
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 1914 de M. Midy après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
27/10/2026
POUR 20
CONTRE 76
ABST. 61
Le vote par groupe
l'amendement n° 1274 de M. Fournier après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
27/10/2026
POUR 60
CONTRE 95
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 2475 de M. Coquerel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
27/10/2026
POUR 53
CONTRE 99
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 1507 de Mme Maximi après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
27/10/2026
POUR 58
CONTRE 100
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 3949 de M. Sansu après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
27/10/2026
POUR 62
CONTRE 103
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 2305 (rect.) de M. Fugit à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
26/10/2026
POUR 105
CONTRE 68
ABST. 12
Le vote par groupe
l'amendement n° 3883 de Mme Olivia Grégoire à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
26/10/2026
POUR 89
CONTRE 102
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 1516 de Mme Maximi après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
26/10/2026
POUR 61
CONTRE 105
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 70 de M. Dufosset à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
26/10/2026
POUR 75
CONTRE 132
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 2933 de M. Masséglia à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
26/10/2026
POUR 55
CONTRE 57
ABST. 67
Le vote par groupe
l'amendement n° 1486 de M. Loubet à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
26/10/2026
POUR 79
CONTRE 114
ABST. 9
Le vote par groupe
l'amendement n° 2629 de M. Coquerel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
26/10/2026
POUR 63
CONTRE 106
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 2231 (rect.) de Mme Miller et les amendements identiques suivants après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
26/10/2026
POUR 42
CONTRE 12
ABST. 37
Le vote par groupe
l'amendement n° 1037 de M. Bompard après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
26/10/2026
POUR 26
CONTRE 26
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 2107 de M. Coquerel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
26/10/2026
POUR 54
CONTRE 87
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 35 (rect.) de M. Delautrette après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
26/10/2026
POUR 37
CONTRE 96
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 2113 de Mme Feld après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
26/10/2026
POUR 55
CONTRE 91
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 3782 de M. Mattei après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
26/10/2026
POUR 57
CONTRE 63
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 2190 (rect.) de M. Patrice Martin à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
26/10/2026
POUR 66
CONTRE 118
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 1558 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
26/10/2026
POUR 52
CONTRE 72
ABST. 69
Le vote par groupe
l'amendement n° 2619 de Mme Maximi après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
26/10/2026
POUR 62
CONTRE 107
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 1282 de M. Arnaud Bonnet après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
26/10/2026
POUR 55
CONTRE 98
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 3224 de M. Mazaury après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
26/10/2026
POUR 42
CONTRE 60
ABST. 7
Le vote par groupe
l'amendement n° 23 de M. Delautrette et les amendements identques suivants après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
26/10/2026
POUR 153
CONTRE 20
ABST. 7
Le vote par groupe
l'amendement n° 2940 de M. Colombani après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
26/10/2026
POUR 108
CONTRE 44
ABST. 24
Le vote par groupe
l'amendement n° 2466 de M. Sitzenstuhl à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
26/10/2026
POUR 74
CONTRE 78
ABST. 10
Le vote par groupe
l'amendement n° 1382 de M. Midy après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
26/10/2026
POUR 103
CONTRE 93
ABST. 8
Le vote par groupe
l'amendement n° 407 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
26/10/2026
POUR 144
CONTRE 76
ABST. 5
Le vote par groupe
l'amendement n° 3257 de Mme Létard après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
26/10/2026
POUR 53
CONTRE 108
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 1482 de M. Loubet à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
26/10/2026
POUR 54
CONTRE 117
ABST. 2
Le vote par groupe
l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
26/10/2026
POUR 160
CONTRE 4
ABST. 16
Le vote par groupe
l'amendement n° 2479 de M. Le Coq après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
26/10/2026
POUR 56
CONTRE 94
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 2633 de M. Midy après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
26/10/2026
POUR 106
CONTRE 90
ABST. 9
Le vote par groupe
l'amendement n° 2630 de M. Coquerel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
26/10/2026
POUR 72
CONTRE 133
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 2464 de M. Le Coq après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
