← Retour aux lois
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative aux effets de l’intelligence artificielle sur l’activité économique et la compétitivité des entreprises françaises
Rapport d'information
Voir la fiche sur assemblee-nationale.fr →
Les rapports parlementaires sur ce texte
- L’activité économique et la compétitivité des entreprises françaises — Rapport d'information · 24/09/2025 texte disponible
Amendements (0)
Aucun amendement lié à ce texte.
Scrutins (0)
Aucun scrutin lié à ce texte.