Prolonger dérogation titres restaurant
Proposée par Anne-Laure Blin (DR)
Qui a voté pour ou contre « Prolonger dérogation titres restaurant » ?
L'Assemblée nationale a adopté le texte le 19 novembre 2024 par 75 voix pour, 0 contre et 11 abstentions.
Ont majoritairement voté pour : RN, EPR, DEM, ECOS, SOC, HOR, NI, DR, UDDPLR, LIOT, GDR, NI.
Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗Les rapports parlementaires sur ce texte
- La proposition de loi de Mme Anne-Laure Blin et plusieurs de ses collègues visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant po… Rapport législatif · 13/11/2024 texte disponible
Le parcours de la loi
Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.
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Assemblée nationale première lecturel'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).Adopté 75 pour · 11 abs · 0 contre · 1 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
Amendements (0)
Aucun amendement lié à ce texte.
Scrutins (3)
l'amendement de rédaction globale n° 1 de M. Benbrahim et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).
19/11/2024
POUR 64
CONTRE 17
ABST. 5
Le vote par groupe
l'amendement de suppression n° 26 de Mme Blin à l'article 2 de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).
19/11/2024
POUR 60
CONTRE 28
ABST. 0
Le vote par groupe
l'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).
19/11/2024
POUR 75
CONTRE 0
ABST. 11