Rapport législatif
Assemblée nationale
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques
Déposé le 19/02/2025
Sommaire
- Introduction
- I. les granules plastiques industriels sont une cause importante de pollution, encore insuffisamment prise en compte au niveau international
- A. les granulés plastiques industriels constituent une source insidieuse de pollution des écosystèmes
- B. le cadre international ne parvient pas encore à appréhender de manière satisfaisante cette source de pollution
- II. La législation française fait figure de pionnière en matière de régulation des gpi et doit inspirer, par son ambition, l’esprit de la proposition de règlement européen en discussion
- A. le cadre normatif français est le premier à saisir la spécificité des GPI
- B. le cadre européen, ambitieux en matière de réduction de la pollution plastique, doit être complété par une proposition de règlement visant spécifiquement les GPI
- III. Cette résolution vise à conforter la position française déjà exprimée au sénat, favorable à la proposition de règlement, tout en indiquant les points d’attention particuliers
- A. Conforter la position française tout en Complétant la résolution Sénatoriale sur le sujet de la traçabilité
- B. Souligner les points d’attention qui pourraient poser difficulté dans l’application uniforme du futur règlement
- I. les granules plastiques industriels sont une cause importante de pollution, encore insuffisamment prise en compte au niveau international
- EXAMEN EN COMMISSION
- PROPOSITION DE RÉSOLUTION ADOPTÉE PAR LA COMMISSION
- Liste des personnes auditionnées par le rapporteur
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