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DEM

Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté

Proposition de loi adoptée
Proposée par Christophe Blanchet (DEM)
Voir la fiche sur assemblee-nationale.fr →

L'essentiel

La proposition de loi visant à renforcer l'enseignement de la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté entend inscrire dans le code de l'éducation un enseignement à la défense clairement identifié, articulé avec les autres étapes du parcours de citoyenneté (enseignement, recensement, journée défense et citoyenneté). Ses auteurs partent du constat, dressé par le rapport d'information n° 2693 des députés Christophe Blanchet et Martine Étienne (mai 2024), que la suspension du service national en 1997 a éloigné une partie de la jeunesse des enjeux de défense. Le texte vise un enseignement dit de défense globale, abordant le rôle des armées et des forces de sécurité intérieure, les menaces hybrides et la désinformation, la cybersécurité, la sécurité des approvisionnements et des infrastructures critiques ainsi que la gestion civile des crises.

Selon l'exposé des motifs, la mesure serait mise en œuvre à moyens constants, en s'appuyant sur les dispositifs existants (réservistes citoyens et opérationnels, classes de défense et de sécurité globale, partenariats armées-éducation) et sur le redéploiement de crédits du programme 169. Le texte a été adopté en première lecture le 26 mars 2026 par 39 voix pour et 17 voix contre, sans abstention.

Qui a voté pour ou contre « Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté » ?

L'Assemblée nationale a adopté le texte le 26 mars 2026 par 39 voix pour, 17 contre et 0 abstention.

Ont majoritairement voté pour : DEM, RN, UDDPLR, HOR.

Ont majoritairement voté contre : LFI-NFP, SOC, ECOS.

Voir le détail du scrutin et les positions individuelles →

Le parcours de la loi

Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.

  1. Assemblée nationale première lecture
    l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'enseignement de la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté (première lecture).
    Adopté 39 pour · 0 abs · 17 contre · 3 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

Au banc du débat

Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.

Répartition des amendements

Par statut

DISCUTE 1
Tous les groupes

Amendements (1)

Art. ART. PREMIER • 18/02/2026 DISCUTE
EPR

Exposé des motifs

Créé en 2001, le correspondant défense a pour mission de renforcer le lien armée-nation et de promouvoir l’esprit de défense au sein de la population. Acteur de proximité, il contribue à associer pleinement les citoyens aux enjeux de défense et de sécurité.

Élu local désigné au sein du conseil municipal, il joue un rôle essentiel d’interface entre les administrés et les autorités civiles et militaires du département et de la région. À ce titre, il relaie l’actualité de la défense, informe sur le parcours citoyen et sensibilise aux différentes formes d’engagement : armée d’active, réserve militaire, volontariat, périodes d’initiation ou de perfectionnement à la défense.

Le correspondant défense exerce également une mission pédagogique majeure en matière de devoir de mémoire, de reconnaissance et de solidarité. L’enseignement de défense, première étape du parcours citoyen, est indissociable de l’histoire nationale et notamment des conflits contemporains ; la transmission de cette mémoire aux jeunes générations en constitue un pilier fondamental.

Le présent amendement vise donc à permettre aux correspondants défense de participer à l’enseignement de défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté, afin de renforcer la diffusion de l’esprit de défense et la cohésion nationale au plus près des territoires.

Par sa fonction, le correspondant défense a toute sa place au sein de l’école pour contribuer à cette mission essentielle de transmission et d’engagement civique.

Dispositif

À l’alinéa 4, après le mot :

« citoyennes »,

insérer les mots :

« et, le cas échéant, les correspondants défense désignés par les communes ».

Scrutins (1)

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'enseignement de la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté (première lecture).
26/03/2026
POUR: 39 CONTRE: 17 Abst: 0
Voir le vote par groupe
DEM POUR
LFI-NFP CONTRE
RN POUR
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
UDDPLR POUR
HOR POUR