projet de loi de finances pour 2027
Sommaire
- Introduction
- PremiÈre partie : analyse des crÉdits
- I. Des Évolutions contrastÉes des crÉdits du programme 181 « PrÉvention des risques » qui reflÈtent l’Évolution des choix budgÉtaires
- A. Un effort budgÉtaire rÉel quoique peu Évident de prime abord
- B. La prÉvention de risques multiples aux origines diverses
- C. Le financement de l’ADEME : une chute apparente d’autorisations d’engagement à interpréter avec prudence car liée à un jeu d’écritures comptables
- II. Une lÉgÈre baisse des crÉdits du programme 235 « SÛretÉ nuclÉaire et radioprotection » qui ne doit pas Être nÉgligÉe
- III. Le nouveau programme 386 « ForÊt » : des crÉdits utiles mais rendus confus par un changement impromptu de la maquette budgÉtaire
- A. Une nouveautÉ dont la tardive communication au Parlement nuit au contrÔle exercÉ par celui-ci
- B. Des risques importants et renforcÉs par le dÉrÈglement climatique
- C. Des crÉdits en faveur d’une gestion durable de la forÊt
- I. Des Évolutions contrastÉes des crÉdits du programme 181 « PrÉvention des risques » qui reflÈtent l’Évolution des choix budgÉtaires
- Seconde partie : analyse thÉmatique sur le fonds de prÉvention des risques naturels majeurs
- I. Un fonds au bÉnÉfice prioritairement des collectivitÉs territoriales et rÉservÉ À la prÉvention des risques naturels
- A. Un outil principalement utilisÉ par les collectivitÉs territoriales pour financer des investissements de long terme
- B. Un financement non couvert par le fonds : le rÉgime d’indemnisation des catastrophes naturelles
- II. Un montant cohÉrent mais dont l’exÉcution appelle À la vigilance
- A. Des critiques sur le montant À relativiser
- B. Des problÈmes de sous-exÉcution
- III. Une faille : le recul du trait de cÔte
- A. Une prise en compte souhaitable de ce risque
- B. Des solutions de financement diversifiÉes pour enfin trancher le nœud gordien
- C. Une affectation À garantir
- I. Un fonds au bÉnÉfice prioritairement des collectivitÉs territoriales et rÉservÉ À la prÉvention des risques naturels
- Examen en commission
- Liste des personnes auditionnÉes
- Contributions Écrites
Ce rapport porte sur un texte suivi par NosParlementaires.
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