Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour

Cet amendement vise à encadrer davantage la mesure dérogatoire au travail de nuit prévue à l’alinéa 3. En conséquence, les auteurs de cet amendement proposent que la demande de dérogation fasse l’objet d’une consultation du CSE ou des délégués du personnel ainsi que d’une autorisation délivrée par l’inspecteur du travail.

I. – À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :

« dérogation, »,

insérer les mots :

« après consultation du comité social et économique ou, à défaut, des délégués du personnel, s’il en existe, et sur autorisation de l’inspecteur du travail, ».

II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase de l’alinéa 3.

Cet amendement de repli vise à mieux encadrer la dérogation à l’interdiction du travail de nuit prévue au présent article, en la soumettant à l’autorisation de l’inspection du travail.

À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :

« pouvoir être justifiées auprès »

les mots :

« recueillir l’autorisation ».

Cet amendement vise à mieux prendre en compte la problématique des horaires atypiques dont souffrent les travailleurs du nettoyage. Les heures de nuit sont en effet restreintes à une plage horaire qui ne prend pas en compte les horaires de soirée et les horaires tôt le matin auxquels sont pourtant fortement soumis les travailleurs du nettoyage. En outre, si l’enjeu de cette proposition de loi est également de lutter contre une forme de ségrégation professionnelle, il convient de permettre aux travailleurs du nettoyage de bénéficier d’horaires de travail « standards ».

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« de nuit »

les mots :

« effectué entre 18 heures et 9 heures ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 3.

L’alinéa 3, tel que rédigé, ouvre une large possibilité de déroger à l’interdiction du travail de nuit. Afin que la dérogation demeure une exception, cet amendement prévoit une majoration salariale à hauteur de 75 % en cas de recours au travail de nuit.

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :

« Les heures de nuit font l’objet d’une majoration salariale de 75 %. »