← Retour aux lois
GDR

Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Proposition de loi adoptée
Voir la fiche sur assemblee-nationale.fr →

Répartition des amendements

Par statut

IRRECEVABLE 2
Tous les groupes

Amendements (2)

Marie Mesmeur
Art. APRÈS ART. PREMIER • 29/05/2026 IRRECEVABLE
LFI-NFP
Contenu non disponible.
Rodrigo Arenas
Art. APRÈS ART. PREMIER • 29/05/2026 IRRECEVABLE
LFI-NFP
Contenu non disponible.

Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.