relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires
L'essentiel
Cette proposition de loi vise à permettre la sortie des collections publiques de restes humains appartenant aux peuples kali'na et arawak, afin qu'ils soient remis à la collectivité territoriale de Guyane en vue de funérailles organisées sur le territoire guyanais. Le texte procède à un déclassement, condition juridique nécessaire pour lever le principe d'inaliénabilité qui protège les biens des collections publiques et rendre possible leur restitution à des fins funéraires.
Déposée sous la forme d'une proposition de loi, elle a été examinée en première lecture et son article unique a été adopté le 15 juin 2026 par 59 voix pour, aucune voix contre et aucune abstention. Le texte a été adopté sans modification, ce qui traduit un large consensus entre les groupes politiques sur cette démarche mémorielle et funéraire.
Qui a voté pour ou contre « relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires » ?
L'Assemblée nationale a adopté le texte le 15 juin 2026 par 59 voix pour, 0 contre et 0 abstention.
Ont majoritairement voté pour : LFI-NFP, EPR, SOC, DEM, GDR, ECOS, RN, DR, HOR, LIOT, UDDPLR.
Voir le détail du scrutin et les positions individuelles →Le parcours de la loi
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Sénatsur lensemble de la proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la GuyaneAdopté 342 pour · 0 abs · 0 contre · 6 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
Au banc du débat
Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.
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Sébastien ChenuRN21 interventions · 0 amendements -
Jean-Victor CastorGDR4 interventions · 0 amendements -
Christian GirardRN2 interventions · 0 amendements -
Davy RimaneGDR1 intervention · 0 amendements -
Lionel DuparayDR1 intervention · 0 amendements -
Nicole SanquerLIOT1 intervention · 0 amendements -
Aurélien TachéLFI-NFP1 intervention · 0 amendements -
Jérémie Patrier-LeitusHOR1 intervention · 0 amendements -
Pierre PribetichSOC1 intervention · 0 amendements -
Mereana Reid ArbelotGDR1 intervention · 0 amendements
Amendements (0)
Aucun amendement lié à ce texte.