relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Qui a voté pour ou contre « relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 » ?
L'Assemblée nationale a adopté le texte le 2 février 2026 par 390 voix pour, 99 contre et 19 abstentions.
Ont majoritairement voté pour : RN, EPR, SOC, DR, DEM, HOR, LIOT, UDDPLR, NI.
Ont majoritairement voté contre : LFI-NFP, ECOS.
Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗Les rapports parlementaires sur ce texte
- de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisat… Rapport législatif · 27/01/2026 texte disponible
- relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Rapport législatif · 10/12/2025 texte disponible
Le parcours de la loi
Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.
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Assemblée nationale première lecturela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).Motion rejetée 30 pour · 1 abs · 99 contre · 1 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
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Assemblée nationale première lecturel'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).Adopté 403 pour · 18 abs · 99 contre · 0 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
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Assemblée nationale CMPla motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).Motion rejetée 48 pour · 3 abs · 195 contre · 2 non-votantsChargement du détail des votes…
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Assemblée nationale CMPl'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).Adopté 390 pour · 19 abs · 99 contre · 2 non-votantsChargement du détail des votes…
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9 ont changé de position
Nom Groupe Avant → après Céline Thiébault-Martinez SOC abstention → pour Emmanuel Maurel GDR contre → abstention Hubert Ott DEM pour → abstention Loïc Kervran HOR pour → abstention Marietta Karamanli SOC pour → abstention Pascale Got SOC pour → abstention Sabine Thillaye DEM pour → abstention Sébastien Saint-Pasteur SOC abstention → pour Émeline K/Bidi GDR abstention → contre
Au banc du débat
Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.
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Sébastien ChenuRN486 interventions · 22 amendements -
Christophe BlanchetDEM325 interventions · 0 amendements -
Marina Ferrari244 interventions · 0 amendements
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Élisa MartinLFI-NFP216 interventions · 226 amendements -
Jean-François CoulommeLFI-NFP182 interventions · 226 amendements -
Nadège AbomangoliLFI-NFP162 interventions · 226 amendements -
Marie-Agnès Poussier-WinsbackHOR159 interventions · 0 amendements -
Marie PochonECOS59 interventions · 103 amendements -
Alexis JollyRN58 interventions · 25 amendements -
Christophe ProençaSOC57 interventions · 108 amendements
Répartition des amendements
Par statut
DISCUTE 2
RETIRE 1
Tous les groupes
Amendements (3)
Exposé des motifs
La réussite des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2030 reposera sur un principe simple : ce qui se fait sur les territoires doit bénéficier aux territoires et à leurs habitants. Les collectivités alpines et leurs habitants assumeront, durant plusieurs années, des contraintes logistiques, environnementales et budgétaires considérables : mobilités, travaux, pressions foncières, mobilisation des services publics, disponibilité des bénévoles. Cet investissement collectif mérite d’être soutenu.
C’est l’objet de cet amendement, qui propose d’inscrire dans la loi une garantie explicite : une part déterminée par décret des billets mis en vente devront être proposés à tarif préférentiel, dont au moins la moitié réservée aux habitants des communes accueillant les épreuves. Cette clé d’attribution répond aux critiques exprimées sur cet amendement au Sénat : elle assure un accès réel pour les populations directement concernées, tout en laissant au décret le soin de définir précisément les modalités, en lien avec les collectivités et le COJOP.
L’obligation d’une billetterie populaire fait désormais partie du cahier des charges de tout grand événement sportif en France. L’expérience des jeux olympiques de 2024 a démontré que l’accessibilité tarifaire est un levier déterminant d’adhésion locale, et une clé de la réussite populaire des jeux.
En inscrivant cette exigence dans la loi, le législateur garantit que les habitants des territoires hôtes ne resteront pas à la porte de « leurs » Jeux, et participerons bien à la fête collective qu’ils constituent.
Cette billetterie solidaire doit ainsi renforcer la légitimité de ce projet événementiel d’ampleur dans les territoires, et donner aux acteurs locaux (collectivités, associations, partenaires) la visibilité nécessaire pour construire des offres d’accueil ambitieuses et accessibles, renforçant ainsi l’acceptabilité du projet dans les territoires.
