Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
Proposée par Anne-Laure Blin (DR)
Les rapports parlementaires sur ce texte
- La proposition de loi de Mme Anne-Laure Blin et plusieurs de ses collègues visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant po… Rapport législatif · 13/11/2024 texte disponible
Le parcours de la loi
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Assemblée nationale première lecturel'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).Adopté 71 pour · 11 abs · 0 contre · 1 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
Répartition des amendements
Par statut
IRRECEVABLE 2
Tous les groupes
Amendements (2)
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Scrutins (0)
Aucun scrutin lié à ce texte.