Rapport législatif Assemblée nationale

relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires

Déposé le 10/06/2026

Sommaire
  • Avant-propos
  • Commentaire de l’article unique
  • TRAVAUX DE LA COMMISSION
  • ANNEXE n° 1 : Liste des personnes ENTENDUEs par le rapporteur
  • Annexe n° 2 : Dossier photographique

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