26/10/2026
POUR 48
CONTRE 141
ABST. 24
Le vote par groupe
l'amendement n° 3945 de M. Sansu après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
26/10/2026
POUR 74
CONTRE 72
ABST. 56
Le vote par groupe
l'amendement n° 2618 de M. Le Coq après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
26/10/2026
POUR 53
CONTRE 92
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 3531 de Mme Trouvé après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
26/10/2026
POUR 50
CONTRE 92
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 3488 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
26/10/2026
POUR 42
CONTRE 63
ABST. 78
Le vote par groupe
l'amendement n° 34 de M. Delautrette après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
26/10/2026
POUR 43
CONTRE 69
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 69 de M. Grenon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
26/10/2026
POUR 79
CONTRE 77
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 49 de Mme Sas après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
26/10/2026
POUR 73
CONTRE 136
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 2547 de Mme Violland à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
26/10/2026
POUR 19
CONTRE 112
ABST. 76
Le vote par groupe
l'amendement n° 3124 de Mme Thomin après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
26/10/2026
POUR 50
CONTRE 113
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 3595 de Mme Abomangoli après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
26/10/2026
POUR 58
CONTRE 92
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 3599 de M. Tavel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
26/10/2026
POUR 61
CONTRE 112
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 1332 de M. Potier après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
26/10/2026
POUR 61
CONTRE 112
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 3843 de M. Kasbarian après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
26/10/2026
POUR 10
CONTRE 84
ABST. 79
Le vote par groupe
l'amendement n° 283 (rect.) de M. End et les amendements identiques suivants après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
26/10/2026
POUR 62
CONTRE 58
ABST. 71
Le vote par groupe
l'amendement n° 1481 de M. Loubet à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
26/10/2026
POUR 70
CONTRE 119
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 783 de M. Lhardit à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
26/10/2026
POUR 63
CONTRE 66
ABST. 62
Le vote par groupe
l'amendement n° 522 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
26/10/2026
POUR 139
CONTRE 73
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 2508 de M. Coquerel à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
26/10/2026
POUR 63
CONTRE 82
ABST. 65
Le vote par groupe
l'amendement n° 1372 de M. Midy après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
26/10/2026
POUR 106
CONTRE 91
ABST. 6
Le vote par groupe
l'amendement n° 2144 de M. Bilongo après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
26/10/2026
POUR 64
CONTRE 139
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 2620 de Mme Feld après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
26/10/2026
POUR 64
CONTRE 139
ABST. 6
Le vote par groupe
l'amendement n° 669 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
26/10/2026
POUR 59
CONTRE 110
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 2923 de Mme Mercier après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
26/10/2026
POUR 75
CONTRE 136
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 1396 de M. Midy après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
26/10/2026
POUR 31
CONTRE 100
ABST. 63
Le vote par groupe
l'amendement n° 1513 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
26/10/2026
POUR 64
CONTRE 103
ABST. 6
Le vote par groupe
l'amendement n° 1360 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
26/10/2026
POUR 66
CONTRE 115
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 2617 de M. Coquerel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
26/10/2026
POUR 72
CONTRE 72
ABST. 60
Le vote par groupe
l'amendement n° 1405 de M. Baumel et l'amendement identique suivant après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
26/10/2026
POUR 43
CONTRE 63
ABST. 6
Le vote par groupe
l'amendement n° 2645 de M. Lahais à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
18/10/2026
POUR 38
CONTRE 44
ABST. 38
Le vote par groupe
l'article 40 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
18/10/2026
POUR 61
CONTRE 79
ABST. 5
Le vote par groupe
l'amendement n° 2577 de Mme Bentorki à l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
18/10/2026
POUR 19
CONTRE 78
ABST. 6
Le vote par groupe
l'amendement n° 2263 de M. Mickaël Bouloux après l'article 39 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
18/10/2026
POUR 64
CONTRE 81
ABST. 7
Le vote par groupe
l'amendement n° 2420 (rect.) de M. Le Coq à l'article 36 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
18/10/2026
POUR 33
CONTRE 76
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 20 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 36 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
18/10/2026
POUR 51
CONTRE 69
ABST. 5
Le vote par groupe
