Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Soutenir
Rapport législatif Assemblée nationale

Résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Déposé le 04/06/2025

Charles de Courson Charles de CoursonLIOT Député — Marne (5)
Sommaire
  • introduction
  • Synthèse
  • fiche 1 : Le dÉficit de l’État en
    • I. Le dÉficit de l’État peut Être mesurÉ de plusieurs maniÈres
      • A. La comptabilitÉ budgÉtaire
      • B. La comptabilitÉ gÉnÉrale
      • C. La comptabilitÉ nationale
      • D. Les clÉs de passage entre les diffÉrentes mesures du dÉficit de l’État
    • II. Le dÉficit de l’État diminue par rapport à 2023, tout en étant nettement supérieur aux prévisions de la lFI pour
      • A. un déficit budgétaire supérieur de 9 milliards d’euros à la prévision, du fait de moindres recettes fiscales à hauteur de 22,8 milliards d’euros, compensées pour partie par de moindres dépenses pour 10 milliards d’euros et par une réduction de plus de 3 milliards d’euros du déficit des comptes spéciaux
      • B. une réduction du déficit de l’état de 17 milliards d’euros par rapport à l’exercice 2023, grâce à une légère hausse de 3,1 milliards d’euros des recettes, à une baisse des dépenses de 11,2 milliards d’euros et à une amélioration du solde des comptes spéciaux de 2,8 milliards d’euros
    • III. un déficit public toujours plus important qui atteint 5,8 points de PIB, soit un niveau supérieur de 1,4 point aux prévisions de la LFI pour 2024 et de 0,4 point au déficit enregistré en
      • A. Un solde très dégradé, inédit hors période de crise
      • B. un dÉficit public atteignant, en 2024, son plus haut niveau depuis la fin de la crise sanitaire
      • C. un dÉficit public de nature essentiellement structurelle
    • IV. l’ouverture de la procédure de déficit excessif à l’encontre de la France en 2024, l’engagement de celle-ci de ramener son déficit sous le seuil de 3 % en 2029, dans le cadre d’une trajectoire d’ajustement structurel très ambitieuse dont la crédibilité peut être interrogée
  • fiche 2 : Les recettes de l’État En
    • I. Des recettes fiscales de l’État en légère hausse en 2024, mais inférieures de 22,8 milliards d’euros aux prévisions initiales
      • A. le montant global des recettes fiscales nettes du budget gÉnÉral de l’État
      • B. une prÉsentation dont demeurent écartÉes les recettes fiscales affectÉes aux budgets annexes et comptes spÉciaux
      • C. des recettes fiscales nettes en hausse de 2,8 milliards d’euros par rapport à 2023 mais très en deçà des prévisions de la loi de finances initiale
      • D. Examen impÔt par impÔt
    • II. après deux années de hausse, des recettes non fiscales en baisse de 7,6 % en
      • A. des dividendes et recettes assimilÉes en hausse de 23,1 % et supérieurs de 50 % à la prévision initiale
      • B. d’autres recettes non fiscales en baisse de 2,8 milliards d’euros
  • Fiche 3 : les dÉpenses De l’État
    • I. Des dÉpenses de l’État en diminution par rapport À 2023, marquant un frein À leur progression continue depuis
      • A. L’Évolution des dÉpenses par mission budgÉtaire
      • B. En 2024, la consommation des crÉdits est infÉrieure aux ouvertures pour l’intÉgralitÉ des missions
      • C. L’Évolution des dÉpenses de personnel
    • II. La norme de dÉpenses de l’État a ÉtÉ respectÉe
    • III. Les autres moyens consacrÉs aux politiques publiques
  • fiche 4 : les modifications de crÉdits intervenues au cours de l’exercice
    • I. Les modifications apportÉes au cours de l’annÉe
      • A. la loi de finances de fin de gestion a pour consÉquence des annulations nettes de crÉdits
      • B. Les mouvements rÉglementaires
      • C. Une mobilisation trÈs prononcÉe des gels de crÉdits pour Éviter une dÉgradation trop importante du dÉficit
    • II. Les modifications proposÉes par le projet de loi
      • A. Les ouvertures portant sur le budget gÉnÉral
