Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023
Le parcours de la loi
Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.
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Sénatsur larticle 9 constituant lensemble du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023Rejeté 19 pour · 141 abs · 183 contre · 4 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
Amendements (4)
Art. ART. 7
• 08/10/2024
A_DISCUTER
Exposé des motifs
Par cet amendement, nous souhaitons supprimer l'article sept qui affecte le résultat de l'année 2021 alors même que le parlement a rejeté l'approbation des comptes pour cette année.
Dispositif
Supprimer cet article.
Art. ART. LIMINAIRE
• 08/10/2024
A_DISCUTER
Exposé des motifs
Par cet amendement, nous souhaitons supprimer l'article liminaire qui arrête le niveau de déficit public pour l'année 2023 afin de sanctionner une politique de désarmement fiscal mais aussi une gestion insincère caractérisée par l'écart important des soldes budgétaires entre leurs niveaux prévus et exécutés.
Dispositif
Supprimer cet article.
Art. ART. PREMIER
• 08/10/2024
A_DISCUTER
Exposé des motifs
Par cet amendement, nous souhaitons supprimer l'article premier qui arrête le résultat de l'année 2023, se soldant par un déficit de 5,5% du PIB, fruit des baisses d'impôts que vous avez consenti aux plus aisés et aux entreprises.
Dispositif
Supprimer cet article.
Art. ART. 8
• 08/10/2024
A_DISCUTER
Exposé des motifs
Par cet amendement, nous souhaitons supprimer l'article huit qui affecte le résultat de l'année 2022 alors même que le parlement a rejeté l'approbation des comptes pour cette année.
Dispositif
Supprimer cet article.
Scrutins (0)
Aucun scrutin lié à ce texte.