l'amendement n° 1142 de Mme Bentorki à l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
18/10/2026
POUR 20
CONTRE 83
ABST. 9
Le vote par groupe
l'amendement n° 11 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
18/10/2026
POUR 41
CONTRE 36
ABST. 43
Le vote par groupe
l'amendement n° 22 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 39 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
18/10/2026
POUR 73
CONTRE 32
ABST. 36
Le vote par groupe
l'amendement n° 18 de M. Delautrette à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
18/10/2026
POUR 29
CONTRE 59
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 1167 de Mme Bentorki à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
18/10/2026
POUR 28
CONTRE 84
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 1202 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
18/10/2026
POUR 55
CONTRE 45
ABST. 19
Le vote par groupe
l'amendement n° 21 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 37 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
18/10/2026
POUR 125
CONTRE 33
ABST. 5
Le vote par groupe
l'article 38 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
18/10/2026
POUR 97
CONTRE 56
ABST. 13
Le vote par groupe
l'amendement n° 654 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 40 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
18/10/2026
POUR 58
CONTRE 60
ABST. 12
Le vote par groupe
l'amendement n° 3371 de Mme Pantel après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
18/10/2026
POUR 45
CONTRE 40
ABST. 44
Le vote par groupe
l'amendement n° 19 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
18/10/2026
POUR 125
CONTRE 16
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 3914 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15/10/2026
POUR 26
CONTRE 68
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 262 de M. Arnaud Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15/10/2026
POUR 29
CONTRE 55
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 2385 de M. Le Coq après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15/10/2026
POUR 22
CONTRE 46
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 54 de Mme Sas après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15/10/2026
POUR 35
CONTRE 70
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 1069 de M. Tavel et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15/10/2026
POUR 35
CONTRE 69
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 2276 de M. Jolivet après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15/10/2026
POUR 57
CONTRE 32
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 1086 de Mme Maximi après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15/10/2026
POUR 23
CONTRE 68
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 3929 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15/10/2026
POUR 29
CONTRE 57
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 300 de Mme Lejeune après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15/10/2026
POUR 23
CONTRE 49
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 113 de M. Falcon après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15/10/2026
POUR 24
CONTRE 45
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 1083 de M. Coquerel après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15/10/2026
POUR 31
CONTRE 66
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 3826 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15/10/2026
POUR 50
CONTRE 12
ABST. 10
Le vote par groupe
l'amendement n° 266 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15/10/2026
POUR 58
CONTRE 38
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 1047 de Mme Legrain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15/10/2026
POUR 32
CONTRE 58
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 356 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15/10/2026
POUR 44
CONTRE 43
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 809 de M. Lahais après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15/10/2026
POUR 30
CONTRE 67
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 1085 de M. Le Coq après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15/10/2026
POUR 26
CONTRE 66
ABST. 7
Le vote par groupe
l'amendement n° 3968 de M. Wauquiez après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15/10/2026
POUR 7
CONTRE 16
ABST. 15
Le vote par groupe
l'amendement n° 3930 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15/10/2026
POUR 31
CONTRE 67
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 2925 de Mme Mercier après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15/10/2026
POUR 30
CONTRE 62
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 3089 de M. Juvin à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15/10/2026
POUR 36
CONTRE 25
ABST. 6
Le vote par groupe
l'amendement n° 3933 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15/10/2026
POUR 29
CONTRE 65
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 38 de Mme Sas après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15/10/2026
POUR 35
CONTRE 70
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 456 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15/10/2026
POUR 30
CONTRE 82
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 320 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15/10/2026
POUR 23
CONTRE 65