Dispositif
I. – Le comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030 réserve, au sein de l’offre de billetterie mise en vente pour les épreuves olympiques et paralympiques, une part minimale, déterminée par décret, de billets proposés à un tarif préférentiel.
II. – Au sein de cette part, une proportion d’au moins 50 % est réservée, à titre prioritaire, aux résidents des communes d’implantation des sites de compétition mentionnées à l’article 2 de la présente loi, afin de tenir compte des contraintes particulières supportées par ces territoires pendant la préparation et le déroulement des jeux.
III. – Les modalités d’attribution de ces billets, incluant les critères sociaux, les conditions de résidence et les plafonds de tarifs applicables, sont fixées par décret, après consultation des représentants des collectivités territoriales concernées.
IV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
Exposé des motifs
Cet amendement vise à proportionner la dérogation au « zéro artificialisation nette » prévue à l’article 18 bis. Dans la rédaction actuelle, la dérogation couvre non seulement les ouvrages olympiques spécifiques mais également les ouvrages qui seront réutilisés ultérieurement cités à l'article 17 ce qui reviendrait à exclure du ZAN des infrastructures pérennes qui relèvent de la politique d’aménagement des territoires.
La présente rédaction recentre l’exonération sur les seules constructions strictement nécessaires aux compétitions olympiques et paralympiques mais maintient néanmoins dans l'exonération les élargissements de routes, les construction de sécurité et d'assainissements rendus nécessaire par les JO et qui n'auraient pas été réalisés mais qui ne seront pas démontés.
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Ne sont pas couvertes par cette dérogation toute consommation d’espace par des équipements pérennes conservés pour un usage ultérieur à l’exclusion des élargissements de voies d’accès existantes, d’aménagements relevant de la sécurité ou de l’assainissement. »
Exposé des motifs
Cet amendement vise à supprimer la reconduction de la vidéosurveillance algorithmique. Le recours à l’intelligence artificielle n’a pas fait ses preuves en la matière. Le rapport d’évaluation de l’expérimentation autorisée à l’occasion des Jeux Olympiques 2024 dresse un bilan très mitigé. Le renouvellement de ce dispositif jusqu’à fin 2027 ne ferait que banaliser le déploiement de ces nouvelles technologies de surveillance de masse, avec le risque, à terme, d’ouvrir la voie au recours à la reconnaissance faciale.
Dispositif
Supprimer cet article.
Scrutins (174)
l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).
02/02/2026
POUR 390
CONTRE 99
ABST. 19
Le vote par groupe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).
02/02/2026
POUR 48
CONTRE 195
ABST. 3
Le vote par groupe
l'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
12/01/2026
POUR 403
CONTRE 99
ABST. 18
Le vote par groupe
l'amendement n° 337 du Gouvernement à l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
17/12/2025
POUR 40
CONTRE 28
ABST. 2
Le vote par groupe
l'article 10 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
17/12/2025
POUR 52
CONTRE 9
ABST. 5
Le vote par groupe
l'amendement n° 176 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
17/12/2025
POUR 20
CONTRE 30
ABST. 0
Le vote par groupe
l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
17/12/2025
POUR 37
CONTRE 13
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 281 de M. Courbon après l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
17/12/2025
POUR 20
CONTRE 26
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 207 de M. Fégné à l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
17/12/2025
POUR 17
CONTRE 24
ABST. 8
Le vote par groupe
l'amendement n° 50 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
17/12/2025
POUR 28
CONTRE 22
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 208 de M. Fégné à l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
17/12/2025
POUR 15
CONTRE 32
ABST. 6
Le vote par groupe
l'amendement n° 283 de M. Belhaddad à l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
17/12/2025
POUR 43
CONTRE 0
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 4 de Mme Bannier à l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
17/12/2025
POUR 42
CONTRE 0
ABST. 7
Le vote par groupe
l'amendement n° 272 de M. Rolland après l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
17/12/2025
POUR 23
CONTRE 22
ABST. 6
Le vote par groupe
l'amendement n° 287 de M. Courbon à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
17/12/2025
POUR 25
CONTRE 35
ABST. 0
Le vote par groupe
l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
17/12/2025
POUR 54
CONTRE 0
ABST. 0
Le vote par groupe
l'article 9 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
17/12/2025
POUR 45
CONTRE 8
ABST. 6
Le vote par groupe
l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
17/12/2025
POUR 51
CONTRE 12
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 1 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
17/12/2025
POUR 59
CONTRE 0
ABST. 6
Le vote par groupe
l'article 29 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
17/12/2025
POUR 59
CONTRE 0
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 295 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
17/12/2025
POUR 34
CONTRE 33
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 294 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
