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Remédier aux déséquilibres du marché locatif

Proposition de loi Adopté en séance

Proposée par Annaïg Le Meur (EPR)

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Les rapports parlementaires sur ce texte

À lire sur ce texte

Christophe Plassard, sénateur à une voix près : ce que le député de la défense laisse à l'Assemblée
Portrait
Christophe Plassard, sénateur à une voix près : ce que le député de la défense laisse à l'Assemblée
Élu sénateur de la Charente-Maritime au troisième siège avec 342 voix, contre 341 à la moyenne de la liste de Corinne Imbert, le député Horizons de Royan quitte l'Assemblée. Portrait en données : rapporteur du budget des armées, 6 amendements adoptés sur 135, dont 58 tombés faute d'avoir été défendus, et 21 % de participation.
28 sept. 2026 · 8 min

Le parcours de la loi

Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.

  1. Assemblée nationale CMP
    l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (texte de la commission mixte paritaire).
    Adopté 168 pour · 0 abs · 54 contre · 2 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

Au banc du débat

Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.

Amendements (0)

Aucun amendement lié à ce texte.

Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.