l'ensemble du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
16/11/2026
POUR 464
CONTRE 64
ABST. 16
Le vote par groupe
RN
POUR
EPR
POUR
LFI-NFP
CONTRE
SOC
POUR
DR
POUR
ECOS
POUR
DEM
POUR
HOR
POUR
LIOT
POUR
UDR
POUR
GDR
ABSTENTION
NI
POUR
l'amendement n° 6 (rect.) de Mme Duby-Muller à l'article 19 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
09/11/2026
POUR 23
CONTRE 26
ABST. 0
Le vote par groupe
EPR
CONTRE
RN
CONTRE
LFI-NFP
POUR
ECOS
POUR
DR
POUR
DEM
CONTRE
SOC
POUR
HOR
CONTRE
LIOT
POUR
l'amendement n° 383 de M. Bénard à l'article 31 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
09/11/2026
POUR 15
CONTRE 15
ABST. 15
Le vote par groupe
RN
ABSTENTION
EPR
CONTRE
ECOS
POUR
HOR
CONTRE
DEM
CONTRE
SOC
POUR
LFI-NFP
POUR
GDR
POUR
DR
CONTRE
l'amendement n° 167 de M. Latombe à l'article 36 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
09/11/2026
POUR 23
CONTRE 15
ABST. 0
Le vote par groupe
RN
POUR
EPR
CONTRE
ECOS
POUR
LFI-NFP
POUR
HOR
CONTRE
SOC
CONTRE
GDR
CONTRE
DR
CONTRE
l'amendement n° 82 de M. Saint-Pasteur à l'article 37 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
09/11/2026
POUR 25
CONTRE 12
ABST. 0
Le vote par groupe
RN
POUR
SOC
POUR
EPR
Partagé
ECOS
POUR
LFI-NFP
CONTRE
HOR
CONTRE
DEM
POUR
DR
CONTRE
l'amendement n° 16 de M. Saint-Martin après l'article 64 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
09/11/2026
POUR 9
CONTRE 28
ABST. 1
Le vote par groupe
RN
CONTRE
EPR
CONTRE
ECOS
POUR
LFI-NFP
POUR
DEM
CONTRE
HOR
CONTRE
SOC
CONTRE
DR
CONTRE
l'amendement n° 107 de M. Saint-Pasteur à l'article 24 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
09/11/2026
POUR 14
CONTRE 28
ABST. 3
Le vote par groupe
RN
CONTRE
EPR
CONTRE
ECOS
POUR
LFI-NFP
POUR
SOC
POUR
HOR
Partagé
DEM
CONTRE
DR
CONTRE
LIOT
ABSTENTION
l'amendement n° 169 de M. Latombe et l'amendement identique suivant après l'article 37 bis du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
09/11/2026
POUR 23
CONTRE 11
ABST. 1
Le vote par groupe
RN
POUR
EPR
Partagé
ECOS
POUR
DEM
POUR
HOR
CONTRE
SOC
CONTRE
LFI-NFP
CONTRE
l'amendement n° 295 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 45 bis du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
09/11/2026
POUR 17
CONTRE 14
ABST. 0
Le vote par groupe
RN
POUR
ECOS
CONTRE
EPR
POUR
LFI-NFP
CONTRE
DEM
CONTRE
HOR
POUR
SOC
CONTRE
GDR
POUR
DR
POUR
l'amendement n° 112 de M. Mickaël Bouloux après l'article 62 A du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
09/11/2026
POUR 11
CONTRE 13
ABST. 13
Le vote par groupe
RN
ABSTENTION
EPR
CONTRE
ECOS
POUR
DEM
Partagé
LFI-NFP
POUR
HOR
CONTRE
SOC
ABSTENTION
DR
CONTRE
l'amendement n° 45 de M. Pilato à l'article 20 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
09/11/2026
POUR 12
CONTRE 33
ABST. 4
Le vote par groupe
RN
CONTRE
EPR
CONTRE
ECOS
POUR
LFI-NFP
POUR
DEM
CONTRE
SOC
ABSTENTION
DR
CONTRE
HOR
CONTRE
LIOT
ABSTENTION
l'amendement n° 358 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 bis du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
09/11/2026
POUR 69
CONTRE 37
ABST. 1
Le vote par groupe
LFI-NFP
CONTRE
EPR
POUR
RN
POUR
ECOS
CONTRE
DEM
POUR
HOR
POUR
DR
POUR
SOC
POUR
LIOT
POUR
NI
POUR
l'amendement n° 44 (rect.) de M. Pilato à l'article 19 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
