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JOURNÉE RÉSERVÉE · ASSEMBLÉE NATIONALE

La niche du groupe GDR

Jeudi 11 juin 2026 · Gauche Démocrate et Républicaine

Terminée. Données vérifiées le 29/10 à 10:13
Textes inscrits
10
Adoptés
4
Rejetés
1
Non votés à minuit
5
Ce qu'est une niche parlementaire
  • L'ordre du jour de l'Assemblée est fixé par le gouvernement et la conférence des présidents. Un jour de séance par mois est réservé aux groupes d'opposition et minoritaires (article 48, alinéa 5, de la Constitution) : c'est la « niche ».
  • Chaque groupe y a droit à tour de rôle, une fois par session. Il inscrit ses propres textes, dans l'ordre de son choix.
  • La journée s'arrête à minuit : un texte qui n'a pas été mis aux voix avant tombe, sans vote final. Multiplier les amendements est donc une arme efficace contre une niche.
  • Une proposition de loi adoptée doit encore passer au Sénat. Une proposition de résolution ne modifie pas le droit : elle exprime une position de l'Assemblée.

Les textes, dans l'ordre de passage.

  1. 01
    Proposition de loi

    Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

    Proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

    Premier signataire : Émeline K/Bidi (GDR)

    Adopté

    Adopté par 165 voix pour, 0 contre, 3 abstentions. Le scrutin en détail ↗

    RN 41 / 0 / 0
    LFI-NFP 30 / 0 / 0
    SOC 21 / 0 / 0
    EPR 16 / 0 / 0
    ECOS 15 / 0 / 0
    GDR 15 / 0 / 0
    HOR 9 / 0 / 3
    DEM 9 / 0 / 0
    DR 4 / 0 / 0
    UDDPLR 4 / 0 / 0
    LIOT 1 / 0 / 0

    pour contre abstention

    2 autres scrutins sur ce texte (articles, amendements, motions)
    Ont pris la parole (19)
    Les 7 autres

    Le texte : étapes, amendements, scrutins ↗ Pauvreté des seniors : six alertes de députés, deux réponses copiées-collées huit mois plus tard, un seul vote ↗La loi impose un rapport annuel sur la pauvreté : 46 parlementaires ont dû le réclamer, le dernier date de 2011 ↗Niches parlementaires : le RN ouvre le bal le 8 octobre avec zéro loi adoptée en deux ans ↗165 pour, zéro contre : l'Assemblée supprime le piège successoral de l'ASPA pour les retraités pauvres ↗

  2. 02
    Proposition de loi

    Nationalisation d'ArcelorMittal France

    Proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France

    Premier signataire : Aurélie Trouvé (LFI-NFP)

    Adopté

    Adopté par 106 voix pour, 49 contre, 47 abstentions. Le scrutin en détail ↗

    RN 0 / 0 / 45
    LFI-NFP 45 / 0 / 0
    EPR 0 / 30 / 0
    SOC 25 / 0 / 0
    ECOS 20 / 0 / 0
    GDR 16 / 0 / 0
    HOR 0 / 7 / 2
    DEM 0 / 5 / 0
    UDDPLR 0 / 4 / 0
    DR 0 / 2 / 0
    LIOT 0 / 1 / 0

    pour contre abstention

    25 autres scrutins sur ce texte (articles, amendements, motions)
    Ont pris la parole (47)
    Les 35 autres

    Le texte : étapes, amendements, scrutins ↗ Lois pour lesquelles le RN a voté contre en 2026 : la liste des six textes ↗Joshua Hochart, sénateur RN du Nord : trois ans sans groupe, 254 scrutins votés sur 909 et deux amendements adoptés sur 184 ↗Le 1er octobre, 132 textes déjà votés par une chambre attendent toujours l'autre ↗Nationalisation d'ArcelorMittal : 106 voix pour, la gauche unie fait adopter le texte une deuxième fois ↗

  3. 03
    Proposition de loi

    Visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures

    Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

    Rejeté

    Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de décompte nominatif.

