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Gouv

Résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Projet de loi Rejeté
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Le parcours de la loi

Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.

  1. Assemblée nationale première lecture
    la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 (première lecture).
    Motion adoptée 144 pour · 1 abs · 78 contre · 2 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

  2. Sénat
    sur l'article 10 constituant l'ensemble du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
    Rejeté 20 pour · 20 abs · 301 contre · 7 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

Répartition des amendements

Par statut

DISCUTE 5
Tous les groupes

Amendements (5)

Nicolas Sansu
Art. ART. 7 • 31/05/2025 DISCUTE
GDR

Exposé des motifs

Par cet amendement, nous souhaitons supprimer l'article sept qui affecte le résultat de l'année 2021 alors même que le parlement a rejeté l'approbation des comptes pour cette année.

Dispositif

Supprimer cet article.

Nicolas Sansu
Art. ART. LIMINAIRE • 31/05/2025 DISCUTE
GDR

Exposé des motifs

Par cet amendement, nous souhaitons supprimer l'article liminaire qui arrête le résultat de l'année 2024, se soldant par un déficit de 5,7% du PIB alors que la LFI 2024 le prévoyait à 4,4% du PIB . En ce sens, nous souhaitons sanctionner ce manque de sincérité vis-à-vis du Parlement. Parallèlement, nous regrettons le choix du gouvernement d'avoir annulé plusieurs milliards de crédits par décret alors qu'une loi de finances rectificative aurait été préférable. 

Dispositif

Supprimer cet article.

Nicolas Sansu
Art. ART. PREMIER • 31/05/2025 DISCUTE
GDR

Exposé des motifs

Par cet amendement, nous souhaitons supprimer l'article premier relatant le niveau des dépenses et des recettes pour l'année 2024. Ainsi, il nous paraît important d'alerter sur le fait que les recettes soient amputées par les multiples cadeaux fiscaux accordés aux entreprises et aux plus riches par les différents gouvernements depuis 2017. 

Dispositif

Supprimer cet article.

Nicolas Sansu
Art. ART. 8 • 31/05/2025 DISCUTE
GDR

Exposé des motifs

Par cet amendement, nous souhaitons supprimer l'article huit qui affecte le résultat de l'année 2022 alors même que le parlement a rejeté l'approbation des comptes pour cette année.

Dispositif

Supprimer cet article.

Nicolas Sansu
Art. ART. 9 • 31/05/2025 DISCUTE
GDR

Exposé des motifs

Par cet amendement, nous souhaitons supprimer l'article neuf qui affecte le résultat de l'année 2023 alors même que le parlement a rejeté l'approbation des comptes pour cette année.

Dispositif

Supprimer cet article.

Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.