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DEM

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques

Proposition de résolution considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement

Proposée par Philippe Bolo (DEM)

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Les rapports parlementaires sur ce texte

PPRE prévention des pertes de granulés plastiques — Rapport législatif · 05/03/2025 texte disponible
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la … — Rapport législatif · 19/02/2025 texte disponible

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