09/11/2026
POUR 21
CONTRE 28
ABST. 1
Le vote par groupe
EPR
CONTRE
RN
CONTRE
LFI-NFP
POUR
ECOS
POUR
DR
POUR
DEM
CONTRE
SOC
POUR
HOR
CONTRE
LIOT
POUR
l'amendement n° 85 de M. Le Gac à l'article 24 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
09/11/2026
POUR 12
CONTRE 16
ABST. 8
Le vote par groupe
RN
ABSTENTION
EPR
POUR
ECOS
CONTRE
LFI-NFP
CONTRE
DEM
CONTRE
HOR
CONTRE
SOC
Partagé
DR
CONTRE
l'article premier du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
08/11/2026
POUR 53
CONTRE 0
ABST. 0
Le vote par groupe
RN
POUR
EPR
POUR
LFI-NFP
POUR
DEM
POUR
ECOS
POUR
SOC
POUR
UDR
POUR
DR
POUR
HOR
POUR
LIOT
POUR
GDR
POUR
l'amendement n° 8 de Mme Bamana à l'article 5 bis du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
08/11/2026
POUR 30
CONTRE 35
ABST. 13
Le vote par groupe
RN
POUR
EPR
CONTRE
LFI-NFP
ABSTENTION
DEM
CONTRE
ECOS
CONTRE
DR
CONTRE
HOR
CONTRE
SOC
CONTRE
GDR
ABSTENTION
LIOT
CONTRE
l'amendement n° 20 de M. Saint-Martin à l'article 5 bis du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
08/11/2026
POUR 51
CONTRE 32
ABST. 2
Le vote par groupe
RN
POUR
EPR
CONTRE
LFI-NFP
POUR
DR
CONTRE
DEM
CONTRE
ECOS
POUR
HOR
CONTRE
SOC
POUR
GDR
POUR
LIOT
ABSTENTION
l'article 5 bis du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
08/11/2026
POUR 76
CONTRE 2
ABST. 2
Le vote par groupe
RN
POUR
LFI-NFP
POUR
EPR
POUR
DR
POUR
DEM
POUR
HOR
POUR
SOC
POUR
ECOS
POUR
GDR
ABSTENTION
LIOT
ABSTENTION
l'amendement n° 22 de M. Pilato à l'article 7 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
08/11/2026
POUR 21
CONTRE 40
ABST. 1
Le vote par groupe
RN
CONTRE
LFI-NFP
POUR
EPR
CONTRE
DEM
CONTRE
DR
CONTRE
ECOS
POUR
SOC
POUR
GDR
POUR
HOR
CONTRE
LIOT
ABSTENTION
l'amendement n° 23 de M. Saint-Martin à l'article 7 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
08/11/2026
POUR 23
CONTRE 39
ABST. 1
Le vote par groupe
RN
CONTRE
LFI-NFP
POUR
EPR
CONTRE
DEM
CONTRE
DR
CONTRE
ECOS
POUR
SOC
POUR
GDR
POUR
HOR
CONTRE
LIOT
ABSTENTION
l'amendement n° 24 de M. Saint-Martin à l'article 7 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
08/11/2026
POUR 21
CONTRE 41
ABST. 1
Le vote par groupe
RN
CONTRE
LFI-NFP
POUR
EPR
CONTRE
DEM
CONTRE
DR
CONTRE
ECOS
POUR
SOC
POUR
GDR
POUR
HOR
CONTRE
LIOT
ABSTENTION
l'amendement n° 33 de M. Pilato à l'article 10 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
08/11/2026
POUR 22
CONTRE 25
ABST. 20
Le vote par groupe
RN
ABSTENTION
EPR
CONTRE
LFI-NFP
POUR
ECOS
POUR
DEM
CONTRE
SOC
POUR
DR
CONTRE
HOR
CONTRE
UDR
ABSTENTION
GDR
POUR
LIOT
ABSTENTION
l'article 17 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
08/11/2026
POUR 53
CONTRE 0
ABST. 0
Le vote par groupe
RN
POUR
EPR
POUR
DEM
POUR
LFI-NFP
POUR
ECOS
POUR
SOC
POUR
HOR
POUR
DR
POUR
l'amendement n° 32 de M. Saint-Martin à l'article 10 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
08/11/2026
POUR 23
CONTRE 28
ABST. 20
Le vote par groupe
RN
ABSTENTION
EPR
CONTRE
LFI-NFP
POUR
ECOS
POUR
DEM
CONTRE
HOR
CONTRE
SOC
POUR
DR
CONTRE
UDR
ABSTENTION
GDR
POUR
LIOT
ABSTENTION
l'amendement n° 35 de M. Pilato à l'article 11 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
08/11/2026
POUR 22
CONTRE 28
ABST. 20
Le vote par groupe
RN
ABSTENTION
EPR
CONTRE
LFI-NFP
POUR
DEM
CONTRE