17/12/2025
POUR 29
CONTRE 33
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 296 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
17/12/2025
POUR 32
CONTRE 35
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 298 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
17/12/2025
POUR 31
CONTRE 36
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 16 de M. Maillot à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
17/12/2025
POUR 31
CONTRE 36
ABST. 0
Le vote par groupe
l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
17/12/2025
POUR 49
CONTRE 16
ABST. 1
Le vote par groupe
l'article 36 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
17/12/2025
POUR 53
CONTRE 7
ABST. 1
Le vote par groupe
l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
17/12/2025
POUR 50
CONTRE 4
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 14 de M. Maillot après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
17/12/2025
POUR 31
CONTRE 34
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 163 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
17/12/2025
POUR 14
CONTRE 43
ABST. 8
Le vote par groupe
l'amendement n° 105 de M. Rancoule après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
17/12/2025
POUR 8
CONTRE 50
ABST. 8
Le vote par groupe
l'amendement n° 112 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
17/12/2025
POUR 13
CONTRE 44
ABST. 9
Le vote par groupe
l'amendement n° 142 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
17/12/2025
POUR 14
CONTRE 41
ABST. 9
Le vote par groupe
l'amendement n° 146 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
17/12/2025
POUR 13
CONTRE 44
ABST. 9
Le vote par groupe
l'amendement n° 145 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
17/12/2025
POUR 14
CONTRE 42
ABST. 9
Le vote par groupe
l'amendement n° 187 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
17/12/2025
POUR 19
CONTRE 38
ABST. 9
Le vote par groupe
l'amendement n° 194 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
17/12/2025
POUR 13
CONTRE 44
ABST. 9
Le vote par groupe
l'amendement n° 236 de Mme Élisa Martin à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
17/12/2025
POUR 10
CONTRE 38
ABST. 0
Le vote par groupe
l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
17/12/2025
POUR 45
CONTRE 7
ABST. 0
Le vote par groupe
l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
17/12/2025
POUR 40
CONTRE 12
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 73 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
17/12/2025
POUR 27
CONTRE 44
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 197 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
17/12/2025
POUR 14
CONTRE 44
ABST. 9
Le vote par groupe
l'amendement n° 203 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
17/12/2025
POUR 11
CONTRE 44
ABST. 9
Le vote par groupe
l'amendement n° 257 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
17/12/2025
POUR 14
CONTRE 43
ABST. 9
Le vote par groupe
l'amendement n° 260 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
17/12/2025
POUR 14
CONTRE 44
ABST. 9
Le vote par groupe
l'amendement n° 284 de M. Courbon après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
17/12/2025
POUR 23
CONTRE 44
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 301 de M. Allegret-Pilot au titre du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
17/12/2025
POUR 8
CONTRE 55
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 328 du Gouvernement à l'article 20 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
17/12/2025
POUR 46
CONTRE 9
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 285 de M. Courbon à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
17/12/2025
POUR 23
CONTRE 27
ABST. 6
Le vote par groupe
l'amendement n° 297 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
17/12/2025
POUR 32
CONTRE 35
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 120 de M. Coulomme à l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
17/12/2025
POUR 11
CONTRE 25
ABST. 8
Le vote par groupe
l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
17/12/2025
POUR 32
CONTRE 13
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 157 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
17/12/2025
POUR 15
CONTRE 42
ABST. 9
Le vote par groupe
l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
17/12/2025
POUR 33
CONTRE 27
ABST. 5
Le vote par groupe
l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
17/12/2025
POUR 42
CONTRE 24
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 137 de M. Coulomme à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
17/12/2025
POUR 20
CONTRE 38
ABST. 8
Le vote par groupe
l'article 9 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
17/12/2025
POUR 53
CONTRE 8
ABST. 0
Le vote par groupe
l'article 28 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
17/12/2025
POUR 53
CONTRE 7
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 84 de Mme Bellamy à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
17/12/2025
POUR 60
CONTRE 0
ABST. 5
Le vote par groupe
l'amendement n° 282 de M. Belhaddad après l'article 4 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
17/12/2025
POUR 28
CONTRE 28
ABST. 0
Le vote par groupe
l'article 5 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
17/12/2025
POUR 47
CONTRE 0
ABST. 7
Le vote par groupe
l'amendement n° 317 de M. Proença à l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
