Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
Proposée par Anne-Laure Blin (DR)
Qui a voté pour ou contre « Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire » ?
L'Assemblée nationale a adopté le texte le 19 novembre 2024 par 75 voix pour, 0 contre et 11 abstentions.
Ont majoritairement voté pour : RN, EPR, DEM, ECOS, HOR, SOC, NI, DR, UDDPLR, LIOT, GDR, NI.
Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗Les rapports parlementaires sur ce texte
- La proposition de loi de Mme Anne-Laure Blin et plusieurs de ses collègues visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant po… Rapport législatif · 13/11/2024 texte disponible
Le parcours de la loi
Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.
-
Assemblée nationale première lecturel'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).Adopté 75 pour · 11 abs · 0 contre · 1 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
Répartition des amendements
Par statutAmendements (1)
Exposé des motifs
Cet amendement vise à mesurer les répercussions de la prolongation de l’utilisation des titres-restaurant pour des produits non directement consommables sur la filière restauration. L’objectif est de s’assurer que cette mesure ne pénalise pas excessivement les acteurs de la restauration, tout en permettant de maintenir un soutien adapté au pouvoir d’achat des salariés.
Dispositif
Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’impact de la prolongation de l’usage des titres-restaurant pour l’achat de produits alimentaires non directement consommables sur la filière restauration. Ce rapport devra analyser notamment les effets économiques sur les restaurants et commerces de bouche, l’évolution des comportements des consommateurs, et les conséquences potentielles sur l’équilibre économique des acteurs du secteur.