rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, pour 2023 (n°3).
Qui a voté pour ou contre « rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, pour 2023 (n°3). » ?
L'Assemblée nationale a adopté le texte le 13 octobre 2024 par 108 voix pour, 50 contre et 1 abstention.
Ont majoritairement voté pour : LFI-NFP, RN, SOC, ECOS, NI, UDDPLR, GDR.
Ont majoritairement voté contre : EPR, HOR, NI, DR, LIOT, DEM.
Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗Les rapports parlementaires sur ce texte
- Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2023 (n°3). Rapport législatif · 25/09/2024 texte disponible
Le parcours de la loi
Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.
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Assemblée nationale première lecturela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (première lecture).Motion adoptée 108 pour · 1 abs · 50 contre · 22 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
Amendements (0)
Aucun amendement lié à ce texte.
Scrutins (1)
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (première lecture).
13/10/2024
POUR 108
CONTRE 50
ABST. 1