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rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif aux perspectives et aux freins au développement des sociétés coopératives et participatives (SCOP)
Rapport d'information
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Les rapports parlementaires sur ce texte
- rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du cont… — Rapport d'information · 09/07/2025 texte disponible
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