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GDR

Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation

Proposition de loi modifiée

Proposée par Mereana Reid Arbelot (GDR)

Voir la fiche sur assemblee-nationale.fr →

Répartition des amendements

Par statut

IRRECEVABLE 1

Tous les groupes

Amendements (1)

Mélanie Thomin

Art. APRÈS ART. 7 • 17/01/2026 IRRECEVABLE

SOC

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