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Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

Projet de loi Adopté en commission

Qui a voté pour ou contre « Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité » ?

L'Assemblée nationale a adopté le texte le 17 novembre 2026 par 464 voix pour, 64 contre et 16 abstentions.

Ont majoritairement voté pour : RN, EPR, SOC, DR, ECOS, DEM, HOR, LIOT, UDR, NI.

Ont majoritairement voté contre : LFI-NFP.

Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗

Les rapports parlementaires sur ce texte

Le parcours de la loi

Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.

  1. Assemblée nationale première lecture
    l'ensemble du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
    Adopté 464 pour · 16 abs · 64 contre · 0 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

Répartition des amendements

Par statut
DISCUTE 1
Tous les groupes

Amendements (1)

Art. ART. 16 BIS 27/09/2026 DISCUTE

Exposé des motifs

Comme l'indiquait M. le Sénateur Cédric Perrin, Président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées "les réseaux de narcotrafiquants, les groupes terroristes, et, au-delà, toutes les organisations criminelles tirent profit de la généralisation des messageries chiffrées et des difficultés pour les services de renseignement à accéder aux informations qui sont échangées sur ces plateformes.". 

 

S'il est nécessaire que des garanties de sécurité soient données aux utilisateurs et aux messageries cryptées, il est également nécessaire que l'Etat puisse accéder aux contenus illicites et dangereux pour la sécurité publique. Il faut pouvoir donner les moyens à l'Etat d'assurer une lutte efficace contre le terrorisme, l'ingérence, la pédocriminalité ou encore la criminalité organisée plutôt que de rendre encore plus opaque le système. 

Des dispositions équilibrées doivent être trouvées pour garantir à la fois la sécurité des messageries cryptées, et l'action de l'Etat. 

Dispositif

Supprimer cet article.

Scrutins (48)

