Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Amendement rédactionnel de précision visant à assurer la prise en compte des différentes ressources publicitaires fixées dans la convention stratégique.

À l’alinéa 8, après le mot :

« publicité »,

insérer les mots :

« linéaire et digitale ».

Cet amendement vise à assurer une pleine transparence sur le contenu des conventions conclues entre l’État et la société France Médias.

Afin d’assurer une garantie d’information aux tiers intéressés, notamment aux syndicats de salariés ou aux acteurs de l’audiovisuel privé.

À l’alinéa 4, après le mot :

« conventions »,

insérer les mots :

« , qui sont rendues publiques dès leur signature, »

Amendement rédactionnel visant à rendre obligatoire, au sein de la convention stratégique pluriannuelle de France Media, le retour à l’équilibre financier.

À l’alinéa 10, substituer aux mots :

« en matière de »

les mots :

« visant à l’obligation d’un ».

Cette personnalité indépendante ayant pour vocation de veiller à l’impartialité de l’information au sein du conseil d’administration de France Média, il apparaît cohérent de veiller par cet amendement, à l’indépendance totale que doit apprécier l’ARCOM vis-à-vis de cette personnalité nommée. 

Au sixième alinéa, après le mot : 

« une », 

insérer les mots : 

« « , n’ayant jamais travaillé dans un média d’opinion, eu de mandat électif politique et syndical ou de lien avec des organisations liées à des pays étrangers, ».

Ce sous-amendement vise à garantir dans les conventions stratégiques pluriannuelles, un plafonnement des recettes publicitaires pour les sociétés de la holding France Médias. 

Le principe d’un plafonnement prenant en compte le parrainage et les publicités digitales est louable et souhaitable face aux asymétries existantes avec les acteurs privés qui subissent déjà la concurrence frontale des plateformes. 

Après l’alinéa 10 insérer l’alinéa suivant :

« 7° Un montant maximal de recettes publicitaires linéaires et digitales, comprenant aussi le parrainage et les campagnes d’intérêt général. »

Cet amendement vise à renforcer le contrôle démocratique du Parlement sur les deux piliers les plus influents de l’audiovisuel public français : France Télévisions et Radio France, qui concentrent l’essentiel des audiences, des moyens financiers et de l’impact éditorial.

Chaque année, les dirigeants de ces deux sociétés devront répondre, dans un débat parlementaire public, de l’utilisation des crédits publics, de leurs choix de programmation, du respect du pluralisme politique, de la représentation des territoires, et de l’adéquation de leurs contenus avec les attentes des Français.

Il s’agit de mettre fin à une forme d’entre-soi idéologique en instaurant une véritable reddition de comptes devant la représentation nationale.

Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant :

« Le rapport annuel mentionné à l’alinéa précédent donne lieu à un débat public devant chacune des deux assemblées parlementaires, organisé à l’initiative de la commission permanente chargée des affaires culturelles, portant spécifiquement sur les orientations stratégiques, les contenus diffusés et l’équilibre éditorial des sociétés France Télévisions et Radio France. »

La loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 et notamment cet article 42‑3 disposent déjà de nombreux niveaux de contrôle concernant le pluralisme.

Il n’est pas indispensable selon nous de rajouter encore une contrainte de pluralisme à l’alinéa 4 de l’article 42‑3 d’autant plus que cet article 12 a vocation à assouplir les règles anti concentration auxquelles font face les acteurs de l’audiovisuel français.

Il serait donc louable, dans une optique d’efficacité des rapprochements pour les acteurs du secteur, de limiter le périmètre de cet alinéa 4 à la prévention d’éventuelles dérives spéculatives.

À l’alinéa 4, supprimer les mots : 

« ne porte pas atteinte à l’impératif fondamental de pluralisme et à l’intérêt du public et qu’elle ».

Ce présent amendement vise à retirer France Médias Monde de la holding « France Médias ».

il est important selon nous d’exclure l’audiovisuel extérieur de cet holding par cohérence avec notre projet de privatisation à terme d’une partie de l’audiovisuel public. Celui-ci via les médias du groupe public « France Médias Monde », représentent la voix de la France dans le monde et jouent un rôle d’influence important.

Dans un contexte international tendu, où la guerre informationnelle menace les intérêts de la France à travers le monde, les médias de service public diffusant à l’étranger ne se contentent pas seulement de défendre la francophonie et notre culture, mais participent également au rayonnement de notre pays et à la défense de son image.

