Renforcement du soutien à l'Ukraine
Proposée par Laurent Mazaury (LIOT)
L'essentiel
Cette proposition de résolution européenne appelle au renforcement du soutien de la France et de l'Union européenne à l'Ukraine. Comme toute résolution européenne, elle n'a pas de portée normative contraignante : elle exprime la position de l'Assemblée nationale sur un sujet relevant de l'action de l'Union européenne, ici l'appui apporté à Kiev.
Le texte, composé d'un article unique, a été examiné en séance publique le 11 mars 2025. Il a donné lieu à un débat nourri, avec près d'une trentaine de scrutins publics sur les amendements, déposés notamment par les députés Lecoq, Chenu, Ciotti, Bouyx, Sitzenstuhl, Anglade, Le Grip, Chikirou et Lachaud. Plusieurs amendements ont été très largement adoptés, comme l'amendement n° 46 de M. Bouyx (204 voix pour, 1 contre) ou l'amendement n° 38 de M. Anglade (191 voix pour, aucune contre), tandis que d'autres ont été rejetés de justesse, tel l'amendement n° 33 de M. Ciotti (119 pour, 122 contre). L'article unique a finalement été adopté par 288 voix pour, 54 contre et 132 abstentions.
Qui a voté pour ou contre « Renforcement du soutien à l'Ukraine » ?
L'Assemblée nationale a rejeté le texte le 11 mars 2025 par 20 voix pour, 120 contre et 78 abstentions.
Ont majoritairement voté pour : LFI-NFP.
Ont majoritairement voté contre : EPR, SOC, ECOS, DEM, LIOT, HOR, DR, NI, NI.
Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗Les rapports parlementaires sur ce texte
- La proposition de résolution européenne de M. Laurent Mazaury appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine . (n°940) Rapport législatif · 19/02/2025 texte disponible
- Renforcement du soutien à l'Ukraine Rapport législatif · 12/02/2025 texte disponible
Au banc du débat
Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.
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Yaël Braun-PivetEPR328 interventions · 2 amendements -
Charles SitzenstuhlEPR48 interventions · 14 amendements -
Laurent MazauryLIOT43 interventions · 21 amendements -
Jean-Paul LecoqGDR35 interventions · 10 amendements -
Marc de FleurianRN33 interventions · 3 amendements -
Patrick Mignola28 interventions · 0 amendements
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Arnaud Le GallLFI-NFP24 interventions · 9 amendements -
Frédéric PetitDEM23 interventions · 0 amendements -
Jean-Philippe TanguyRN20 interventions · 0 amendements -
Sophia ChikirouLFI-NFP18 interventions · 9 amendements
Répartition des amendements
Par statutAmendements (2)
Exposé des motifs
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à appeler les États-Unis à revenir à la raison, et plus particulièrement sur leur décision de suspendre l’aide militaire à l’Ukraine et le partage du renseignement américain à Kiev.
En effet, après avoir épousé la rhétorique du Kremlin et lui avoir concédé plusieurs de ses buts de guerre avant même l’ouverture de négociations, après avoir voté aux côtés de la Russie et de la Corée du Nord aux Nations Unies, et après avoir fait preuve d’une hostilité et d’une violence verbale sans précédent envers le président Zelensky, le président Trump a ordonné, dans la nuit du 3 au 4 mars, la suspension de toute aide militaire américaine à l’Ukraine jusqu’à ce que le gouvernement de Kiev démontre « un engagement de bonne foi en faveur de la paix ». Cette annonce a été suivie par celle de la suspension du partage du renseignement américain avec Kiev, pourtant essentiel sur le front pour lutter contre l’armée russe.
Le groupe Socialistes & apparentés déplore les très lourdes conséquences de ces décisions qui auront des répercussions sur le plan humain, qui limiteront la capacité de l’Ukraine à cibler et à frapper les forces russes, et qui fragiliseront la défense du pays. Nous dénonçons également ce brutal chantage fait à l’Ukraine pour lui arracher un accord sur ses terres rares et la pousser à négocier aux conditions de son agresseur.
Le groupe Socialistes & apparentés appelle les États membres de l’Union européenne à compenser la disparition du soutien militaire de Washington par de nouvelles aides à l’Ukraine. Nous regrettons à cet égard l’absence d’unanimité et de nouvelles annonces concrètes sur l’Ukraine lors du Conseil européen extraordinaire du 6 mars 2025. En outre, si le groupe salue le plan « Réarmer l’Europe », nous rappelons toutefois notre demande d’un grand emprunt européen pour assurer l’avenir de la défense européenne.
Dispositif
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 67 :
« 26. Appelle le gouvernement des États-Unis d’Amérique à revenir sur sa décision de suspendre l’aide militaire à l’Ukraine et le partage du renseignement américain à Kiev ; »
II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant :
« 26 bis. Appelle à défaut les États membres de l’Union européenne à compenser la disparition du soutien militaire de Washington par de nouvelles aides à l’Ukraine ; »
Exposé des motifs
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à saluer l’adoption par le Conseil de l’Union européenne le 24 février 2025 - soit trois ans jour pour jour après le déclenchement par la Russie de sa guerre d’agression contre l'Ukraine - d’un 16ème train de sanctions. Ce dernier comprend à la fois des mesures anti-contournement, en ciblant la flotte fantôme de Vladimir Poutine ; ainsi que de nouvelles mesures restrictives qui visent les importations d’aluminium, le secteur bancaire ou encore le complexe militaro-industriel russe.
L’adoption de ce nouveau train de sanctions va dans le sens de la demande portée par le groupe Socialistes et apparentés depuis 2022 de renforcer les sanctions contre la Russie, ainsi que de lutter contre leur contournement, afin de restreindre encore davantage la capacité du Kremlin à mener sa guerre d’agression illégale, non provoquée et injustifiée contre l’Ukraine.
Dispositif
Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant :
« Vu l’adoption par le Conseil de l’Union européenne le 24 février 2025, soit trois ans jour pour jour après le déclenchement par la Russie de sa guerre d’agression contre l’Ukraine, d’un seizième train de sanctions qui cible non seulement la flotte fantôme de Vladimir Poutine mais aussi le complexe militaro-industriel russe , »