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SOC

Loi chlordécone

Intitulé officiel : Responsabilité de l’État et indemnisation des victimes du chlordécone

Aussi appelée loi Califer.

Proposition de loi Adoptée
Proposée par Elie Califer (SOC)
Voir la fiche sur assemblee-nationale.fr →

Qui a voté pour ou contre la loi chlordécone ?

L'Assemblée nationale a adopté le texte le 2 juin 2026 par 236 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

Ont majoritairement voté pour : LFI-NFP, RN, SOC, EPR, ECOS, DR, DEM, GDR, HOR, LIOT, NI, UDDPLR.

Voir le détail du scrutin et les positions individuelles →

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14 Aug 2026 · 7 min

Le parcours de la loi

Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.

  1. Sénat
    sur l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone
    Adopté 318 pour · 22 abs · 1 contre · 7 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

  2. Assemblée nationale deuxième lecture
    l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (deuxième lecture).
    Adopté 236 pour · 0 abs · 0 contre · 1 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

Amendements (0)

Aucun amendement lié à ce texte.

Scrutins (1)

l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (deuxième lecture).
02/06/2026
POUR: 236 CONTRE: 0 Abst: 0
Voir le vote par groupe
LFI-NFP POUR
RN POUR
SOC POUR
EPR POUR
ECOS POUR
DR POUR
DEM POUR
GDR POUR
HOR POUR
LIOT POUR
NI POUR
UDDPLR POUR