    6 autres scrutins sur ce texte (articles, amendements, motions)
    Ont pris la parole (27)
    Les 15 autres

    Le texte : étapes, amendements, scrutins ↗ Qui sont les députés et sénateurs de la Martinique ? Les six élus, leurs votes et leur bilan ↗Électricité plus chère au 1er août : la loi énergie que le Parlement n'a jamais votée ↗

  4. 04
    Proposition de loi

    Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

    Proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

    Premier signataire : Soumya Bourouaha (GDR)

    Adopté

    Adopté par 75 voix pour, 1 contre, 15 abstentions. Le scrutin en détail ↗

    LFI-NFP 20 / 0 / 0
    RN 17 / 0 / 0
    GDR 15 / 0 / 0
    SOC 12 / 0 / 0
    ECOS 9 / 0 / 0
    EPR 0 / 1 / 6
    UDDPLR 0 / 0 / 4
    HOR 0 / 0 / 3
    DR 0 / 0 / 2
    LIOT 1 / 0 / 0
    DEM 1 / 0 / 0

    pour contre abstention

    10 autres scrutins sur ce texte (articles, amendements, motions)
    Ont pris la parole (24)
    Les 12 autres

    Le texte : étapes, amendements, scrutins ↗ Budget 2027 : ce qui change pour les étudiants, APL, prépas et Crous ↗Repas à 1 euro : le texte voté par l'Assemblée dort au Sénat depuis vingt mois, la mesure ne tient qu'au budget ↗Universités bloquées : frais d'inscription et bourses, où en est le Parlement ↗Niveau scolaire au plus bas depuis vingt ans : l'Assemblée a voté dix lois sur l'école, aucune sur les apprentissages ↗

  5. 05
    Proposition de loi

    Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone

    Proposition de loi pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone

    Premier signataire : Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Adopté

    Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de décompte nominatif.

    Ont pris la parole (14)
    Les 2 autres

    Le texte : étapes, amendements, scrutins ↗ Carte Vitale des Ultramarins : le Sénat la vote mais renvoie le texte à l'Assemblée ↗Laurent Burgoa, sénateur du Gard, réécrit le texte sur les soins ultramarins ↗Carole Rolando, battue à Eauze en mars, première sénatrice du Gers ↗Emmanuel Tjibaou, seul indépendantiste kanak de l'Assemblée : 939 amendements pour bloquer la révision constitutionnelle ↗

  6. 06
    Proposition de résolution

    Appeler à une action résolue de la France contre le blocus imposé par les Etats-Unis au peuple cubain

    Proposition de résolution appelant à une action résolue de la France contre le blocus imposé par les États-Unis au peuple cubain

    Premier signataire : Stéphane Peu (GDR)

    Discussion non achevée à minuit
    Ont pris la parole (18)
    Les 6 autres

    Le texte : étapes, amendements, scrutins ↗

  7. 07
    Proposition de résolution

    Les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité

    Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité

    Premier signataire : Karine Lebon (GDR)

    Non examiné avant minuit

    Le texte : étapes, amendements, scrutins ↗ Karine Lebon, la loi des 2 000 : portrait de la députée qui a fait reconnaître les enfants de la Creuse ↗

  8. 08
    Proposition de loi

    Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle

    Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle

    Premier signataire : Elsa Faucillon (GDR)

    Non examiné avant minuit

    Le texte : étapes, amendements, scrutins ↗

  9. 09
    Proposition de loi

    Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer

    Proposition de loi visant à l’adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d’outre-mer et les collectivités d’outre-mer

    Premier signataire : Frédéric Maillot (GDR)

    Non examiné avant minuit

    Le texte : étapes, amendements, scrutins ↗

  10. 10
    Proposition de loi

    Relative à l'instauration d'une présomption d'exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle

    Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle

    Non examiné avant minuit

    Le texte : étapes, amendements, scrutins ↗ IA et droit d'auteur : 110 amendements sur un article unique, et une loi que l'Assemblée n'a jamais votée ↗

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