Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap
L'essentiel
Cette proposition de loi vise à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap. Portée par des parlementaires, elle a fait l'objet d'une navette entre les deux chambres et a été examinée en deuxième lecture le 2 juin 2026.
Lors de cette séance, les articles du texte ont été adoptés très largement, souvent sans opposition : l'article 4 bis par 183 voix pour et aucune contre, l'article 5 par 181 voix pour, l'article 6 par 191 voix pour et une contre, l'article 9 par 169 voix pour et 27 abstentions. Un amendement de Mme Amiot et un amendement identique à l'article 3 ont en revanche été rejetés, par 100 voix contre 35, avec 36 abstentions. L'ensemble de la proposition de loi a été adopté sans modification par 212 voix pour, aucune voix contre et aucune abstention, ce qui met fin à la navette parlementaire pour ce texte.
Qui a voté pour ou contre « Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap » ?
L'Assemblée nationale a adopté le texte le 2 juin 2026 par 212 voix pour, 0 contre et 0 abstention.
Ont majoritairement voté pour : LFI-NFP, RN, SOC, DR, EPR, HOR, ECOS, DEM, LIOT, GDR, UDDPLR.
Voir le détail du scrutin et les positions individuelles →Le parcours de la loi
Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.
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Assemblée nationale deuxième lecturel'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).Adopté 212 pour · 0 abs · 0 contre · 1 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
Amendements (3)
Art. ART. 9
• 30/04/2026
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Art. ART. 3
• 30/04/2026
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Exposé des motifs
Cet amendement vise à supprimer l’intégration des frais d’hébergement des parents d’enfants hospitalisés dans le champ du ticket modérateur, introduite en commission des affaires sociales au Sénat.
Nous craignons que la mise en place de ce ticket modérateur ne fragilise les familles les plus modestes traversant déjà une épreuve difficile, pour lesquelles ce reste à charge, qui relève d'une nécessité et non pas d'un choix, peut représenter une charge conséquente.
C'est la raison pour laquelle nous proposons de supprimer cette disposition.
Dispositif
Supprimer l’alinéa 12.
Art. ART. 8
• 30/04/2026
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Exposé des motifs
Conformément à la position constante de notre groupe en faveur de la gratuité du stationnement dans les établissements de santé, le présent amendement vise à rétablir l’article 8 du texte dans sa rédaction adoptée par l’Assemblée nationale. Il prévoit la gratuité du stationnement pour les personnes ayant à charge un enfant atteint d’une maladie grave, d’un handicap ou victime d’un accident d’une particulière gravité.
En effet, le coût du stationnement constitue, dans de nombreux cas, un frein à l’accès aux soins et à la présence des proches auprès des patients. Cette contrainte est d’autant plus marquée pour les familles d’enfants gravement malades, qui sont amenées à effectuer des déplacements fréquents, parfois sur de longues périodes.
Le cumul de ces frais, souvent sous-estimé, introduit de fait une inégalité entre les familles selon leurs ressources, puisqu'il conditionne la possibilité d’une présence régulière auprès de l’enfant hospitalisé. Or, cette présence constitue un élément essentiel de l’accompagnement et du rétablissement de l’enfant.
Dans ce contexte, le rétablissement de cette disposition apparaît nécessaire afin de garantir une égalité réelle entre les familles et de lever un obstacle financier injustifié à la présence des proches dans des moments particulièrement éprouvants.
Dispositif
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Les gestionnaires des parcs de stationnement des établissements de santé disposant d’une concession de service garantissent la gratuité du stationnement, pour la durée de l’hospitalisation, aux personnes ayant à charge un enfant atteint d’une maladie ou d’un handicap ou victime d’un accident d’une particulière gravité. »