Renforcement du soutien à l'Ukraine

Cet amendement demande la suppression de l'alinéa 55 qui vise à faciliter le processus d'adhésion de l'Ukraine. Les critères d'adhésion à l'Union européenne sont clairs, ils ne peuvent pas être modifiés pour un pays de manière exceptionnelle car tous les pays doivent recevoir le même traitement. Sans modifier les critères, le processus ne serait accéléré que de peu de temps et n'aurait pas de conséquences, cet alinéa semble donc inutile. 

Supprimer l’alinéa 55.

Cet amendement vise à soutenir une solution de résolution de la guerre par la paix et non par une surenchère guerrière. 

Après l’alinéa 48, insérer l’alinéa suivant :

« 7 bis. Demande aux États membres de résister à la tentation d’entraîner l’Union européenne dans une surenchère guerrière, en dépit des provocations ; »

Cet amendement vise à préciser que l'accord de paix devra être négocié et conclu, entre autres, par la Russie et l'Ukraine. En effet, pour se conformer au droit international, un accord de paix doit être conclu par les différentes parties au conflit, ici à la guerre. Il s'agit d'une précision. De plus, afin de mettre l'accent sur une solution pacifique, cet amendement vise à modifier "toute solution à la guerre" par "toute solution pour la paix". 

I. – À l’alinéa 54, substituer aux mots : 

« à la guerre »

les mots : 

« pour la paix ».

II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : 

« L’Ukraine et la Russie devront prendre part aux négociations et conclusion de l’accord de paix ; ».

Cet amendement vise à autoriser l'utilisation temporaire, sous-entendu le temps que les sanctions internationales seront en vigueur donc tant que la Russie n'aura pas cessé son invasion et ses combats sur le territoire ukrainien, en restant conforme au droit international. En effet, le droit international indique les les actifs ne peuvent être saisis de manière définitive, mais rien n'indique que ces actifs ne peuvent pas être utilisés temporairement, à condition qu'ils soient restitués dans l'état  dans lequel ils ont été saisis temporairement. 

À l’alinéa 62, après le mot : 

« immobilisés »,

insérer les mots : 

« , temporairement et sans en changer l’état ».

Cet alinéa présente un caractère d'escalade guerrière alors que nous soutenons le contraire. 

De plus, les dépenses de l'Union européenne en matière de défense ont déjà excédé les critères de Maastricht, et il vient d'être décidé une nouvelle augmentation de budget. Suite à l'allocution du Président de la République française du 5 mars 2025 où il a indiqué que les budgets de la Défense seront augmentés sans augmenter l'imposition, alors ce budget sera pris sur d'autres budgets de l'État, or nous demandons une augmentation de différents budget comme la santé ou l'éducation depuis de nombreuses années. 

Supprimer l'alinéa 56. 

Cet amendement vise à rendre conforme au droit international l'alinéa 62. En effet, les actifs ne peuvent être gelés et immobilisés que temporairement. L'alinéa rédigé dans la version initiale indique un retrait définitif de l'actif à son propriétaire. 

I. – À l’alinéa 62, après le mot : 

« présent »,

insérer les mots : 

« les intérêts générés par ».

II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : 

« , ainsi que les intérêts générés par ces derniers, ».

Cet amendement vise à supprimer un alinéa participant à la surenchère guerrière. 

Supprimer l'alinéa 69.

Cet amendement vise à inciter les États membres de l'Union européenne et de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord à trouver des solutions basées sur la paix. 

Après l’alinéa 52, insérer l’alinéa suivant : 

« Demande aux États membres de l’Union européenne et de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord de toujours privilégier l’apaisement à l’engrenage de la violence dans l’intérêt du peuple ukrainien, du peuple russe et des peuples européens ; » 

Cet amendement vise à rappeler l'importance de la résolution des conflits par la paix et non par la surenchère guerrière à l'Union européenne et ses États membres, l'Organisation du Traité Atlantique Nord et ses États membres, et à leurs alliés. 

Après l’alinéa 52, insérer l’alinéa suivant : 

« 11 bis. Encourage l’Union européenne et ses États membres, l’Organisation du Traité Atlantique Nord et ses États membres, et leurs alliés, à accroître leurs efforts pour aboutir à une paix rapide, juste et durable en Ukraine ; » 

Cet amendement vise à rappeler les principes et valeurs sur lesquels l'Union européenne a été pensée et fondée. 

Après l’alinéa 48, insérer l’alinéa suivant :

« 7 bis. Rappelle l’attachement des peuples d’Europe à une Union fondée sur la dignité humaine, la liberté, la démocratie, l’État de droit, le respect des droits de l’Homme, et que la paix constitue un principe fondamental pour leur avenir commun ; »