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Avis Assemblée nationale

projet de loi de finances pour 2027

Déposé le 15/10/2026

Sommaire
  • Introduction
  • PremiÈre partie : analyse des crÉdits
    • I. Des Évolutions contrastÉes des crÉdits du programme 181 « PrÉvention des risques » qui reflÈtent l’Évolution des choix budgÉtaires
      • A. Un effort budgÉtaire rÉel quoique peu Évident de prime abord
      • B. La prÉvention de risques multiples aux origines diverses
      • C. Le financement de l’ADEME : une chute apparente d’autorisations d’engagement à interpréter avec prudence car liée à un jeu d’écritures comptables
    • II. Une lÉgÈre baisse des crÉdits du programme 235 « SÛretÉ nuclÉaire et radioprotection » qui ne doit pas Être nÉgligÉe
    • III. Le nouveau programme 386 « ForÊt » : des crÉdits utiles mais rendus confus par un changement impromptu de la maquette budgÉtaire
      • A. Une nouveautÉ dont la tardive communication au Parlement nuit au contrÔle exercÉ par celui-ci
      • B. Des risques importants et renforcÉs par le dÉrÈglement climatique
      • C. Des crÉdits en faveur d’une gestion durable de la forÊt
  • Seconde partie : analyse thÉmatique sur le fonds de prÉvention des risques naturels majeurs
    • I. Un fonds au bÉnÉfice prioritairement des collectivitÉs territoriales et rÉservÉ À la prÉvention des risques naturels
      • A. Un outil principalement utilisÉ par les collectivitÉs territoriales pour financer des investissements de long terme
      • B. Un financement non couvert par le fonds : le rÉgime d’indemnisation des catastrophes naturelles
    • II. Un montant cohÉrent mais dont l’exÉcution appelle À la vigilance
      • A. Des critiques sur le montant À relativiser
      • B. Des problÈmes de sous-exÉcution
    • III. Une faille : le recul du trait de cÔte
      • A. Une prise en compte souhaitable de ce risque
      • B. Des solutions de financement diversifiÉes pour enfin trancher le nœud gordien
      • C. Une affectation À garantir
  • Examen en commission
  • Liste des personnes auditionnÉes
  • Contributions Écrites
Ce rapport porte sur un texte suivi par NosParlementaires. Voir le texte suivi →

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