17/12/2025
POUR 54
CONTRE 0
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 303 (rect.) de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
17/12/2025
POUR 62
CONTRE 0
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 213 de M. Fégné à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
17/12/2025
POUR 15
CONTRE 49
ABST. 0
Le vote par groupe
l'article 27 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
17/12/2025
POUR 44
CONTRE 10
ABST. 0
Le vote par groupe
l'article 27 ter (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
17/12/2025
POUR 44
CONTRE 10
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 237 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
17/12/2025
POUR 12
CONTRE 30
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 148 de Mme Élisa Martin à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
17/12/2025
POUR 30
CONTRE 35
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 13 de M. Maillot à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
17/12/2025
POUR 30
CONTRE 32
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 46 de M. Raux à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
17/12/2025
POUR 32
CONTRE 35
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 160 de M. Raux à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
17/12/2025
POUR 19
CONTRE 32
ABST. 9
Le vote par groupe
l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
17/12/2025
POUR 59
CONTRE 2
ABST. 0
Le vote par groupe
l'article 8 bis A du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
17/12/2025
POUR 60
CONTRE 0
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 102 de la commission du développement durable et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
17/12/2025
POUR 42
CONTRE 26
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 85 de Mme Bellamy à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
17/12/2025
POUR 61
CONTRE 0
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 149 de Mme Élisa Martin à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
17/12/2025
POUR 28
CONTRE 36
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 196 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
17/12/2025
POUR 14
CONTRE 44
ABST. 9
Le vote par groupe
l'amendement n° 58 de M. Raux à l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
17/12/2025
POUR 8
CONTRE 25
ABST. 7
Le vote par groupe
l'article 4 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
17/12/2025
POUR 47
CONTRE 7
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 12 de M. Sorre à l'article 16 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
17/12/2025
POUR 48
CONTRE 3
ABST. 19
Le vote par groupe
l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
17/12/2025
POUR 54
CONTRE 16
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 59 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
17/12/2025
POUR 28
CONTRE 30
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 88 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
17/12/2025
POUR 23
CONTRE 36
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 44 de M. Raux et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
17/12/2025
POUR 17
CONTRE 40
ABST. 8
Le vote par groupe
l'amendement n° 126 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
17/12/2025
POUR 17
CONTRE 45
ABST. 10
Le vote par groupe
l'article 16 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
17/12/2025
POUR 52
CONTRE 17
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 72 de M. Raux à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
17/12/2025
POUR 17
CONTRE 43
ABST. 10
Le vote par groupe
l'amendement n° 128 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant à l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
17/12/2025
POUR 27
CONTRE 34
ABST. 8
Le vote par groupe
l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
17/12/2025
POUR 41
CONTRE 28
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 180 de M. Coulomme à l'article 5 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
17/12/2025
POUR 12
CONTRE 34
ABST. 9
Le vote par groupe
l'amendement n° 258 de M. Coulomme à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
17/12/2025
POUR 33
CONTRE 30
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 74 de M. Raux et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
17/12/2025
POUR 26
CONTRE 39
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 154 de Mme Bourouaha à l'article 19 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
17/12/2025
POUR 17
CONTRE 40
ABST. 8
Le vote par groupe
l'amendement n° 97 de Mme Rossi à l'article 20 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
17/12/2025
POUR 45
CONTRE 16
ABST. 0
Le vote par groupe
l'article 20 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
17/12/2025
POUR 49
CONTRE 11
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 135 de M. Coulomme à l'article 20 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
17/12/2025
POUR 19
CONTRE 43
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 91 de M. Jolly à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
17/12/2025
POUR 12
CONTRE 52
ABST. 0
Le vote par groupe
l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
17/12/2025
POUR 63
CONTRE 0
ABST. 0
Le vote par groupe
l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
17/12/2025
POUR 59
CONTRE 7
