Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté
L'essentiel
La proposition de loi visant à renforcer l'enseignement de la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté entend inscrire dans le code de l'éducation un enseignement à la défense clairement identifié, articulé avec les autres étapes du parcours de citoyenneté (enseignement, recensement, journée défense et citoyenneté). Ses auteurs partent du constat, dressé par le rapport d'information n° 2693 des députés Christophe Blanchet et Martine Étienne (mai 2024), que la suspension du service national en 1997 a éloigné une partie de la jeunesse des enjeux de défense. Le texte vise un enseignement dit de défense globale, abordant le rôle des armées et des forces de sécurité intérieure, les menaces hybrides et la désinformation, la cybersécurité, la sécurité des approvisionnements et des infrastructures critiques ainsi que la gestion civile des crises.
Selon l'exposé des motifs, la mesure serait mise en œuvre à moyens constants, en s'appuyant sur les dispositifs existants (réservistes citoyens et opérationnels, classes de défense et de sécurité globale, partenariats armées-éducation) et sur le redéploiement de crédits du programme 169. Le texte a été adopté en première lecture le 26 mars 2026 par 39 voix pour et 17 voix contre, sans abstention.
Qui a voté pour ou contre « Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté » ?
L'Assemblée nationale a adopté le texte le 26 mars 2026 par 39 voix pour, 17 contre et 0 abstention.
Ont majoritairement voté pour : DEM, RN, UDDPLR, HOR.
Ont majoritairement voté contre : LFI-NFP, SOC, ECOS.
Voir le détail du scrutin et les positions individuelles →Le parcours de la loi
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Assemblée nationale première lecturel'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'enseignement de la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté (première lecture).Adopté 39 pour · 0 abs · 17 contre · 3 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
Au banc du débat
Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.
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Nadège AbomangoliLFI-NFP30 interventions · 2 amendements -
Louis BoyardLFI-NFP27 interventions · 2 amendements -
Clémence GuettéLFI-NFP24 interventions · 2 amendements -
Christophe BlanchetDEM23 interventions · 4 amendements -
Laurent CroizierDEM6 interventions · 0 amendements -
Ayda HadizadehSOC6 interventions · 2 amendements -
Emmanuel FernandesLFI-NFP5 interventions · 2 amendements -
Roger ChudeauRN4 interventions · 12 amendements -
Jérôme LegavreLFI-NFP3 interventions · 2 amendements -
Pascal LecampDEM3 interventions · 0 amendements
Amendements (4)
Art. ART. PREMIER
• 23/02/2026
DISCUTE
Exposé des motifs
Cet amendement vise, en cohérence avec la mention de tous les établissements d’enseignement du second degré qui figure à l’article L. 312‑12 du code de l’éducation, à le rendre explicitement applicable aux établissements d’enseignement privés sous contrat (les articles qui leur sont applicables étant énumérés à l’article L. 442‑20).
Par ailleurs, cet amendement modifie l’article L. 114‑1 du code du service national, afin de le mettre en cohérence avec les modifications introduites par la proposition de loi. L’article L. 312‑12 du code de l’éducation n’y serait plus recopié, un simple renvoi à celui-ci étant suffisant.
Dispositif
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« « III. – À l’article L. 442‑20 du code de l’éducation, après la référence : « L. 312‑10 », est insérée la référence : « L. 312‑12 ».
« « IV. – À l’article L. 114‑1 du code du service national, après les mots : « l’éducation », le fin de l’article est supprimée. » »
Art. APRÈS ART. PREMIER
• 23/02/2026
DISCUTE
Exposé des motifs
Cet article vise à rendre applicables les modifications du code de l’éducation introduites par la proposition de loi aux territoires ultra-marins régis par le principe de spécialité législative, pour lesquels une adaptation explicite doit être prévue. Les territoires concernés sont Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.
Dispositif
La seizième ligne du tableau du I de l’article L. 375‑1, la quatrième ligne du tableau du I de l’article L. 376‑1 et la sixième ligne du tableau du I de l’article L. 377‑1 du code de l’éducation sont ainsi rédigées :
«
| L. 312-12 | Résultant de la loi n° visant à renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté |
».
Art. ART. PREMIER
• 23/02/2026
DISCUTE
Exposé des motifs
Cet amendement substitue à la mention de programmes celle d’un référentiel, qui aurait l’avantage de permettre une meilleure identification et une montée en puissance des contenus d’éducation à la défense, sans pour autant constituer une charge supplémentaire pour l’État, l’édiction de programmes correspondant à la création d’une discipline à part entière et exigeant donc des équivalents temps plein (ETP) supplémentaires.
Par ailleurs, cet amendement supprime la mention du ministère des armées, le contenu pédagogique ayant vocation à rester déterminé par le seul ministère de l’éducation nationale. Seules les modalités de participation des réservistes seraient déterminées conjointement par les deux ministères.
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 5 :
« II. – Le contenu de cet enseignement fait l’objet d’un référentiel arrêté par le ministre chargé de l’éducation nationale après consultation du Conseil supérieur des programmes. »
Art. ART. PREMIER
• 23/02/2026
DISCUTE
Exposé des motifs
Cet amendement vise à rattacher le contenu de la proposition de loi à un article existant du code de l’éducation.
Dispositif
Substituer aux alinéas 1 et 2 un alinéa ainsi rédigé :
« L’article L. 312‑12 du code de l’éducation est complété par trois alinéas ainsi rédigés : ».