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 263 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15/10/2026
POUR 60
CONTRE 27
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 1280 de Mme d'Intorni après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15/10/2026
POUR 37
CONTRE 47
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 1665 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15/10/2026
POUR 28
CONTRE 55
ABST. 5
Le vote par groupe
l'amendement n° 2565 de M. Le Coq après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15/10/2026
POUR 30
CONTRE 55
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 319 de M. Coquerel à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15/10/2026
POUR 19
CONTRE 71
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 357 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15/10/2026
POUR 38
CONTRE 49
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 816 de M. Lahais et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15/10/2026
POUR 17
CONTRE 50
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 3652 de M. Attal et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15/10/2026
POUR 39
CONTRE 10
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 55 de Mme Sas après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15/10/2026
POUR 31
CONTRE 66
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 47 de Mme Sas après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15/10/2026
POUR 30
CONTRE 58
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 3626 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15/10/2026
POUR 29
CONTRE 56
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 465 de Mme Mercier après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15/10/2026
POUR 29
CONTRE 63
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 1080 de M. Coquerel après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15/10/2026
POUR 22
CONTRE 50
ABST. 5
Le vote par groupe
l'amendement n° 666 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15/10/2026
POUR 34
CONTRE 53
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 472 de Mme Pirès Beaune après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15/10/2026
POUR 25
CONTRE 61
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 3469 de Mme Trouvé après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15/10/2026
POUR 31
CONTRE 62
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 1398 de M. Midy après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15/10/2026
POUR 41
CONTRE 34
ABST. 1
Le vote par groupe
l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15/10/2026
POUR 25
CONTRE 23
ABST. 23
Le vote par groupe
l'amendement n° 3783 de M. Mattei après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15/10/2026
POUR 28
CONTRE 33
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 471 de M. Mickaël Bouloux après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15/10/2026
POUR 35
CONTRE 68
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 424 de M. Ray et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15/10/2026
POUR 10
CONTRE 72
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 3533 (rect.) de Mme Trouvé après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15/10/2026
POUR 22
CONTRE 48
ABST. 7
Le vote par groupe
l'amendement n° 1599 de M. Ciotti après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15/10/2026
POUR 46
CONTRE 29
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 3932 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15/10/2026
POUR 25
CONTRE 63
ABST. 1
Le vote par groupe
l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15/10/2026
POUR 66
CONTRE 25
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 1079 de M. Le Coq après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15/10/2026
POUR 30
CONTRE 53
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 1106 de M. Le Coq après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15/10/2026
POUR 26
CONTRE 41
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 1084 de Mme Feld après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15/10/2026
POUR 29
CONTRE 66
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 469 de Mme Mercier après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15/10/2026
POUR 28
CONTRE 68
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 1088 de M. Coquerel après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15/10/2026
POUR 28
CONTRE 63
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 3656 de M. Attal après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15/10/2026
POUR 18
CONTRE 36
ABST. 31
Le vote par groupe
l'amendement n° 53 de Mme Sas après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15/10/2026
POUR 29
CONTRE 65
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 665 de Mme Roy après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15/10/2026
POUR 30
CONTRE 50
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 541 de M. Lottiaux après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15/10/2026
POUR 31
CONTRE 50
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 1077 de Mme Maximi après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15/10/2026
POUR 32
CONTRE 69
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 3865 de Mme Olivia Grégoire après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15/10/2026
