Renforcement du soutien à l'Ukraine
Proposée par Laurent Mazaury (LIOT)
L'essentiel
Cette proposition de résolution européenne appelle au renforcement du soutien de la France et de l'Union européenne à l'Ukraine. Comme toute résolution européenne, elle n'a pas de portée normative contraignante : elle exprime la position de l'Assemblée nationale sur un sujet relevant de l'action de l'Union européenne, ici l'appui apporté à Kiev.
Le texte, composé d'un article unique, a été examiné en séance publique le 11 mars 2025. Il a donné lieu à un débat nourri, avec près d'une trentaine de scrutins publics sur les amendements, déposés notamment par les députés Lecoq, Chenu, Ciotti, Bouyx, Sitzenstuhl, Anglade, Le Grip, Chikirou et Lachaud. Plusieurs amendements ont été très largement adoptés, comme l'amendement n° 46 de M. Bouyx (204 voix pour, 1 contre) ou l'amendement n° 38 de M. Anglade (191 voix pour, aucune contre), tandis que d'autres ont été rejetés de justesse, tel l'amendement n° 33 de M. Ciotti (119 pour, 122 contre). L'article unique a finalement été adopté par 288 voix pour, 54 contre et 132 abstentions.
Qui a voté pour ou contre « Renforcement du soutien à l'Ukraine » ?
L'Assemblée nationale a rejeté le texte le 11 mars 2025 par 20 voix pour, 120 contre et 78 abstentions.
Ont majoritairement voté pour : LFI-NFP.
Ont majoritairement voté contre : EPR, SOC, ECOS, DEM, LIOT, HOR, DR, NI, NI.
Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗Les rapports parlementaires sur ce texte
- La proposition de résolution européenne de M. Laurent Mazaury appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine . (n°940) Rapport législatif · 19/02/2025 texte disponible
- Renforcement du soutien à l'Ukraine Rapport législatif · 12/02/2025 texte disponible
Au banc du débat
Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.
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Yaël Braun-PivetEPR328 interventions · 2 amendements -
Charles SitzenstuhlEPR48 interventions · 14 amendements -
Laurent MazauryLIOT43 interventions · 21 amendements -
Jean-Paul LecoqGDR35 interventions · 10 amendements -
Marc de FleurianRN33 interventions · 3 amendements -
Patrick Mignola28 interventions · 0 amendements
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Arnaud Le GallLFI-NFP24 interventions · 9 amendements -
Frédéric PetitDEM23 interventions · 0 amendements -
Jean-Philippe TanguyRN20 interventions · 0 amendements -
Sophia ChikirouLFI-NFP18 interventions · 9 amendements
Répartition des amendements
Par statutAmendements (1)
Exposé des motifs
Le présent amendement vise à intégrer dans la présente proposition transpartisane de résolution de notre collègue Mazaury le récent Règlement d’exécution (UE) 2025/389 du 24 février 2025, qui prévoit 83 nouvelles mesures de gel (concernant 48 personnes et 35 entités) et modifie ainsi le Règlement 269/2014, adopté lors du Conseil européen de février 2025.
C’est l’occasion d’appeler dès le présent débat sur les mesures à largement renforcer et rendre effectives pour accentuer tant la pression sur la Fédération de Russie auteure de l’agression armée sur le territoire de l’Ukraine depuis février 2022 et mobiliser les ressources économiques soutenant l’Ukraine dans le conflit. Aussi nous rappelons ici que notre groupe a initié une proposition de résolution signée par 153 députés de tous bords et déposée il y a plus d’un an sous la 16ère législature pour accélérer et élargir la saisie des avoirs russes gelés (Proposition de résolution, relative à l’utilisation des avoirs russes gelés au profit de l’effort de guerre et de la reconstruction de l’Ukraine, n° 2225, déposée le jeudi 15 février 2024).
Enfin, nous réaffirmons l’urgence d’une mobilisation concrète pour éviter l’importation et la consommation d’énergies fossiles extraites du territoire russe, tant pour les ménages que pour les entreprises françaises. L’impératif de sobriété énergétique, que nous défendons depuis des décennies, recouvre ici une dimension stratégique et souveraine pour notre pays et pour l’Europe. Il s’agit d’un levier essentiel pour cesser d’alimenter les financements de la machine de guerre russe, comme les derniers travaux des ONG, notamment les Amis de la Terre, l’ont largement mis en avant.
Dispositif
Compléter l’alinéa 23 par les mots :
« et le 24 février 2025, d’un seizième train de mesures de sanctions eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine , »