Amendement de clarification visant à caractériser la nature de la convention.
Joël
Bruneau.
Député de la 1re circonscription du Calvados. Groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires.
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
- CommissionAffaires culturelles et de l'éducation
- MissionMission d’information sur les mesures et dispositifs mis en œuvre par l’État pour renforcer la protection des personnels éducatifs à la suite de l’assassinat de Samuel Paty
- Actif depuis20 juil. 2024 · 299 jours d’activité
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SES VOTES SUR LES GRANDES LOIS.
Toutes les lois ↗14 textes marquants de la législature, avec sa position au vote d’ensemble le plus récent et celle de la majorité de son groupe. Bilan : 13 pour, 1 contre, 0 abstention, 0 absence — et 2 votes à rebours de son groupe.
- 20 juil. 2026
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
PourComme son groupe - 20 juil. 2026
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
PourComme son groupe - 20 juil. 2026
Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
PourComme son groupe - 20 juil. 2026
Protection des enfants
PourComme son groupe - 19 juil. 2026
Relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
PourComme son groupe - 19 juil. 2026
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
PourComme son groupe - 19 juil. 2026
Pour une montagne vivante et souveraine
PourComme son groupe - 19 juil. 2026
Protection et souveraineté agricoles
PourSon groupe : abstention - 14 juil. 2026
Fin de vie
ContreSon groupe : pour - 7 juil. 2026
Sur la justice criminelle et le respect des victimes
PourComme son groupe - 7 juil. 2026
Relatif au renforcement des juridictions criminelles
PourComme son groupe - 6 juil. 2026
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
PourComme son groupe - 30 juin 2026
Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
PourComme son groupe - 30 juin 2026
Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
PourComme son groupe
Lois dotées d’un résumé « L’essentiel » sur le site. « Absent » = aucune position enregistrée au scrutin ; « non votant » = présent sans prendre part au vote (présidence de séance, par exemple).
312votes
contre la ligne
de son groupe.
Sur 3307 votes exprimés depuis le début de la législature, soit 9.4 %. La « ligne » est la position majoritaire des membres du groupe sur chaque scrutin ; une abstention face à un « pour » compte aussi.
La discipline du groupe LIOT- 19 juil. 2026L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).Pour · groupe abstention
- 15 juil. 2026L'amendement n° 505 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Pour · groupe contre
- 14 juil. 2026L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).Contre · groupe pour
- 29 juin 2026L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).Contre · groupe pour
- 23 juin 2026L’amendement n° 30 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).Pour · groupe contre
- 23 juin 2026L’amendement n° 1247 de M. Valentin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).Pour · groupe contre
- 23 juin 2026L’amendement n° 395 de Mme Gruet à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).Pour · groupe contre
- 23 juin 2026L’amendement n° 144 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).Pour · groupe contre
AURIEZ-VOUS VOTÉ COMME
JOËL BRUNEAU ?
15 scrutins réels de la législature, ceux du test « Tu votes quoi ? ». Répondez, puis découvrez ce que Joël Bruneau a réellement voté.
JOËL BRUNEAU ?
Légaliser l'aide à mourir ?
Ce texte crée un droit à l'aide à mourir pour les personnes atteintes d'une affection grave et incurable engageant le pronostic vital en phase avancée. Le geste létal est en principe auto-administré par la personne, un médecin ou un infirmier pouvant intervenir si elle n'en est pas capable. Le texte durcit aussi les sanctions en cas de délit d'entrave à l'accès à ce droit.
Scrutin du 2026-06-30 · Assemblée nationaleSUR LA CARTE Calvados
Carte indicative. Outre-mer et Français de l’étranger : le territoire est mis en avant s’il figure sur la carte.
Calvados1re circonscription.
- Joël Bruneau Divers droite59,9 %
- Emma Fourreau Union de la gauche (NFP)40,1 %
Premier tour : Joël Bruneau 43,1 % · Emma Fourreau 34,8 % · Ludivine Daoudi 19,9 % · Matéo Leloup 1,1 %. Suffrages exprimés au second tour : 47 920.
10 Avenue de l'Hippodrome, 14000 Caen
- Arthur Delaporte 2ᵉ
- Jérémie Patrier-Leitus 3ᵉ
- Christophe Blanchet 4ᵉ
- Bertrand Bouyx 5ᵉ
- Élisabeth Borne 6ᵉ
SES CHANTIERS.
Le parcours des lois ↗Les dossiers législatifs où il a le plus travaillé : prises de parole en séance, amendements déposés en premier signataire, votes.
- 01
PLF pour 2025
- Interventions
- 0
- Amendements
- 65
- Votes
- 0
- 02
Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
- Interventions
- 0
- Amendements
- 42
- Votes
- 0
- 03
Projet de loi de finances pour 2026
- Interventions
- 0
- Amendements
- 41
- Votes
- 0
- 04
Relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
- Interventions
- 14
- Amendements
- 7
- Votes
- 0
- 05
Relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
- Interventions
- 0
- Amendements
- 14
- Votes
- 0
- 06
PLFSS pour 2025
- Interventions
- 0
- Amendements
- 14
- Votes
- 0
189prises de parole
en séance publique.
Soit environ 31000 mots prononcés sur 62 séances, 199ᵉ député sur 577 pour le nombre d’interventions.
Les comptes rendus de séanceSON INTERVENTION LA PLUS LONGUE · DISCUSSION GÉNÉRALE« Enfin ! Le code de l’énergie prévoit qu’une loi de programmation dans le secteur de l’énergie doit intervenir « à compter du 1 er juillet 2023, puis tous les cinq ans » : cette proposition de loi était donc attendue. »
UNE DE SES INTERVENTIONS LES PLUS LONGUES · DISCUSSION GÉNÉRALE« Avec ce vote sur le texte issu des travaux de la commission mixte paritaire, nous arrivons, après de longues discussions, au terme de notre travail parlementaire sur le projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030. »
SA PRISE DE PAROLE LA PLUS RÉCENTE · DISCUSSION GÉNÉRALE« Nous sommes réunis pour voter une proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les exposent les réseaux sociaux. Après la commission mixte paritaire, et d’utiles échanges avec la Commission européenne, ce texte n’est plus doté que de trois articles. »
SES ALLIÉS DE PLUME.
Qui vote avec qui ↗
Christophe NaegelenLIOT102
Jean-Pierre BatailleLIOT75
Laurent MazauryLIOT60
Max MathiasinLIOT57
Nicole SanquerLIOT56
Paul MolacLIOT48
Nombre de cosignatures sur les 264 amendements qu’il a déposés en premier signataire.
Estelle YoussouffaLIOT138
David TaupiacLIOT122
Charles de CoursonLIOT113
Jean-Pierre BatailleLIOT83
Paul-André ColombaniLIOT80
Amendements d’autres premiers signataires qu’il a cosignés (1255 au total).
- LFI-NFP 29 %
- ECOS 2 %
- SOC 4 %
- LIOT 60 %
- RN 2 %
- NI 1 %
Une part notable de ses cosignataires siège dans d’autres groupes : il construit des majorités au-delà des siens.
SA FABRIQUE DE LA LOI.
Tous ses amendements ↗- Déposés en premier signataire
- 264 145ᵉ sur 577
- Cosignés
- 1255 amendements d’autres députés
- Adoptés
- 29 11 % de ses dépôts
- Adoptés 29
- Rejetés 38
- Tombés 31
- Retirés 50
- Irrecevables 37
- Non soutenus 38
- Sort non renseigné 41
Rédactionnel car redondant.
SES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT.
Toutes ses questions ↗- Écrites
- 33 76 % ont reçu une réponse
- Au Gouvernement
- 4 en séance, le mardi et le mercredi
- Orales sans débat
- 2
- Justice 6
- Intérieur 4
- Transition écologique, de la biodiversité, de la forêt,… 4
- Santé et de l’accès aux soins 3
SES THÈMES, MOIS PAR MOIS.
Budget & fiscalité : 63 % de son activité classée, pic en novembre 2025| Thème | oct. 2024 | janv. 2025 | avr. 2025 | juil. 2025 | oct. 2025 | janv. 2026 | avr. 2026 | juil. 2026 | ||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget & fiscalité | ||||||||||||||||||||||
| Sport | ||||||||||||||||||||||
| Énergie | ||||||||||||||||||||||
| Économie & entreprises | ||||||||||||||||||||||
| Environnement & biodiversité | ||||||||||||||||||||||
| Sécurité, police & délinquance |
Amendements et votes classés automatiquement par thème, puis agrégés par mois. Intensité en racine carrée : les mois budgétaires écraseraient tout en échelle linéaire.
OÙ IL SE SITUE.
Comparer avec un autre élu ↗Part des scrutins où il a voté comme la majorité de chaque groupe, de la gauche à la droite de l’hémicycle. Hors de son groupe, il vote le plus souvent comme EPR (83 %) et le moins comme LFI-NFP (30 %).
- LFI-NFP30 %
- GDR33 %
- ECOS35 %
- SOC44 %
- LIOT son groupe87 %
- EPR83 %
- DEM81 %
- HOR81 %
- DR79 %
- UDDPLR60 %
- RN59 %
- NI80 %
Scrutins publics de la législature ; un élu absent ou non votant n’est comparé à personne ce jour-là.
SA PRÉSENCE.
Les classements d’assiduité ↗- 90 derniers jours
- 17 % 166 sur 1003
- Toute la législature
- 39 % 3307 sur 8434
- Présence relevée
- 44 % 109 présences, 122 absences, 16 excusées
- Commission des affaires culturelles et de l'éducation66 / 159
- Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques11 / 27
- Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire16 / 16
Un trait par jour, hauteur en racine du nombre d’actes (votes, amendements, questions, interventions, commissions, rapports). Point orange : vote contre la majorité de son groupe. Zone grisée : travaux suspendus.
SES RAPPORTS ET SES TEXTES.
Tous les rapports ↗- Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifsRapport législatif · 20 mai 2026
- L’évaluation de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en FranceRapport d'information · 11 févr. 2026
- Les impacts technologiques de l’évolution du mix énergétique et ses conséquences sur l’outil industriel et les réseaux de M. Joël BruneauRapport législatif · 27 nov. 2025
- Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifsDéposée
- Favoriser l’accession à la propriété des salariés en alignant les charges sociales et fiscales payées par l’entreprise au titre de l’avantage en nature que constitue la prise en charge par l’employeur des intérêts du crédit immobilier contracté par ses salariés sur le dispositif de l’épargne salarialeDéposée
LUI ÉCRIRE,
LE SUIVRE.
Chaque message part vers son adresse officielle à l’Assemblée. Le suivi vous envoie ses votes et ses textes, sans rien d’autre.