POUR 23
CONTRE 25
ABST. 23
Le vote par groupe
l'amendement n° 3655 de M. Attal après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15/10/2026
POUR 14
CONTRE 35
ABST. 33
Le vote par groupe
l'amendement n° 260 de M. Arnaud Bonnet après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15/10/2026
POUR 27
CONTRE 66
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 3653 de M. Attal après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15/10/2026
POUR 18
CONTRE 75
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 3898 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15/10/2026
POUR 38
CONTRE 37
ABST. 25
Le vote par groupe
l'amendement n° 3625 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15/10/2026
POUR 32
CONTRE 51
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 1460 de M. Echaniz après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15/10/2026
POUR 19
CONTRE 55
ABST. 10
Le vote par groupe
l'amendement n° 3443 de M. Piquemal après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15/10/2026
POUR 18
CONTRE 57
ABST. 5
Le vote par groupe
l'amendement n° 1046 de Mme Maximi après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15/10/2026
POUR 35
CONTRE 68
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 264 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15/10/2026
POUR 96
CONTRE 0
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 2566 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15/10/2026
POUR 35
CONTRE 70
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 636 de M. Renault après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14/10/2026
POUR 62
CONTRE 68
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 3787 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14/10/2026
POUR 23
CONTRE 39
ABST. 42
Le vote par groupe
l'amendement n° 3337 de M. Maurel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14/10/2026
POUR 44
CONTRE 59
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 3594 de Mme Maximi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14/10/2026
POUR 38
CONTRE 66
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 3592 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14/10/2026
POUR 37
CONTRE 69
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 1054 de Mme Legrain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14/10/2026
POUR 35
CONTRE 73
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 2847 de M. Vuibert et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14/10/2026
POUR 46
CONTRE 2
ABST. 35
Le vote par groupe
l'amendement n° 1268 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14/10/2026
POUR 49
CONTRE 28
ABST. 38
Le vote par groupe
l'amendement n° 3462 de Mme Abomangoli après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14/10/2026
POUR 41
CONTRE 21
ABST. 33
Le vote par groupe
l'amendement n° 1769 de M. Rancoule après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14/10/2026
POUR 52
CONTRE 32
ABST. 8
Le vote par groupe
l'amendement n° 206 de M. Ben Cheikh et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14/10/2026
POUR 40
CONTRE 45
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 3811 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14/10/2026
POUR 3
CONTRE 67
ABST. 35
Le vote par groupe
l'amendement n° 3810 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14/10/2026
POUR 8
CONTRE 50
ABST. 43
Le vote par groupe
l'amendement n° 363 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14/10/2026
POUR 47
CONTRE 26
ABST. 51
Le vote par groupe
l'amendement n° 856 de M. Ballard après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14/10/2026
POUR 40
CONTRE 60
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 1496 (rect.) de M. Le Coq et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14/10/2026
POUR 31
CONTRE 70
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 2247 de Mme Rixain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14/10/2026
POUR 34
CONTRE 51
ABST. 5
Le vote par groupe
l'amendement n° 3184 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14/10/2026
POUR 44
CONTRE 61
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 3190 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14/10/2026
POUR 45
CONTRE 63
ABST. 5
Le vote par groupe
l'amendement n° 468 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14/10/2026
POUR 38
CONTRE 70
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 3187 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14/10/2026
POUR 43
CONTRE 24
ABST. 55
Le vote par groupe
l'amendement n° 226 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14/10/2026
POUR 15
CONTRE 16
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 1 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14/10/2026
POUR 116
CONTRE 30
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 988 de M. Tryzna à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14/10/2026
POUR 48
CONTRE 15
ABST. 24
Le vote par groupe
l'amendement n° 3779 de M.Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14/10/2026
POUR 24
CONTRE 42
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 3918 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14/10/2026
POUR 38
CONTRE 77
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 1603 de Mme Galzy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14/10/2026
POUR 58
CONTRE 68
