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Rapport législatif Assemblée nationale

La proposition de loi de M. Elie Califer et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone (2061).

Déposé le 14/02/2024

Elie Califer Elie CaliferSOC Député — Guadeloupe (4)
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