À l’alinéa 11, supprimer les mots :

« , France Médias Monde ».

Cet amendement vise à modifier l’article 12 afin de ne pas remettre en cause les attributions de fréquences ayant déjà eu lieu avant la promulgation de cette loi. 

S’il est indispensable d’assouplir les règles anti-concentration, afin de permettre aux médias de réaliser des économie d’échelle et de réduire leurs coûts de production, nous ne devons pas fragiliser des négociations ou des opérations de consolidations d’acteurs qui peuvent être en cours et prévues au regard des règles en vigueur et dont une modification de délais de contrôle s’appliquant aux autorisations déjà délivrées pourrait fragiliser nos acteurs audiovisuels. 

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« II. – Pour chacune des autorisations délivrées par l’Autorité de communication audiovisuelle et numérique sur le fondement de l’article 30‑1 de la loi du 30 septembre 1986 précitée et avant la promulgation de la présente loi, le I entre en vigueur à compter de la date d’expiration de l’autorisation concernée. »

Ce présent amendement vise à retirer France Médias Monde de la holding « France Médias ».

il est important selon nous d’exclure l’audiovisuel extérieur de cet holding par cohérence avec notre projet de privatisation à terme d’une partie de l’audiovisuel public. Celui-ci via les médias du groupe public « France Médias Monde », représentent la voix de la France dans le monde et jouent un rôle d’influence important.

Dans un contexte international tendu, où la guerre informationnelle menace les intérêts de la France à travers le monde, les médias de service public diffusant à l’étranger ne se contentent pas seulement de défendre la francophonie et notre culture, mais participent également au rayonnement de notre pays et à la défense de son image.

À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :

« , France Médias Monde ».

Cet amendement vise à assurer une pleine transparence sur le contenu des conventions conclues entre l’État et la société France Médias.

Afin d’assurer une garantie d’information aux tiers intéressés, notamment aux syndicats de salariés ou aux acteurs de l’audiovisuel privé.

À l’alinéa 3, après le mot :

« conventions »,

insérer les mots : 

« qui sont rendues publiques dès leur signature ».

Amendement rédactionnel visant à rendre obligatoire, au sein de la convention stratégique pluriannuelle de France Media, le retour à l’équilibre financier.

À la première phrase de l’alinéa 11, substituer aux mots :

« en matière de » 

les mots :

« visant à l’obligation d’un ».

Cet amendement vise à apporter des compléments au dispositif de plafonnement des recettes publicitaires et de parrainage.

Il est proposé d’intégrer dans le plafond les campagnes d’intérêt général car il est arrivé à de nombreuses reprises que le service public audiovisuel soit rémunéré pour la diffusion de messages d’intérêt général notamment lors de la période de pandémie du Covid. 

À l’alinéa 10, après le mot : 

« compris »,

insérer les mots :

« d’intérêt général, et ».

Ce présent amendement vise à retirer France Médias Monde de la holding « France Médias ».

il est important selon nous d’exclure l’audiovisuel extérieur de cet holding par cohérence avec notre projet de privatisation à terme d’une partie de l’audiovisuel public. Celui-ci via les médias du groupe public « France Médias Monde », représentent la voix de la France dans le monde et jouent un rôle d’influence important.

Dans un contexte international tendu, où la guerre informationnelle menace les intérêts de la France à travers le monde, les médias de service public diffusant à l’étranger ne se contentent pas seulement de défendre la francophonie et notre culture, mais participent également au rayonnement de notre pays et à la défense de son image.

À l’alinéa 18, supprimer les mots :

« , France Médias Monde ».

Ce présent amendement vise à retirer France Médias Monde de la holding « France Médias ».

il est important selon nous d’exclure l’audiovisuel extérieur de cet holding par cohérence avec notre projet de privatisation à terme d’une partie de l’audiovisuel public. Celui-ci via les médias du groupe public « France Médias Monde », représentent la voix de la France dans le monde et jouent un rôle d’influence important.

Dans un contexte international tendu, où la guerre informationnelle menace les intérêts de la France à travers le monde, les médias de service public diffusant à l’étranger ne se contentent pas seulement de défendre la francophonie et notre culture, mais participent également au rayonnement de notre pays et à la défense de son image.

À la fin de l’alinéa 4, supprimer les mots :

« , France Médias Monde ».

