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Gouv

Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Projet de loi Rejeté
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Répartition des amendements

Par statut

A_DISCUTER 4
Tous les groupes

Amendements (4)

Art. ART. LIMINAIRE • 08/10/2024 A_DISCUTER
GDR

Exposé des motifs

Par cet amendement, nous souhaitons supprimer l'article liminaire qui arrête le niveau de déficit public pour l'année 2023 afin de sanctionner une politique de désarmement fiscal mais aussi une gestion insincère caractérisée par l'écart important des soldes budgétaires entre leurs niveaux prévus et exécutés. 

Dispositif

Supprimer cet article.

Art. ART. PREMIER • 08/10/2024 A_DISCUTER
GDR

Exposé des motifs

Par cet amendement, nous souhaitons supprimer l'article premier qui arrête le résultat de l'année 2023, se soldant par un déficit de 5,5% du PIB, fruit des baisses d'impôts que vous avez consenti aux plus aisés et aux entreprises. 

Dispositif

Supprimer cet article.

Art. ART. 7 • 08/10/2024 A_DISCUTER
GDR

Exposé des motifs

Par cet amendement, nous souhaitons supprimer l'article sept qui affecte le résultat de l'année 2021 alors même que le parlement a rejeté l'approbation des comptes pour cette année. 

Dispositif

Supprimer cet article.

Art. ART. 8 • 08/10/2024 A_DISCUTER
GDR

Exposé des motifs

Par cet amendement, nous souhaitons supprimer l'article huit qui affecte le résultat de l'année 2022 alors même que le parlement a rejeté l'approbation des comptes pour cette année. 

Dispositif

Supprimer cet article.

Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.