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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques
Proposition de résolution
considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement
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Aucun amendement lié à ce texte.
Scrutins (0)
Aucun scrutin lié à ce texte.