Rapport législatif
Assemblée nationale
Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Déposé le 18/06/2025
Sommaire
- Avant-propos
- examen des articles
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- Réunion du mardi 17 juin 2025 à 16 heures
- Réunion du mardi 17 juin 2025 à 21 heures
- Réunion du mercredi 18 juin 2025 à 9 heures
- Annexe : textes susceptibles d’être abrogés ou modifiés à l’occasion de l’examen de la proposition de loi
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