Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Soutenir

Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

Proposition de loi modifiée

Proposée par Anne-Laure Blin (DR)

Voir la fiche sur assemblee-nationale.fr ↗

Qui a voté pour ou contre « Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire » ?

L'Assemblée nationale a adopté le texte le 19 novembre 2024 par 75 voix pour, 0 contre et 11 abstentions.

Ont majoritairement voté pour : RN, EPR, DEM, ECOS, HOR, SOC, NI, DR, UDDPLR, LIOT, GDR, NI.

Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗

Les rapports parlementaires sur ce texte

Le parcours de la loi

Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.

  1. Assemblée nationale première lecture
    l'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).
    Adopté 75 pour · 11 abs · 0 contre · 1 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

Répartition des amendements

Par statut
IRRECEVABLE 2
Tous les groupes

Amendements (2)

Max Mathiasin
Art. APRÈS ART. UNIQUE 07/11/2024 IRRECEVABLE
Contenu non disponible.
Max Mathiasin
Art. APRÈS ART. UNIQUE 07/11/2024 IRRECEVABLE
Contenu non disponible.

Scrutins (3)

l'amendement de rédaction globale n° 1 de M. Benbrahim et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).
19/11/2024
POUR 64 CONTRE 17 ABST. 5
Le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
LFI-NFP CONTRE
ECOS POUR
SOC POUR
DEM POUR
HOR POUR
NI POUR
DR CONTRE
UDDPLR POUR
NI Partagé
LIOT POUR
GDR POUR
l'amendement de suppression n° 26 de Mme Blin à l'article 2 de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).
19/11/2024
POUR 60 CONTRE 28 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
LFI-NFP CONTRE
DEM POUR
ECOS CONTRE
SOC CONTRE
HOR POUR
NI POUR
DR POUR
UDDPLR POUR
LIOT POUR
NI POUR
GDR CONTRE
l'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).
19/11/2024
POUR 75 CONTRE 0 ABST. 11
Le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
LFI-NFP ABSTENTION
DEM POUR
ECOS POUR
HOR POUR
SOC POUR
NI POUR
DR POUR
UDDPLR POUR
LIOT POUR
GDR POUR
NI POUR