Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté

Cet amendement substitue à la mention de programmes celle d’un référentiel, qui aurait l’avantage de permettre une meilleure identification et une montée en puissance des contenus d’éducation à la défense, sans pour autant constituer une charge supplémentaire pour l’État, l’édiction de programmes correspondant à la création d’une discipline à part entière et exigeant donc des équivalents temps plein (ETP) supplémentaires. 

Par ailleurs, cet amendement supprime la mention du ministère des armées, le contenu pédagogique ayant vocation à rester déterminé par le seul ministère de l’éducation nationale. Seules les modalités de participation des réservistes seraient déterminées conjointement par les deux ministères. 

Rédiger ainsi l’alinéa 5 :

« II. – Le contenu de cet enseignement fait l’objet d’un référentiel arrêté par le ministre chargé de l’éducation nationale après consultation du Conseil supérieur des programmes. »

Cet amendement vise à rattacher le contenu de la proposition de loi à un article existant du code de l’éducation.

Substituer aux alinéas 1 et 2 un alinéa ainsi rédigé :

« L’article L. 312‑12 du code de l’éducation est complété par trois alinéas ainsi rédigés : ».

Cet article vise à rendre applicables les modifications du code de l’éducation introduites par la proposition de loi aux territoires ultra-marins régis par le principe de spécialité législative, pour lesquels une adaptation explicite doit être prévue. Les territoires concernés sont Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.

La seizième ligne du tableau du I de l’article L. 375‑1, la quatrième ligne du tableau du I de l’article L. 376‑1 et la sixième ligne du tableau du I de l’article L. 377‑1 du code de l’éducation sont ainsi rédigées : 

« 

 ».

Cet amendement vise, en cohérence avec la mention de tous les établissements d’enseignement du second degré qui figure à l’article L. 312‑12 du code de l’éducation, à le rendre explicitement applicable aux établissements d’enseignement privés sous contrat (les articles qui leur sont applicables étant énumérés à l’article L. 442‑20).

Par ailleurs, cet amendement modifie l’article L. 114‑1 du code du service national, afin de le mettre en cohérence avec les modifications introduites par la proposition de loi. L’article L. 312‑12 du code de l’éducation n’y serait plus recopié, un simple renvoi à celui-ci étant suffisant.

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : 

« « III. – À l’article L. 442‑20 du code de l’éducation, après la référence : « L. 312‑10 », est insérée la référence : « L. 312‑12 ».

« « IV. – À l’article L. 114‑1 du code du service national, après les mots : « l’éducation », le fin de l’article est supprimée. » »

Le Groupe Écologiste et Social s’oppose à cette proposition de loi qui vise à créer un enseignement obligatoire consacré exclusivement à la défense. 

Il existe déjà de manière transversale une sensibilisation aux sujets de défense dans les enseignements, principalement en enseignement moral et civique (EMC), en histoire et en géographie et dans l’éducation aux médias. La création et le développement des classes de défense (CD) permet actuellement des actions pédagogiques complémentaires.

L’école n’est pas un lieu de recrutement ou de promotion du nouveau service national. L’enseignement à la défense doit s’inscrire dans un apprentissage contextualisé et plus large de l’histoire, de la géopolitique, du sens de la citoyenneté, de la place de l’individu dans la société et du devoir de défense.

Le groupe Écologiste et Social ne peut souscrire à orienter des moyens constants dans un contexte de disette budgétaire des politiques éducatives et de la suppression de 4000 postes d’enseignants et de coupes franches dans la formation continue des enseignants.

Le groupe Écologiste et Social appelle au renforcement des enseignements d’éducation physique, de courses d’orientations en pleine nature, de randonnées, etc…. Nous appelons en outre à développer les enseignements à l’extérieur, notamment par des visites de sites historiques, lieux culturels et de mémoire, ainsi que l’enseignement critique aux médias et à la désinformation.

Le groupe Écologiste et Social propose à cet effet que cet enseignement soit facultatif et optionnel pour les élèves de terminale.

I. – Au début de l’alinéa 2, après la première occurrence du mot :

« enseignement »,

insérer le mot :

« facultatif ».

II. – En conséquence, compléter cet article par la phrase suivante :

« Un module est créé et est proposé en option à l’attention des élèves de terminale. »

Le Groupe Écologiste et Social s’oppose à cette proposition de loi qui vise à créer un enseignement obligatoire consacré exclusivement à la défense. 

Il existe déjà de manière transversale une sensibilisation aux sujets de défense dans les enseignements, principalement en enseignement moral et civique (EMC), en histoire et en géographie et dans l’éducation aux médias. La création et le développement des classes de défense (CD) permet actuellement des actions pédagogiques complémentaires.

L’école n’est pas un lieu de recrutement ou de promotion du nouveau service national. L’enseignement à la défense doit s’inscrire dans un apprentissage contextualisé et plus large de l’histoire, de la géopolitique, du sens de la citoyenneté, de la place de l’individu dans la société et du devoir de défense.

Le groupe Écologiste et Social ne peut souscrire à orienter des moyens constants dans un contexte de disette budgétaire des politiques éducatives et de la suppression de 4000 postes d’enseignants et de coupes franches dans la formation continue des enseignants.

Le groupe Écologiste et Social appelle au renforcement des enseignements d’éducation physique, de courses d’orientations en pleine nature, de randonnées, etc…. Nous appelons en outre à développer les enseignements à l’extérieur, notamment par des visites de sites historiques, lieux culturels et de mémoire, ainsi que l’enseignement critique aux médias et à la désinformation.

