Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

L’article 2 vise à créer une journée nationale d’hommage. Cependant, en évoquant les « enfants dits de la Creuse », il risque de stigmatiser les jeunes issus de ce département. Il est donc proposé de lui substituer les termes de la proposition de loi.

Par ailleurs, en l’étendant aux « autres enfants ayant relevé de l’aide sociale à l’enfance et ayant été victimes de mauvais traitements, de violences éducatives, de violences physiques ou sexuelles », cette mention sort du périmètre de la proposition de loi, dont les autres articles sont circonscrits aux enfants réunionnais transplantés en hexagone.

En outre, l’Aide sociale à l’enfance visée par la proposition de loi était pilotée par l’État, via les DDASS. Le texte initial risque donc de créer un amalgame entre l’Histoire et les missions actuelles de l’aide sociale à l’enfance, sous la responsabilité des départements. 

Après la première occurrence du mot :

« aux »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 :

« enfants réunionnais transplantés en France hexagonale. »

Cet amendement rédactionnel vise à renommer les termes « enfants de la Creuse », terme que la résolution de 2014 qualifiait d’abusif « car la Creuse ne fut que l’un des nombreux territoires d’accueil choisi pour les jeunes Réunionnais par le Bumidom. »

En effet, environ 10 % des enfants transplantés ont été accueillis dans ce département. Il ne faudrait pas qu’un raccourci vienne stigmatiser un territoire auquel serait implicitement imputée une responsabilité historique, qui relevait exclusivement de l’État.

À l’alinéa 5, substituer aux mots :

« dits de la Creuse »

les mots :

« réunionnais transplantés en France hexagonale ».

Cet amendement rédactionnel vise à renommer les termes « enfants de la Creuse », terme que la résolution de 2014 qualifiait d’abusif « car la Creuse ne fut que l’un des nombreux territoires d’accueil choisi pour les jeunes Réunionnais par le Bumidom. » En effet, environ 10 % des enfants transplantés ont été accueillis dans ce département. Il ne faudrait pas qu’un raccourci vienne stigmatiser un territoire auquel serait implicitement imputée une responsabilité historique, qui relevait exclusivement de l’État.

À la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :

« de la Creuse »

les mots :

« réunionnais transplantés en France hexagonale ».

Amendement de cohérence. 

Après le mot :

« hommage »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 :

« mentionnée à l’article 2 de la présente loi. »

Cet amendement rédactionnel vise à renommer les termes « enfants de la Creuse », terme que la résolution de 2014 qualifiait d’abusif « car la Creuse ne fut que l’un des nombreux territoires d’accueil choisi pour les jeunes Réunionnais par le Bumidom. » En effet, environ 10 % des enfants transplantés ont été accueillis dans ce département. Il ne faudrait pas qu’un raccourci vienne stigmatiser un territoire auquel serait implicitement imputée une responsabilité historique, qui relevait exclusivement de l’État. 

À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :

« dits de la Creuse »

les mots :

« réunionnais transplantés en France hexagonale ».

Cet amendement rédactionnel vise à renommer les termes « enfants de la Creuse », terme que la résolution de 2014 qualifiait d’abusif « car la Creuse ne fut que l’un des nombreux territoires d’accueil choisi pour les jeunes Réunionnais par le Bumidom. »
 
En effet, environ 10 % des enfants transplantés ont été accueillis dans ce département. Il ne faudrait pas qu’un raccourci vienne stigmatiser un territoire auquel serait implicitement imputée une responsabilité historique, qui relevait exclusivement de l’État.

À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :

« dits de la Creuse »

les mots :

« réunionnais transplantés en France hexagonale ».