ECOS
POUR
HOR
CONTRE
SOC
POUR
DR
CONTRE
UDR
ABSTENTION
GDR
POUR
LIOT
CONTRE
l'amendement n° 319 de M. Sabatou à l'article 14 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
08/11/2026
POUR 24
CONTRE 39
ABST. 2
Le vote par groupe
RN
POUR
EPR
CONTRE
LFI-NFP
CONTRE
ECOS
CONTRE
DEM
CONTRE
HOR
CONTRE
DR
Partagé
UDR
POUR
SOC
Partagé
GDR
CONTRE
LIOT
ABSTENTION
le sous-amendement n° 405 de M. Latombe à l'amendement n° 379 de M. Bénard après l'article 14 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
08/11/2026
POUR 36
CONTRE 25
ABST. 1
Le vote par groupe
RN
POUR
EPR
CONTRE
ECOS
POUR
DEM
CONTRE
LFI-NFP
POUR
HOR
CONTRE
UDR
POUR
DR
CONTRE
SOC
POUR
GDR
POUR
LIOT
ABSTENTION
l'amendement n° 303 de M. Sabatou à l'article premier du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
08/11/2026
POUR 17
CONTRE 26
ABST. 0
Le vote par groupe
RN
POUR
EPR
CONTRE
LFI-NFP
CONTRE
ECOS
CONTRE
DEM
CONTRE
UDR
POUR
SOC
CONTRE
DR
POUR
LIOT
POUR
GDR
CONTRE
l'amendement n° 75 de M. Salmon à l'article 5 bis du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
08/11/2026
POUR 25
CONTRE 33
ABST. 9
Le vote par groupe
RN
POUR
EPR
CONTRE
ECOS
CONTRE
LFI-NFP
ABSTENTION
DEM
CONTRE
SOC
CONTRE
DR
CONTRE
UDR
POUR
HOR
CONTRE
l'amendement n° 74 de M. Salmon à l'article 5 bis du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
08/11/2026
POUR 26
CONTRE 35
ABST. 8
Le vote par groupe
RN
POUR
EPR
CONTRE
ECOS
CONTRE
LFI-NFP
ABSTENTION
DEM
CONTRE
SOC
CONTRE
DR
CONTRE
UDR
POUR
HOR
CONTRE
l'amendement n° 140 de M. Latombe à l'article 14 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
08/11/2026
POUR 45
CONTRE 27
ABST. 0
Le vote par groupe
EPR
CONTRE
RN
POUR
ECOS
POUR
LFI-NFP
POUR
DEM
CONTRE
HOR
CONTRE
SOC
POUR
DR
CONTRE
UDR
POUR
GDR
POUR
LIOT
POUR
l'amendement n° 40 de M. Saint-Martin à l'article 14 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
08/11/2026
POUR 36
CONTRE 29
ABST. 2
Le vote par groupe
RN
POUR
EPR
CONTRE
ECOS
POUR
LFI-NFP
POUR
DEM
CONTRE
HOR
CONTRE
DR
CONTRE
SOC
POUR
UDR
POUR
GDR
POUR
LIOT
ABSTENTION
l'amendement n° 39 de M. Pilato à l'article 14 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
08/11/2026
POUR 22
CONTRE 43
ABST. 3
Le vote par groupe
RN
CONTRE
EPR
CONTRE
ECOS
POUR
LFI-NFP
POUR
HOR
CONTRE
DEM
POUR
DR
CONTRE
SOC
POUR
UDR
CONTRE
GDR
POUR
LIOT
ABSTENTION
l'amendement n° 320 de M. Sabatou à l'article 14 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
08/11/2026
POUR 23
CONTRE 41
ABST. 2
Le vote par groupe
RN
POUR
EPR
CONTRE
LFI-NFP
CONTRE
ECOS
CONTRE
DEM
CONTRE
DR
Partagé
HOR
CONTRE
UDR
POUR
SOC
CONTRE
GDR
CONTRE
LIOT
ABSTENTION
l'article 16 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
08/11/2026
POUR 62
CONTRE 0
ABST. 0
Le vote par groupe
RN
POUR
EPR
POUR
ECOS
POUR
DEM
POUR
LFI-NFP
POUR
HOR
POUR
SOC
POUR
UDR
POUR
DR
POUR
GDR
POUR
l'amendement n° 21 de M. Saint-Martin à l'article 7 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
08/11/2026
POUR 19
CONTRE 36
ABST. 1
Le vote par groupe
RN
CONTRE
EPR
CONTRE
LFI-NFP
POUR
DEM
CONTRE
ECOS
POUR
SOC
POUR
UDR
CONTRE
DR
CONTRE
HOR
CONTRE
GDR
POUR
LIOT
ABSTENTION
l'amendement n° 79 de M. Saint-Pasteur à l'article premier du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
08/11/2026
POUR 22
CONTRE 23
ABST. 3