Amendement de cohérence avec l’alinéa 10 du même article.

L’alinéa 10 distingue les différents types de ressources publicitaires fixées dans la convention stratégique, il s’agit donc de mettre en cohérence le dispositif de l’alinéa 11.

À la première phrase l’alinéa 11, après le mot :

« publicité »,

insérer les mots :

« ,linéaire et digitale, ».

Ce présent amendement vise à retirer France Médias Monde de la holding « France Médias ».

il est important selon nous d’exclure l’audiovisuel extérieur de cet holding par cohérence avec notre projet de privatisation à terme d’une partie de l’audiovisuel public. Celui-ci via les médias du groupe public « France Médias Monde », représentent la voix de la France dans le monde et jouent un rôle d’influence important.

Dans un contexte international tendu, où la guerre informationnelle menace les intérêts de la France à travers le monde, les médias de service public diffusant à l’étranger ne se contentent pas seulement de défendre la francophonie et notre culture, mais participent également au rayonnement de notre pays et à la défense de son image.

À l’alinéa 24, supprimer les mots :

« , France Médias Monde ».

Cet amendement vise à assurer une pleine transparence à l’avis motivé rendu par l’ARCOM sur les résultats de la société France Médias. Cette transparence est indispensable à l’évaluation de l’exécution des missions confiées à cette nouvelle structure.

À la première phrase de l’alinéa 20, après le mot :

« rend » , 

insérer le mot : 

« public ».

Cette personnalité indépendante ayant pour vocation de veiller à l’impartialité de l’information au sein du conseil d’administration de France Média, il apparaît cohérent de veiller par cet amendement, à l’indépendance totale que doit apprécier l’ARCOM vis-à-vis de cette personnalité nommée par décret.

À l’alinéa 6, après le mot :

« dont »,

 insérer les mots : 

« , n’ayant jamais travaillé dans un média d’opinion, eu de mandat électif politique et syndical ou de lien avec des organisations liées à des pays étrangers, ».

Ce présent amendement vise à retirer France Médias Monde de la holding « France Médias ».

il est important selon nous d’exclure l’audiovisuel extérieur de cet holding par cohérence avec notre projet de privatisation à terme d’une partie de l’audiovisuel public. Celui-ci via les médias du groupe public « France Médias Monde », représentent la voix de la France dans le monde et jouent un rôle d’influence important.

Dans un contexte international tendu, où la guerre informationnelle menace les intérêts de la France à travers le monde, les médias de service public diffusant à l’étranger ne se contentent pas seulement de défendre la francophonie et notre culture, mais participent également au rayonnement de notre pays et à la défense de son image.

À l’alinéa 14, supprimer les mots :

« , France Médias Monde ».

Cet amendement vise à décorréler le plafonnement des recettes publicitaires des ressources publiques perçues par France Médias.

Si le principe d’un plafonnement prenant en compte le parrainage et les publicités digitales est louable et souhaitable face aux asymétries existantes avec les acteurs privés du secteur, celui-ci ne doit pas être fluctuant en fonction des ressources publiques de la nouvelle société France Médias.

En effet, les acteurs privés ne peuvent se permettre d’être dans le flou chaque année sur la part du marché publicitaire que l’audiovisuel public va préempter alors même que les ressources publiques de France Médias peuvent varier de plusieurs millions d’euros chaque année, il n’est pas envisageable d’avoir un plafonnement publicitaire qui varie de plusieurs millions voir plusieurs dizaines de millions d’euros chaque année au gré des financements accordés par l’État.

C’est pourquoi il est souhaitable pour la stabilité du marché publicitaire du secteur, de garantir un plafonnement fixe des recettes publicitaires de France Médias

À l’alinéa 10, supprimer les mots :

« défini en fonction des montants de ressources publiques qui leur sont attribués ».

Ce présent amendement vise à retirer France Médias Monde de la holding « France Médias ».

il est important selon nous d’exclure l’audiovisuel extérieur de cet holding par cohérence avec notre projet de privatisation à terme d’une partie de l’audiovisuel public. Celui-ci via les médias du groupe public « France Médias Monde », représentent la voix de la France dans le monde et jouent un rôle d’influence important.

Dans un contexte international tendu, où la guerre informationnelle menace les intérêts de la France à travers le monde, les médias de service public diffusant à l’étranger ne se contentent pas seulement de défendre la francophonie et notre culture, mais participent également au rayonnement de notre pays et à la défense de son image.

