Rapport législatif
Assemblée nationale
La proposition de loi de Mme Anne-Laure Blin et plusieurs de ses collègues visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (532).
Déposé le 13/11/2024
Sommaire
- INTRODUCTION
- I. un AVANTAGE salarial AYANT DÉMONTRÉ SON utilITÉ pour soutenir le pouvoir d’achat
- A. un complÉment de revenus dÉfiscalisÉ
- B. Un instrument de soutien AU pouvoir d’achat
- II. Un marchÉ dynamique aux multiples enjeux
- A. un ESSOR ACCOMPAGNÉ d’une Évolution RAPIDE des usages des titres-restaurant
- B. des conditions d’Émission des titres-restaurant soulevant des questions en droit de la concurrence
- I. un AVANTAGE salarial AYANT DÉMONTRÉ SON utilITÉ pour soutenir le pouvoir d’achat
- COMMENTAIRE Des ARTICLEs
- EXAMEN EN COMMISSION
- Liste des personnes auditionnées
Ce rapport porte sur un texte suivi par NosParlementaires. Voir le texte suivi →