Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
Proposée par Benoît Biteau (ECOS)
Qui a voté pour ou contre « Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation » ?
L'Assemblée nationale a adopté le texte le 2 juin 2026 par 144 voix pour, 22 contre et 4 abstentions.
Ont majoritairement voté pour : LFI-NFP, ECOS, SOC, EPR, DEM, HOR, GDR, LIOT, NI.
Ont majoritairement voté contre : RN, UDDPLR.
Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗Les rapports parlementaires sur ce texte
- Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation Rapport législatif · 27/05/2026 texte disponible
Le parcours de la loi
Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.
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Assemblée nationale première lecturel'ensemble de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).Adopté 144 pour · 4 abs · 22 contre · 1 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
Au banc du débat
Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.
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Nadège AbomangoliLFI-NFP93 interventions · 3 amendements -
Benoît BiteauECOS29 interventions · 2 amendements -
Mathieu Lefèvre27 interventions · 0 amendements
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Benjamin Lucas-LundyECOS24 interventions · 0 amendements -
Eddy CastermanRN21 interventions · 4 amendements -
Josiane CorneloupDR19 interventions · 9 amendements -
Clémentine AutainECOS14 interventions · 0 amendements -
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP13 interventions · 3 amendements -
Annie Genevard11 interventions · 0 amendements
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Élise LeboucherLFI-NFP10 interventions · 3 amendements
Répartition des amendements
Par statutAmendements (1)
Exposé des motifs
La question de l’imprégnation au cadmium soulève des inquiétudes et préoccupations légitimes en France, pour les adultes et particulièrement concernant les enfants, alors que de nouvelles données confirment l’importance de ces enjeux de santé publique, notamment dans le cadre de l’alimentation via l’utilisation d’engrais phosphatés.
Si la France applique aujourd’hui une teneur maximale en cadmium dans les engrais phosphatés, cette valeur (90 mg/kg de P₂O₅) reste supérieure à la valeur maximale prévue actuellement par le droit européen (60 mg/kg) depuis 2022.
La France doit pleinement s’engager dans une trajectoire résolue de réduction de l’exposition aux métaux lourds, notamment de cadmium, considéré comme cancérogène, mutagène et toxique pour la reproduction (CMR) au niveau européen depuis 2012. C’est la transition de notre modèle agricole, vers plus de durabilité, que nous devons assurer, tout en permettant aux agriculteurs de produire pour nous nourrir dans un contexte international très fluctuant.
La France doit rattraper son retard, sans s’engager dans une surtransposition qui soulèverait des difficultés opérationnelles majeures et fragiliserait nos filières agricoles. Alors que la France importe la quasi-totalité de ses engrais phosphatés, cette trajectoire doit tenir compte des ressources et de leur prix. Si peu de pays, hors Russie, produisent des engrais composés à faible teneur en cadmium, un processus de décadmiation est développé par le Maroc afin de pouvoir produire des engrais avec une teneur inférieure à 20 mg/kg. Le marché des engrais phosphatés se trouve par ailleurs en situation d’oligopole, alors que les filières agricoles sont déjà confrontées à la hausse des prix de l’énergie dans le contexte de la guerre au Proche et au Moyen-Orient.
Cette trajectoire de réduction de la présence de cadmium doit ainsi s’inscrire pleinement dans le cadre du consensus scientifique, qui doit constituer la boussole de l’action publique, et le cadre européen applicable, sans surtransposition ni sous-transposition.
Dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« au II »
les mots :
« par ce règlement ».
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 3 à 6.