l'ensemble du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
16/11/2026
POUR 464 CONTRE 64 ABST. 16
Le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC POUR
DR POUR
ECOS POUR
DEM POUR
HOR POUR
LIOT POUR
UDR POUR
GDR ABSTENTION
NI POUR
l'amendement n° 6 (rect.) de Mme Duby-Muller à l'article 19 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
09/11/2026
POUR 23 CONTRE 26 ABST. 0
Le vote par groupe
EPR CONTRE
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
DR POUR
DEM CONTRE
SOC POUR
HOR CONTRE
LIOT POUR
l'amendement n° 383 de M. Bénard à l'article 31 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
09/11/2026
POUR 15 CONTRE 15 ABST. 15
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
EPR CONTRE
ECOS POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
SOC POUR
LFI-NFP POUR
GDR POUR
DR CONTRE
l'amendement n° 167 de M. Latombe à l'article 36 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
09/11/2026
POUR 23 CONTRE 15 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
LFI-NFP POUR
HOR CONTRE
SOC CONTRE
GDR CONTRE
DR CONTRE
l'amendement n° 82 de M. Saint-Pasteur à l'article 37 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
09/11/2026
POUR 25 CONTRE 12 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
SOC POUR
EPR Partagé
ECOS POUR
LFI-NFP CONTRE
HOR CONTRE
DEM POUR
DR CONTRE
l'amendement n° 16 de M. Saint-Martin après l'article 64 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
09/11/2026
POUR 9 CONTRE 28 ABST. 1
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
ECOS POUR
LFI-NFP POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
SOC CONTRE
DR CONTRE
l'amendement n° 107 de M. Saint-Pasteur à l'article 24 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
09/11/2026
POUR 14 CONTRE 28 ABST. 3
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
ECOS POUR
LFI-NFP POUR
SOC POUR
HOR Partagé
DEM CONTRE
DR CONTRE
LIOT ABSTENTION
l'amendement n° 169 de M. Latombe et l'amendement identique suivant après l'article 37 bis du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
09/11/2026
POUR 23 CONTRE 11 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
EPR Partagé
ECOS POUR
DEM POUR
HOR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
l'amendement n° 295 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 45 bis du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
09/11/2026
POUR 17 CONTRE 14 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
ECOS CONTRE
EPR POUR
LFI-NFP CONTRE
DEM CONTRE
HOR POUR
SOC CONTRE
GDR POUR
DR POUR
l'amendement n° 112 de M. Mickaël Bouloux après l'article 62 A du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
09/11/2026
POUR 11 CONTRE 13 ABST. 13
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
EPR CONTRE
ECOS POUR
DEM Partagé
LFI-NFP POUR
HOR CONTRE
SOC ABSTENTION
DR CONTRE
l'amendement n° 45 de M. Pilato à l'article 20 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
09/11/2026
POUR 12 CONTRE 33 ABST. 4
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
ECOS POUR
LFI-NFP POUR
DEM CONTRE
SOC ABSTENTION
DR CONTRE
HOR CONTRE
LIOT ABSTENTION
l'amendement n° 358 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 bis du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
09/11/2026
POUR 69 CONTRE 37 ABST. 1
Le vote par groupe
LFI-NFP CONTRE
EPR POUR
RN POUR
ECOS CONTRE
DEM POUR
HOR POUR
DR POUR
SOC POUR
LIOT POUR
NI POUR
l'amendement n° 44 (rect.) de M. Pilato à l'article 19 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
09/11/2026
POUR 21 CONTRE 28 ABST. 1
Le vote par groupe
EPR CONTRE
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
DR POUR
DEM CONTRE
SOC POUR
HOR CONTRE
LIOT POUR
l'amendement n° 85 de M. Le Gac à l'article 24 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
09/11/2026
POUR 12 CONTRE 16 ABST. 8
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
EPR POUR
ECOS CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
SOC Partagé
DR CONTRE
l'article premier du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
08/11/2026
POUR 53 CONTRE 0 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
LFI-NFP POUR
DEM POUR
ECOS POUR
SOC POUR
UDR POUR
DR POUR
HOR POUR
LIOT POUR
GDR POUR
l'amendement n° 8 de Mme Bamana à l'article 5 bis du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
08/11/2026
POUR 30 CONTRE 35 ABST. 13
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP ABSTENTION
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
DR CONTRE
HOR CONTRE
SOC CONTRE
GDR ABSTENTION
LIOT CONTRE
l'amendement n° 20 de M. Saint-Martin à l'article 5 bis du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
08/11/2026
POUR 51 CONTRE 32 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
ECOS POUR
HOR CONTRE
SOC POUR
GDR POUR
LIOT ABSTENTION
l'article 5 bis du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
08/11/2026
POUR 76 CONTRE 2 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP POUR
EPR POUR
DR POUR
DEM POUR
HOR POUR
SOC POUR
ECOS POUR
GDR ABSTENTION
LIOT ABSTENTION
l'amendement n° 22 de M. Pilato à l'article 7 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
08/11/2026
POUR 21 CONTRE 40 ABST. 1
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
DEM CONTRE
DR CONTRE
ECOS POUR
SOC POUR
GDR POUR
HOR CONTRE
LIOT ABSTENTION
l'amendement n° 23 de M. Saint-Martin à l'article 7 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
08/11/2026
POUR 23 CONTRE 39 ABST. 1
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
DEM CONTRE
DR CONTRE
ECOS POUR
SOC POUR
GDR POUR
HOR CONTRE
LIOT ABSTENTION
l'amendement n° 24 de M. Saint-Martin à l'article 7 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
08/11/2026
POUR 21 CONTRE 41 ABST. 1
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
DEM CONTRE
DR CONTRE
ECOS POUR
SOC POUR
GDR POUR
HOR CONTRE
LIOT ABSTENTION
l'amendement n° 33 de M. Pilato à l'article 10 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
08/11/2026
POUR 22 CONTRE 25 ABST. 20
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
DEM CONTRE
SOC POUR
DR CONTRE
HOR CONTRE
UDR ABSTENTION
GDR POUR
LIOT ABSTENTION
l'article 17 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
08/11/2026
POUR 53 CONTRE 0 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
DEM POUR
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
SOC POUR
HOR POUR
DR POUR
l'amendement n° 32 de M. Saint-Martin à l'article 10 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
08/11/2026
POUR 23 CONTRE 28 ABST. 20
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
SOC POUR
DR CONTRE
UDR ABSTENTION
GDR POUR
LIOT ABSTENTION