À l’alinéa 9, supprimer les mots :

« , France Médias Monde ».

Ce présent amendement vise à retirer France Médias Monde de la holding « France Médias ».

il est important selon nous d’exclure l’audiovisuel extérieur de cet holding par cohérence avec notre projet de privatisation à terme d’une partie de l’audiovisuel public. Celui-ci via les médias du groupe public « France Médias Monde », représentent la voix de la France dans le monde et jouent un rôle d’influence important.

Dans un contexte international tendu, où la guerre informationnelle menace les intérêts de la France à travers le monde, les médias de service public diffusant à l’étranger ne se contentent pas seulement de défendre la francophonie et notre culture, mais participent également au rayonnement de notre pays et à la défense de son image.

À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :

« , France Médias Monde ».

Ce présent amendement vise à retirer France Médias Monde de la holding « France Médias ».

il est important selon nous d’exclure l’audiovisuel extérieur de cet holding par cohérence avec notre projet de privatisation à terme d’une partie de l’audiovisuel public. Celui-ci via les médias du groupe public « France Médias Monde », représentent la voix de la France dans le monde et jouent un rôle d’influence important.

Dans un contexte international tendu, où la guerre informationnelle menace les intérêts de la France à travers le monde, les médias de service public diffusant à l’étranger ne se contentent pas seulement de défendre la francophonie et notre culture, mais participent également au rayonnement de notre pays et à la défense de son image.

À l’alinéa 24, supprimer les mots :

« , France Médias Monde ».

Ce présent amendement vise à retirer France Médias Monde de la holding « France Médias ».

il est important selon nous d’exclure l’audiovisuel extérieur de cet holding par cohérence avec notre projet de privatisation à terme d’une partie de l’audiovisuel public. Celui-ci via les médias du groupe public « France Médias Monde », représentent la voix de la France dans le monde et jouent un rôle d’influence important.

Dans un contexte international tendu, où la guerre informationnelle menace les intérêts de la France à travers le monde, les médias de service public diffusant à l’étranger ne se contentent pas seulement de défendre la francophonie et notre culture, mais participent également au rayonnement de notre pays et à la défense de son image.

À l’alinéa 28, supprimer les mots :

« , France Médias Monde ».

Ce présent amendement vise à retirer France Médias Monde de la holding « France Médias ».

il est important selon nous d’exclure l’audiovisuel extérieur de cet holding par cohérence avec notre projet de privatisation à terme d’une partie de l’audiovisuel public. Celui-ci via les médias du groupe public « France Médias Monde », représentent la voix de la France dans le monde et jouent un rôle d’influence important.

Dans un contexte international tendu, où la guerre informationnelle menace les intérêts de la France à travers le monde, les médias de service public diffusant à l’étranger ne se contentent pas seulement de défendre la francophonie et notre culture, mais participent également au rayonnement de notre pays et à la défense de son image.

À l’alinéa 10, substituer aux mots :

« , Radio France et France Médias Monde »

les mots :

« et Radio France ».

Ce présent amendement vise à retirer France Médias Monde de la holding « France Médias ».

il est important selon nous d’exclure l’audiovisuel extérieur de cet holding par cohérence avec notre projet de privatisation à terme d’une partie de l’audiovisuel public. Celui-ci via les médias du groupe public « France Médias Monde », représentent la voix de la France dans le monde et jouent un rôle d’influence important.

Dans un contexte international tendu, où la guerre informationnelle menace les intérêts de la France à travers le monde, les médias de service public diffusant à l’étranger ne se contentent pas seulement de défendre la francophonie et notre culture, mais participent également au rayonnement de notre pays et à la défense de son image.

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 11.

Cet amendement vise à assurer une pleine transparence sur le rapport d’orientation stratégique porté par le futur président de France Médias.

Après la première phrase de l’alinéa 21, insérer la phrase suivante :

« Celui-ci est rendu public. »

Ce présent amendement vise à retirer France Médias Monde de la holding « France Médias ».

il est important selon nous d’exclure l’audiovisuel extérieur de cet holding par cohérence avec notre projet de privatisation à terme d’une partie de l’audiovisuel public. Celui-ci via les médias du groupe public « France Médias Monde », représentent la voix de la France dans le monde et jouent un rôle d’influence important.