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 191 de M. Peytavie à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
17/12/2025
POUR 36
CONTRE 23
ABST. 1
Le vote par groupe
l'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
17/12/2025
POUR 56
CONTRE 1
ABST. 5
Le vote par groupe
l'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
17/12/2025
POUR 46
CONTRE 0
ABST. 4
Le vote par groupe
l'article 25 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
17/12/2025
POUR 43
CONTRE 12
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 121 de Mme Bourouaha et l'amendement identique suivant après l'article 25 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
17/12/2025
POUR 10
CONTRE 39
ABST. 1
Le vote par groupe
l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
17/12/2025
POUR 44
CONTRE 10
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 215 de M. Coulomme à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
16/12/2025
POUR 21
CONTRE 32
ABST. 34
Le vote par groupe
l'amendement n° 217 de M. Coulomme à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
16/12/2025
POUR 21
CONTRE 44
ABST. 22
Le vote par groupe
l'amendement n° 69 de Mme Regol à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
16/12/2025
POUR 38
CONTRE 56
ABST. 9
Le vote par groupe
l'amendement n° 70 de Mme Regol à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
16/12/2025
POUR 28
CONTRE 48
ABST. 29
Le vote par groupe
l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
16/12/2025
POUR 64
CONTRE 39
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 216 de Mme Élisa Martin après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
16/12/2025
POUR 24
CONTRE 52
ABST. 26
Le vote par groupe
l'amendement n° 57 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
16/12/2025
POUR 14
CONTRE 54
ABST. 10
Le vote par groupe
l'amendement n° 226 de Mme Élisa Martin à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
16/12/2025
POUR 23
CONTRE 51
ABST. 30
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 333 de M. Coulomme à l'amendement n° 332 (rect.) du Gouvernement après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
16/12/2025
POUR 28
CONTRE 63
ABST. 6
Le vote par groupe
l'amendement n° 71 de Mme Regol après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
16/12/2025
POUR 36
CONTRE 49
ABST. 22
Le vote par groupe
l'amendement n° 227 de Mme Élisa Martin après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
16/12/2025
POUR 25
CONTRE 52
ABST. 31
Le vote par groupe
l'amendement n° 200 de M. Coulomme après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
16/12/2025
POUR 32
CONTRE 52
ABST. 27
Le vote par groupe
l'amendement n° 25 de M. Guitton à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
16/12/2025
POUR 25
CONTRE 71
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 219 de M. Coulomme à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
16/12/2025
POUR 21
CONTRE 33
ABST. 35
Le vote par groupe
l'amendement n° 228 de Mme Élisa Martin à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
16/12/2025
POUR 21
CONTRE 32
ABST. 33
Le vote par groupe
l'amendement n° 218 de Mme Élisa Martin à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
16/12/2025
POUR 21
CONTRE 32
ABST. 34
Le vote par groupe
l'amendement n° 23 de M. Guitton après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
16/12/2025
POUR 24
CONTRE 74
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 24 de M. Guitton à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
16/12/2025
POUR 25
CONTRE 73
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 114 de M. Coulomme à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
16/12/2025
POUR 24
CONTRE 72
ABST. 12
Le vote par groupe
l'amendement n° 49 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
16/12/2025
POUR 31
CONTRE 73
ABST. 9
Le vote par groupe
l'amendement n° 326 du Gouvernement à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
16/12/2025
POUR 74
CONTRE 34
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 201 de Mme Élisa Martin après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
16/12/2025
POUR 26
CONTRE 59
ABST. 26
Le vote par groupe
l'amendement n° 332 (rect.) du Gouvernement après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
16/12/2025
POUR 72
CONTRE 6
ABST. 18
Le vote par groupe
l'amendement n° 22 de M. Guitton après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
16/12/2025
POUR 32
CONTRE 67
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 211 de M. Fégné à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
16/12/2025
POUR 35
CONTRE 74
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 212 de M. Fégné après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
16/12/2025
POUR 31
CONTRE 69
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 161 de Mme Elisa Martin après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
15/12/2025
POUR 24
CONTRE 78
ABST. 52
Le vote par groupe
l'amendement n° 312 (rect.) de M. Armand après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
15/12/2025
POUR 26
CONTRE 123
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 189 de Mme Elisa Martin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
15/12/2025
POUR 32
CONTRE 132
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 37 de Mme Allemand à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
15/12/2025
POUR 47
CONTRE 116
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 64 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