l'amendement n° 35 de M. Pilato à l'article 11 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
08/11/2026
POUR 22 CONTRE 28 ABST. 20
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
DEM CONTRE
ECOS POUR
HOR CONTRE
SOC POUR
DR CONTRE
UDR ABSTENTION
GDR POUR
LIOT CONTRE
l'amendement n° 319 de M. Sabatou à l'article 14 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
08/11/2026
POUR 24 CONTRE 39 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
DR Partagé
UDR POUR
SOC Partagé
GDR CONTRE
LIOT ABSTENTION
le sous-amendement n° 405 de M. Latombe à l'amendement n° 379 de M. Bénard après l'article 14 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
08/11/2026
POUR 36 CONTRE 25 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
DEM CONTRE
LFI-NFP POUR
HOR CONTRE
UDR POUR
DR CONTRE
SOC POUR
GDR POUR
LIOT ABSTENTION
l'amendement n° 303 de M. Sabatou à l'article premier du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
08/11/2026
POUR 17 CONTRE 26 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
UDR POUR
SOC CONTRE
DR POUR
LIOT POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 75 de M. Salmon à l'article 5 bis du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
08/11/2026
POUR 25 CONTRE 33 ABST. 9
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
LFI-NFP ABSTENTION
DEM CONTRE
SOC CONTRE
DR CONTRE
UDR POUR
HOR CONTRE
l'amendement n° 74 de M. Salmon à l'article 5 bis du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
08/11/2026
POUR 26 CONTRE 35 ABST. 8
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
LFI-NFP ABSTENTION
DEM CONTRE
SOC CONTRE
DR CONTRE
UDR POUR
HOR CONTRE
l'amendement n° 140 de M. Latombe à l'article 14 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
08/11/2026
POUR 45 CONTRE 27 ABST. 0
Le vote par groupe
EPR CONTRE
RN POUR
ECOS POUR
LFI-NFP POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
SOC POUR
DR CONTRE
UDR POUR
GDR POUR
LIOT POUR
l'amendement n° 40 de M. Saint-Martin à l'article 14 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
08/11/2026
POUR 36 CONTRE 29 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
LFI-NFP POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
DR CONTRE
SOC POUR
UDR POUR
GDR POUR
LIOT ABSTENTION
l'amendement n° 39 de M. Pilato à l'article 14 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
08/11/2026
POUR 22 CONTRE 43 ABST. 3
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
ECOS POUR
LFI-NFP POUR
HOR CONTRE
DEM POUR
DR CONTRE
SOC POUR
UDR CONTRE
GDR POUR
LIOT ABSTENTION
l'amendement n° 320 de M. Sabatou à l'article 14 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
08/11/2026
POUR 23 CONTRE 41 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
DR Partagé
HOR CONTRE
UDR POUR
SOC CONTRE
GDR CONTRE
LIOT ABSTENTION
l'article 16 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
08/11/2026
POUR 62 CONTRE 0 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
ECOS POUR
DEM POUR
LFI-NFP POUR
HOR POUR
SOC POUR
UDR POUR
DR POUR
GDR POUR
l'amendement n° 21 de M. Saint-Martin à l'article 7 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
08/11/2026
POUR 19 CONTRE 36 ABST. 1
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
DEM CONTRE
ECOS POUR
SOC POUR
UDR CONTRE
DR CONTRE
HOR CONTRE
GDR POUR
LIOT ABSTENTION
l'amendement n° 79 de M. Saint-Pasteur à l'article premier du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
08/11/2026
POUR 22 CONTRE 23 ABST. 3
Le vote par groupe
EPR CONTRE
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
DEM Partagé
ECOS POUR
SOC POUR
UDR CONTRE
DR POUR
HOR CONTRE
LIOT POUR
GDR POUR
l'amendement n° 307 de M. Sabatou à l'article premier du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
08/11/2026
POUR 15 CONTRE 31 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
UDR POUR
SOC CONTRE
DR POUR
LIOT POUR
GDR CONTRE
HOR CONTRE
l'amendement n° 73 de M. Salmon à l'article 5 bis du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
08/11/2026
POUR 33 CONTRE 33 ABST. 15
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP ABSTENTION
DEM CONTRE
DR CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
SOC CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 58 de M. Saint-Martin à l'article 5 bis du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
08/11/2026
POUR 20 CONTRE 60 ABST. 3
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
DEM CONTRE
DR CONTRE
ECOS POUR
HOR CONTRE
SOC POUR
GDR POUR
LIOT ABSTENTION
l'amendement n° 34 de M. Saint-Martin à l'article 10 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
08/11/2026
POUR 21 CONTRE 26 ABST. 17
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
ECOS POUR
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
SOC POUR
DR CONTRE
UDR ABSTENTION
GDR POUR
LIOT CONTRE
l'amendement n° 25 de M. Saint-Martin à l'article 7 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
08/11/2026
POUR 15 CONTRE 31 ABST. 1
Le vote par groupe
RN CONTRE
DEM CONTRE
EPR CONTRE
ECOS POUR
LFI-NFP POUR
SOC POUR
UDR CONTRE
DR CONTRE
HOR CONTRE
LIOT ABSTENTION
l'amendement n° 304 de M. Sabatou à l'article premier du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
08/11/2026
POUR 14 CONTRE 30 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
UDR POUR
SOC CONTRE
DR CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
HOR CONTRE
l'amendement n° 306 de M. Sabatou à l'article premier du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
08/11/2026
POUR 14 CONTRE 30 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
UDR POUR
SOC CONTRE
DR POUR
GDR CONTRE
LIOT ABSTENTION
l'amendement n° 347 de M. Bothorel à l'article premier du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
08/11/2026
POUR 28 CONTRE 17 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
SOC POUR
UDR POUR
DR POUR
HOR POUR
LIOT POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 9 de M. Saint-Martin à l'article premier du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
08/11/2026
POUR 14 CONTRE 22 ABST. 12
Le vote par groupe
EPR CONTRE
RN ABSTENTION
LFI-NFP POUR
DEM CONTRE
ECOS POUR
UDR CONTRE
DR CONTRE
SOC ABSTENTION
HOR CONTRE
LIOT POUR
GDR POUR
l'amendement n° 15 de M. Pilato à l'article premier du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
08/11/2026
POUR 8 CONTRE 30 ABST. 15
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
SOC CONTRE
UDR CONTRE
DR CONTRE
HOR CONTRE
GDR POUR
LIOT ABSTENTION
l'amendement n° 17 de M. Saint-Martin à l'article premier du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
08/11/2026
POUR 28 CONTRE 18 ABST. 7
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
SOC POUR
DR ABSTENTION
UDR ABSTENTION
HOR Partagé
LIOT POUR
GDR POUR