Dans un contexte international tendu, où la guerre informationnelle menace les intérêts de la France à travers le monde, les médias de service public diffusant à l’étranger ne se contentent pas seulement de défendre la francophonie et notre culture, mais participent également au rayonnement de notre pays et à la défense de son image.

À la seconde phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots :

« , France Médias Monde ».

Ce présent amendement vise à retirer France Médias Monde de la holding « France Médias ».

il est important selon nous d’exclure l’audiovisuel extérieur de cet holding par cohérence avec notre projet de privatisation à terme d’une partie de l’audiovisuel public. Celui-ci via les médias du groupe public « France Médias Monde », représentent la voix de la France dans le monde et jouent un rôle d’influence important.

Dans un contexte international tendu, où la guerre informationnelle menace les intérêts de la France à travers le monde, les médias de service public diffusant à l’étranger ne se contentent pas seulement de défendre la francophonie et notre culture, mais participent également au rayonnement de notre pays et à la défense de son image.

À l’alinéa 8, supprimer les mots :

« , France Médias Monde ».

Cet amendement vise à porter à un an la durée pendant laquelle le détenteur d’une autorisation d’émettre ne peut céder le contrôle de l’entreprise qui édite les programmes.

Cette disposition vise à ne pas retarder inutilement la mise en œuvre de projets permettant d’adapter les entreprises du secteur face aux grandes plateformes tout en évitant d’éventuelles dérives spéculatives.

À la fin de l’alinéa 3, substituer au mot : 

« deux » 

le mot : 

« un ».

Ce présent amendement vise à retirer France Médias Monde de la holding « France Médias ».

il est important selon nous d’exclure l’audiovisuel extérieur de cet holding par cohérence avec notre projet de privatisation à terme d’une partie de l’audiovisuel public. Celui-ci via les médias du groupe public « France Médias Monde », représentent la voix de la France dans le monde et jouent un rôle d’influence important.

Dans un contexte international tendu, où la guerre informationnelle menace les intérêts de la France à travers le monde, les médias de service public diffusant à l’étranger ne se contentent pas seulement de défendre la francophonie et notre culture, mais participent également au rayonnement de notre pays et à la défense de son image.

À l’alinéa 23, supprimer les mots :

« , France Médias Monde ».

Ce présent amendement vise à retirer France Médias Monde de la holding « France Médias ».

il est important selon nous d’exclure l’audiovisuel extérieur de cet holding par cohérence avec notre projet de privatisation à terme d’une partie de l’audiovisuel public. Celui-ci via les médias du groupe public « France Médias Monde », représentent la voix de la France dans le monde et jouent un rôle d’influence important.

Dans un contexte international tendu, où la guerre informationnelle menace les intérêts de la France à travers le monde, les médias de service public diffusant à l’étranger ne se contentent pas seulement de défendre la francophonie et notre culture, mais participent également au rayonnement de notre pays et à la défense de son image.

À la première phrase de l’alinéa 11, supprimer les mots :

« , France Médias Monde ».

Ce présent amendement vise à retirer France Médias Monde de la holding « France Médias ».

il est important selon nous d’exclure l’audiovisuel extérieur de cet holding par cohérence avec notre projet de privatisation à terme d’une partie de l’audiovisuel public. Celui-ci via les médias du groupe public « France Médias Monde », représentent la voix de la France dans le monde et jouent un rôle d’influence important.

Dans un contexte international tendu, où la guerre informationnelle menace les intérêts de la France à travers le monde, les médias de service public diffusant à l’étranger ne se contentent pas seulement de défendre la francophonie et notre culture, mais participent également au rayonnement de notre pays et à la défense de son image.

À l’alinéa 25, substituer au mot :

« quatre »

le mot :

« trois ».

Ce présent amendement vise à retirer France Médias Monde de la holding « France Médias ».

il est important selon nous d’exclure l’audiovisuel extérieur de cet holding par cohérence avec notre projet de privatisation à terme d’une partie de l’audiovisuel public. Celui-ci via les médias du groupe public « France Médias Monde », représentent la voix de la France dans le monde et jouent un rôle d’influence important.

Dans un contexte international tendu, où la guerre informationnelle menace les intérêts de la France à travers le monde, les médias de service public diffusant à l’étranger ne se contentent pas seulement de défendre la francophonie et notre culture, mais participent également au rayonnement de notre pays et à la défense de son image.

À l’alinéa 6, supprimer les mots :

« et France Médias Monde ».