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 143 de M. Arnaud Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14/10/2026
POUR 20
CONTRE 39
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 2172 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14/10/2026
POUR 28
CONTRE 20
ABST. 49
Le vote par groupe
l'amendement n° 2211 de M. Verny après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14/10/2026
POUR 64
CONTRE 50
ABST. 12
Le vote par groupe
l'amendement n° 803 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14/10/2026
POUR 37
CONTRE 66
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 3431 de Mme Erodi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14/10/2026
POUR 23
CONTRE 29
ABST. 52
Le vote par groupe
l'amendement n° 3695 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14/10/2026
POUR 54
CONTRE 67
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 931 de M. Falcon après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14/10/2026
POUR 54
CONTRE 56
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 2789 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14/10/2026
POUR 50
CONTRE 54
ABST. 1
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 3981 de Mme Coggia à l'amendement n° 2564 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14/10/2026
POUR 24
CONTRE 28
ABST. 28
Le vote par groupe
l'amendement n° 454 de M. Lahais et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14/10/2026
POUR 40
CONTRE 76
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 935 de M. Falcon après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14/10/2026
POUR 54
CONTRE 62
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 3649 de M. Attal après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14/10/2026
POUR 18
CONTRE 48
ABST. 62
Le vote par groupe
l'amendement n° 1894 de Mme Mette et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14/10/2026
POUR 4
CONTRE 33
ABST. 73
Le vote par groupe
l'amendement n° 543 de M. Lottiaux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14/10/2026
POUR 40
CONTRE 60
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 1495 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14/10/2026
POUR 38
CONTRE 63
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 2627 de Mme Feld après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14/10/2026
POUR 24
CONTRE 65
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 3186 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14/10/2026
POUR 46
CONTRE 23
ABST. 54
Le vote par groupe
l'amendement n° 639 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14/10/2026
POUR 61
CONTRE 68
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 1053 de Mme Legrain et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14/10/2026
POUR 54
CONTRE 13
ABST. 43
Le vote par groupe
l'amendement n° 1270 de Mme d'Intorni après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14/10/2026
POUR 55
CONTRE 77
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 637 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14/10/2026
POUR 58
CONTRE 62
ABST. 5
Le vote par groupe
l'amendement n° 3188 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14/10/2026
POUR 47
CONTRE 21
ABST. 51
Le vote par groupe
l'amendement n° 3339 de Mme Pantel et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14/10/2026
POUR 53
CONTRE 14
ABST. 40
Le vote par groupe
l'amendement n° 1524 de M. Philippe Brun après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14/10/2026
POUR 51
CONTRE 28
ABST. 21
Le vote par groupe
l'amendement n° 1045 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14/10/2026
POUR 73
CONTRE 49
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 638 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14/10/2026
POUR 69
CONTRE 48
ABST. 7
Le vote par groupe
l'amendement n° 661 de M. Renault après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14/10/2026
POUR 57
CONTRE 70
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 640 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14/10/2026
POUR 67
CONTRE 84
ABST. 0
Le vote par groupe
l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14/10/2026
POUR 96
CONTRE 0
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 3650 de M. Attal après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14/10/2026
POUR 35
CONTRE 8
ABST. 45
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 3984 de M. Juvin à l'amendement n° 3185 de M. Bruneau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14/10/2026
POUR 28
CONTRE 45
ABST. 56
Le vote par groupe
l'amendement n° 1029 de Mme Maximi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14/10/2026
POUR 39
CONTRE 30
ABST. 39
Le vote par groupe
l'amendement n° 3185 de M. Bruneau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14/10/2026
POUR 8
CONTRE 69
ABST. 58
Le vote par groupe
l'amendement n° 1798 de M. Mauvieux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14/10/2026
POUR 44
CONTRE 50
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 1999 de M. Courbon après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14/10/2026
POUR 36
CONTRE 58
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 1602 de Mme Pirès-Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14/10/2026
POUR 38
CONTRE 61
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 2171 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14/10/2026
POUR 41
