← Retour aux lois
DR

Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

Proposition de loi modifiée
Voir la fiche sur assemblee-nationale.fr →

Répartition des amendements

Par statut

IRRECEVABLE 2
Tous les groupes

Amendements (2)

Max Mathiasin
Art. APRÈS ART. UNIQUE • 08/11/2024 IRRECEVABLE
LIOT
Contenu non disponible.
Max Mathiasin
Art. APRÈS ART. UNIQUE • 08/11/2024 IRRECEVABLE
LIOT
Contenu non disponible.

Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.