Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation
Proposée par Mereana Reid Arbelot (GDR)
L'essentiel
La proposition de loi entend renforcer la reconnaissance des personnes exposées aux essais nucléaires français menés au Sahara algérien entre 1960 et 1966, puis en Polynésie française entre 1966 et 1996, et améliorer le régime d'indemnisation issu de la loi du 5 janvier 2010, dite loi Morin. Ses auteurs s'appuient sur les travaux d'une commission d'enquête parlementaire créée à l'Assemblée nationale à l'initiative du groupe Gauche démocrate et républicaine, dont le rapport, adopté à l'unanimité, pointe la fragilité scientifique du seuil d'exposition retenu pour examiner les demandes et la complexité de la procédure conduite par le Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires.
Le texte a été examiné en première lecture le 28 janvier 2026. Ses principaux articles ont été adoptés sans opposition, notamment l'article premier (45 voix pour), l'article 3 (49 voix pour), l'article 4 (55 voix pour), l'article 6 (53 voix pour) et l'article 6 bis (60 voix pour), plusieurs amendements de Mme Reid Arbelot et de M. Laisney étant retenus. L'ensemble de la proposition de loi a été adopté par 69 voix pour et aucune voix contre. Le texte, ainsi modifié, poursuit son parcours législatif.
Qui a voté pour ou contre « Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation » ?
L'Assemblée nationale a adopté le texte le 28 janvier 2026 par 69 voix pour, 0 contre et 0 abstention.
Ont majoritairement voté pour : EPR, LFI-NFP, RN, GDR, SOC, HOR, DEM, DR, ECOS, LIOT.
Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗Les rapports parlementaires sur ce texte
- Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation Rapport législatif · 21/01/2026 texte disponible
Le parcours de la loi
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Assemblée nationale première lecturel'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).Adopté 69 pour · 0 abs · 0 contre · 3 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
Répartition des amendements
Par statutAmendements (1)
