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rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’évaluation des exonérations de cotisations sociales spécifiques aux Outre-mer
Rapport d'information
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Les rapports parlementaires sur ce texte
- L’évaluation des exonérations de cotisations sociales spécifiques aux Outre-mer — Rapport d'information · 24/09/2025 texte disponible
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