Le groupe Écologiste et Social propose à cet effet la suppression de l’article 1^er.

Supprimer cet article.

Le Groupe Écologiste et Social s’oppose à cette proposition de loi qui vise à créer un enseignement obligatoire consacré exclusivement à la défense. 

Il existe déjà de manière transversale une sensibilisation aux sujets de défense dans les enseignements, principalement en enseignement moral et civique (EMC), en histoire et en géographie et dans l’éducation aux médias. La création et le développement des classes de défense (CD) permet actuellement des actions pédagogiques complémentaires.

L’école n’est pas un lieu de recrutement ou de promotion du nouveau service national. L’enseignement à la défense doit s’inscrire dans un apprentissage contextualisé et plus large de l’histoire, de la géopolitique, du sens de la citoyenneté, de la place de l’individu dans la société et du devoir de défense.

Le groupe Écologiste et Social ne peut souscrire à orienter des moyens constants dans un contexte de disette budgétaire des politiques éducatives et de la suppression de 4000 postes d’enseignants et de coupes franches dans la formation continue des enseignants.

Le groupe Écologiste et Social appelle au renforcement des enseignements d’éducation physique, de courses d’orientations en pleine nature, de randonnées, etc…. Nous appelons en outre à développer les enseignements à l’extérieur, notamment par des visites de sites historiques, lieux culturels et de mémoire, ainsi que l’enseignement critique aux médias et à la désinformation.

Le groupe Écologiste et Social propose à cet effet que cet enseignement soit facultatif. 

Au début de l’alinéa 2, après la première occurrence du mot :

« enseignement »,

insérer le mot :

« facultatif ».

Alors que l’Éducation nationale est confrontée à des enjeux nombreux tels que la suppression de plus de 3000 postes d’enseignants, le manque criant d’AESH, la hausse du nombre d’élèves par classe ou encore la baisse de niveau dans les enseignements fondamentaux, ce texte propose d’instaurer un enseignement à la défense nationale.

La militarisation de la jeunesse est une condition sine qua non pour préparer l’opinion publique face à l’éventualité d’un conflit ouvert ainsi que pour normaliser la mise en place d’une économie de guerre. Or, la jeunesse est aujourd’hui l’une des premières victimes des politiques d’austérités et la précarité qu’elle vit ne fera que s’aggraver les prochaines années.

Les co-signataires de cet amendement considèrent que la fonction première du service public de l’enseignement est celui de transmettre des connaissances et de former des citoyens capables de s’insérer pleinement dans la vie sociale et professionnelle et non pas celui de préparer les enfants à l’éventualité d’un conflit militaire. 

C’est pourquoi, cet amendement propose de supprimer l’article premier de cette proposition de loi. 

Supprimer cet article.

La création d’un enseignement à la défense nationale suppose que les enseignants disposent d’une formation initiale solide et structurée.

Or, le rapport de M. Planchet indique que l’absence ou la faiblesse de formation sur ces questions dans les INSPE constitue le principal frein à la transmission de cet enseignement.

Près de neuf enseignants sur dix disent ne pas avoir été formés à l’éducation à la défense, et 70 % disent ne pas le regretter. À l’inverse, 12 % d’entre eux ont bénéficié d’une formation, dont 5 % affirment toutefois que la formation n’était pas en adéquation avec leurs besoins.

Dans le rapport, il est recommandé de mettre en place un module obligatoire de formation initiale à l’enseignement de défense au sein des Master MEEF sur le modèle de celui sur la laïcité.

Le présent amendement vise donc à inscrire dans la loi le principe d’une formation initiale dédiée aux enjeux de défense nationale, tout en renvoyant à un décret la définition de ses modalités d’application.

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :

« La formation initiale des enseignants comprend un module dédié aux enjeux de défense nationale et de sécurité globale nécessaires à la mise en œuvre de cet enseignement. Les modalités de cette formation sont fixées par décret. »

Créé en 2001, le correspondant défense a pour mission de renforcer le lien armée-nation et de promouvoir l’esprit de défense au sein de la population. Acteur de proximité, il contribue à associer pleinement les citoyens aux enjeux de défense et de sécurité.

Élu local désigné au sein du conseil municipal, il joue un rôle essentiel d’interface entre les administrés et les autorités civiles et militaires du département et de la région. À ce titre, il relaie l’actualité de la défense, informe sur le parcours citoyen et sensibilise aux différentes formes d’engagement : armée d’active, réserve militaire, volontariat, périodes d’initiation ou de perfectionnement à la défense.

Le correspondant défense exerce également une mission pédagogique majeure en matière de devoir de mémoire, de reconnaissance et de solidarité. L’enseignement de défense, première étape du parcours citoyen, est indissociable de l’histoire nationale et notamment des conflits contemporains ; la transmission de cette mémoire aux jeunes générations en constitue un pilier fondamental.

Le présent amendement vise donc à permettre aux correspondants défense de participer à l’enseignement de défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté, afin de renforcer la diffusion de l’esprit de défense et la cohésion nationale au plus près des territoires.

Par sa fonction, le correspondant défense a toute sa place au sein de l’école pour contribuer à cette mission essentielle de transmission et d’engagement civique.

À l’alinéa 4, après le mot :

« citoyennes »,

insérer les mots :

« et, le cas échéant, les correspondants défense désignés par les communes ».