Le vote par groupe
EPR
CONTRE
RN
CONTRE
LFI-NFP
POUR
DEM
Partagé
ECOS
POUR
SOC
POUR
UDR
CONTRE
DR
POUR
HOR
CONTRE
LIOT
POUR
GDR
POUR
l'amendement n° 307 de M. Sabatou à l'article premier du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
08/11/2026
POUR 15
CONTRE 31
ABST. 0
Le vote par groupe
RN
POUR
EPR
CONTRE
LFI-NFP
CONTRE
ECOS
CONTRE
DEM
CONTRE
UDR
POUR
SOC
CONTRE
DR
POUR
LIOT
POUR
GDR
CONTRE
HOR
CONTRE
l'amendement n° 73 de M. Salmon à l'article 5 bis du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
08/11/2026
POUR 33
CONTRE 33
ABST. 15
Le vote par groupe
RN
POUR
EPR
CONTRE
LFI-NFP
ABSTENTION
DEM
CONTRE
DR
CONTRE
ECOS
CONTRE
HOR
CONTRE
SOC
CONTRE
LIOT
CONTRE
l'amendement n° 58 de M. Saint-Martin à l'article 5 bis du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
08/11/2026
POUR 20
CONTRE 60
ABST. 3
Le vote par groupe
RN
CONTRE
LFI-NFP
POUR
EPR
CONTRE
DEM
CONTRE
DR
CONTRE
ECOS
POUR
HOR
CONTRE
SOC
POUR
GDR
POUR
LIOT
ABSTENTION
l'amendement n° 34 de M. Saint-Martin à l'article 10 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
08/11/2026
POUR 21
CONTRE 26
ABST. 17
Le vote par groupe
RN
ABSTENTION
ECOS
POUR
LFI-NFP
POUR
EPR
CONTRE
DEM
CONTRE
HOR
CONTRE
SOC
POUR
DR
CONTRE
UDR
ABSTENTION
GDR
POUR
LIOT
CONTRE
l'amendement n° 25 de M. Saint-Martin à l'article 7 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
08/11/2026
POUR 15
CONTRE 31
ABST. 1
Le vote par groupe
RN
CONTRE
DEM
CONTRE
EPR
CONTRE
ECOS
POUR
LFI-NFP
POUR
SOC
POUR
UDR
CONTRE
DR
CONTRE
HOR
CONTRE
LIOT
ABSTENTION
l'amendement n° 304 de M. Sabatou à l'article premier du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
08/11/2026
POUR 14
CONTRE 30
ABST. 0
Le vote par groupe
RN
POUR
EPR
CONTRE
LFI-NFP
CONTRE
ECOS
CONTRE
DEM
CONTRE
UDR
POUR
SOC
CONTRE
DR
CONTRE
GDR
CONTRE
LIOT
CONTRE
HOR
CONTRE
l'amendement n° 306 de M. Sabatou à l'article premier du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
08/11/2026
POUR 14
CONTRE 30
ABST. 1
Le vote par groupe
RN
POUR
EPR
CONTRE
LFI-NFP
CONTRE
ECOS
CONTRE
DEM
CONTRE
UDR
POUR
SOC
CONTRE
DR
POUR
GDR
CONTRE
LIOT
ABSTENTION
l'amendement n° 347 de M. Bothorel à l'article premier du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
08/11/2026
POUR 28
CONTRE 17
ABST. 0
Le vote par groupe
RN
POUR
EPR
POUR
LFI-NFP
CONTRE
ECOS
CONTRE
DEM
CONTRE
SOC
POUR
UDR
POUR
DR
POUR
HOR
POUR
LIOT
POUR
GDR
CONTRE
l'amendement n° 9 de M. Saint-Martin à l'article premier du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
08/11/2026
POUR 14
CONTRE 22
ABST. 12
Le vote par groupe
EPR
CONTRE
RN
ABSTENTION
LFI-NFP
POUR
DEM
CONTRE
ECOS
POUR
UDR
CONTRE
DR
CONTRE
SOC
ABSTENTION
HOR
CONTRE
LIOT
POUR
GDR
POUR
l'amendement n° 15 de M. Pilato à l'article premier du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
08/11/2026
POUR 8
CONTRE 30
ABST. 15
Le vote par groupe
RN
ABSTENTION
EPR
CONTRE
LFI-NFP
POUR
DEM
CONTRE
ECOS
CONTRE
SOC
CONTRE
UDR
CONTRE
DR
CONTRE
HOR
CONTRE
GDR
POUR
LIOT
ABSTENTION
l'amendement n° 17 de M. Saint-Martin à l'article premier du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
08/11/2026
POUR 28
CONTRE 18
ABST. 7
Le vote par groupe
RN
POUR
EPR
CONTRE
LFI-NFP
POUR
DEM
CONTRE
ECOS
CONTRE
SOC
POUR
DR
ABSTENTION
UDR
ABSTENTION
HOR
Partagé
LIOT
POUR
GDR
POUR