CONTRE 22
ABST. 52
Le vote par groupe
l'amendement n° 1310 de M. Isaac-Sibille après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14/10/2026
POUR 39
CONTRE 21
ABST. 56
Le vote par groupe
l'amendement n° 299 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14/10/2026
POUR 37
CONTRE 71
ABST. 8
Le vote par groupe
l'amendement n° 662 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14/10/2026
POUR 62
CONTRE 62
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 3812 (rect.) de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14/10/2026
POUR 50
CONTRE 44
ABST. 10
Le vote par groupe
l'amendement n° 2448 de Mme Jourdan après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14/10/2026
POUR 10
CONTRE 64
ABST. 28
Le vote par groupe
l'amendement n° 2517 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14/10/2026
POUR 40
CONTRE 77
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 448 de M. Lahais après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14/10/2026
POUR 43
CONTRE 72
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 3189 de M. Castellani après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14/10/2026
POUR 47
CONTRE 72
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 1055 de M. Pilato et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14/10/2026
POUR 34
CONTRE 30
ABST. 53
Le vote par groupe
l'amendement n° 3864 de M. Attal et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14/10/2026
POUR 83
CONTRE 32
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 954 de M. Le Gall à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
13/10/2026
POUR 102
CONTRE 126
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 965 de Mme Maximi à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
13/10/2026
POUR 69
CONTRE 103
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 1300 de M. Le Fur et l'amendement identiques suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
13/10/2026
POUR 55
CONTRE 45
ABST. 16
Le vote par groupe
l'amendement n° 957 de M. Le Coq à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
13/10/2026
POUR 108
CONTRE 127
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 960 de M. Bilongo à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
13/10/2026
POUR 24
CONTRE 81
ABST. 41
Le vote par groupe
l'amendement n° 316 de M. Coquerel à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
13/10/2026
POUR 33
CONTRE 71
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 746 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
13/10/2026
POUR 76
CONTRE 130
ABST. 6
Le vote par groupe
l'amendement n° 2210 de M. Aurélien Taché à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
13/10/2026
POUR 30
CONTRE 97
ABST. 51
Le vote par groupe
l'amendement n° 2218 de M. Aurélien Taché à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
13/10/2026
POUR 34
CONTRE 163
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 2217 de M. Aurélien Taché à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
13/10/2026
POUR 31
CONTRE 103
ABST. 54
Le vote par groupe
l'amendement n° 959 de M. Bompard à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
13/10/2026
POUR 103
CONTRE 130
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 2786 (rect.) de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
13/10/2026
POUR 34
CONTRE 70
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 2609 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
13/10/2026
POUR 147
CONTRE 3
ABST. 42
Le vote par groupe
l'amendement n° 964 de M. Le Coq à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
13/10/2026
POUR 27
CONTRE 102
ABST. 53
Le vote par groupe
l'amendement n° 3955 de M. Sansu à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
13/10/2026
POUR 109
CONTRE 125
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 502 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
13/10/2026
POUR 109
CONTRE 37
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 405 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
13/10/2026
POUR 9
CONTRE 52
ABST. 57
Le vote par groupe
l'amendement n° 966 de M. Coquerel à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
13/10/2026
POUR 26
CONTRE 103
ABST. 52
Le vote par groupe
l'amendement n° 312 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants de suppression de l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
13/10/2026
POUR 135
CONTRE 53
ABST. 5
Le vote par groupe
l'amendement n° 3919 de M. Sansu à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
13/10/2026
POUR 33
CONTRE 73
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 962 de M. Bilongo à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
13/10/2026
POUR 25
CONTRE 137
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 2638 de M. Pierre Cazeneuve à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
13/10/2026
POUR 25
CONTRE 190
ABST. 14
Le vote par groupe
l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
13/10/2026
POUR 111
CONTRE 93
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 3694 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
13/10/2026
POUR 76
CONTRE 110
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 963 de Mme Cathala à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
13/10/2026
POUR 27
CONTRE 148
ABST. 0
Le vote par groupe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
12/10/2026
POUR 149
CONTRE 236
ABST. 0