15/12/2025
POUR 36
CONTRE 119
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 173 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
15/12/2025
POUR 36
CONTRE 66
ABST. 5
Le vote par groupe
l'amendement n° 20 de M. Guitton à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
15/12/2025
POUR 45
CONTRE 87
ABST. 9
Le vote par groupe
l'amendement n° 188 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
15/12/2025
POUR 21
CONTRE 133
ABST. 8
Le vote par groupe
l'amendement n° 55 de M. Raux et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
15/12/2025
POUR 31
CONTRE 118
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 181 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
15/12/2025
POUR 38
CONTRE 67
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 38 de Mme Allemand et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
15/12/2025
POUR 49
CONTRE 115
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 21 de M. Guitton à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
15/12/2025
POUR 44
CONTRE 101
ABST. 2
Le vote par groupe
l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
15/12/2025
POUR 118
CONTRE 40
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 164 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
15/12/2025
POUR 30
CONTRE 111
ABST. 10
Le vote par groupe
l'amendement n° 175 de M. Coulomme après l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
15/12/2025
POUR 19
CONTRE 126
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 41 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
15/12/2025
POUR 24
CONTRE 120
ABST. 1
Le vote par groupe
l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
15/12/2025
POUR 135
CONTRE 23
ABST. 6
Le vote par groupe
l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
15/12/2025
POUR 142
CONTRE 20
ABST. 7
Le vote par groupe
l'amendement n° 190 de Mme Elisa Martin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
15/12/2025
POUR 25
CONTRE 104
ABST. 21
Le vote par groupe
l'amendement n° 193 de M. Coulomme à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
15/12/2025
POUR 27
CONTRE 100
ABST. 19
Le vote par groupe
l'amendement n° 67 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
15/12/2025
POUR 44
CONTRE 106
ABST. 1
Le vote par groupe
l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
15/12/2025
POUR 102
CONTRE 48
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 19 de M. Molac et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
15/12/2025
POUR 38
CONTRE 80
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 235 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
15/12/2025
POUR 24
CONTRE 85
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 225 de Mme Elisa Martin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
15/12/2025
POUR 26
CONTRE 108
ABST. 17
Le vote par groupe
l'amendement n° 63 de Mme Regol à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
15/12/2025
POUR 46
CONTRE 51
ABST. 27
Le vote par groupe
l'amendement n° 36 de Mme Allemand à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
15/12/2025
POUR 45
CONTRE 47
ABST. 34
Le vote par groupe
l'amendement n° 223 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
15/12/2025
POUR 19
CONTRE 140
ABST. 7
Le vote par groupe
l'amendement n° 158 de Mme Elisa Martin à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
15/12/2025
POUR 30
CONTRE 69
ABST. 55
Le vote par groupe
l'amendement n° 309 de Mme Bannier après l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
15/12/2025
POUR 79
CONTRE 58
ABST. 13
Le vote par groupe
l'amendement n° 245 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
15/12/2025
POUR 23
CONTRE 87
ABST. 7
Le vote par groupe
l'amendement n° 61 de Mme Regol et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
15/12/2025
POUR 30
CONTRE 72
ABST. 12
Le vote par groupe
l'amendement n° 192 de Mme Elisa Martin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
15/12/2025
POUR 23
CONTRE 103
ABST. 22
Le vote par groupe
l'amendement n° 65 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
15/12/2025
POUR 33
CONTRE 113
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 66 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
15/12/2025
POUR 29
CONTRE 108
ABST. 13
Le vote par groupe
l'amendement n° 174 de Mme Elisa Martin à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
15/12/2025
POUR 24
CONTRE 112
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 62 de Mme Regol à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
15/12/2025
POUR 46
CONTRE 111
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 159 de M. Coulomme de suppression de l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
15/12/2025
POUR 21
CONTRE 110
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 171 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
15/12/2025
POUR 24
CONTRE 109
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 177 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
15/12/2025
POUR 40
CONTRE 64
ABST. 5
Le vote par groupe
l'amendement n° 234 de Mme Elisa Martin à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
15/12/2025
POUR 25
CONTRE 97
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 233 de Mme Elisa Martin à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
15/12/2025
POUR 29
CONTRE 88
ABST. 3
Le vote par groupe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
14/12/2025
POUR 30
CONTRE 99
ABST. 1