      • B. Les annulations portant sur le budget gÉNÉral
      • C. Les mouvements de crÉdits relatifs aux budgets annexes et comptes spÉciaux
  • Fiche 5 : la dette de l’État
    • I. Le rythme d’augmentation de l’endettement de l’État demeure hors de contrÔle en
      • A. Un encours de la dette de l’État proche de 2 602 milliards d’euros
      • B. Le besoin de financement de l’État est en baisse par rapport À l’exercice 2023 mais demeure à un niveau historiquement ÉlevÉ
      • C. Les ressources de financement de l’État
    • II. Un ralentissement de la charge de la dette en trompe‑l’Œil
      • A. Des facteurs temporaires expliquent la baisse de la charge de la dette de l’État en
      • B. La charge de la dette des administrations publiques continuerait À augmenter au cours des prochaines annÉes
  • FICHE 6 : La comptabilité générale de l’État
    • I. Le compte de résultat de l’État : un résultat patrimonial marqué par une légère atténuation de la dégradation de 1,8 milliard d’euros par rapport à
      • A. Une augmentation de 6 milliards d’euros des charges nettes (+1,4 %)
      • B. Une augmentation des produits régaliens nets
    • II. Le bilan de l’État : la poursuite de la dégradation de la situation nette patrimoniale
      • A. Un actif en augmentation
      • B. La dégradation du passif
    • III. Les engagements hors bilan
      • A. Une baisse de 200 milliards d’euros des engagements hors bilan relatifs aux retraites
      • B. Une diminution de 14 milliards d’euros du montant des engagements pris dans le cadre d’accords bien définis
      • C. Une diminution de 74,3 milliards d’euros des engagements de la mission de régulateur économique et social de l’État
    • IV. une certification des comptes soulignant des anomalies et assortie de réserves, dont la cour des comptes déplore la récurrence et l’absence de prise en compte par le gouvernement
  • Commentaires des articles
  • TRAVAUX DE LA COMMISSION
    • I. Audition de M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, président du Haut conseil des finances publiques, sur le rapport sur le budget de l’État en 2024 et sur les avis du Haut conseil des finances publiques relatifs au projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2024 et au rapport annuel d’avancement du plan budgétaire et structurel à moyen terme
    • II. Audition de M. Éric LOMBARD, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et de Mme Amélie de MONTCHALIN, ministre chargée des comptes publics, sur le projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2024 et sur le rapport annuel d’avancement du plan budgétaire et structurel à moyen terme
    • III. examen des articles
  • Action extérieure de l’état (M. Karim Ben Cheikh, rapporteur spécial)
  • ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L’ÉTAT (M. Jean‑Pierre Bataille, rapporteur spécial)
  • Agriculture, alimentation, forÊt et affaires rurales ; DÉveloppement agricole et rural (M. Vincent Trébuchet, rapporteur spécial)
  • Aide publique au développement ; PrÊts à des États étrangers (M. Corentin Le Fur, rapporteur spécial)
  • ANCIENS COMBATTANTS, MÉmoire et liens avec la nation (Mme Yaël Ménaché, rapporteure spéciale)
  • COHÉSION DES TERRITOIRES : LOGEMENT ET HÉBERGEMENT D’URGENCE (M. François Jolivet, rapporteur spécial)
  • COHÉSION DES TERRITOIRES : POLITIQUE DES TERRITOIRES (M. David Guiraud, rapporteur spécial)
  • conseil et contrÔle de l’État (M. Daniel Labaronne, rapporteur spécial)
  • CULTURE : CrÉation ; Transmission des savoirs et dÉmocratisation de la culture (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial)
  • CULTURE : PATRIMOINES (M. Philippe Lottiaux, rapporteur spécial)
  • dÉFENSE : BUDGET OPÉRATIONNEL DE LA DÉFENSE (M. Emeric Salmon, rapporteur spécial)
  • DÉFENSE : PRÉPARATION DE L’AVENIR (M. Christophe Plassard, rapporteur spécial)
  • DIRECTION DE L’ACTION DU GOUVERNEMENT ; PUBLICATIONS OFFICIELLES ET INFORMATION ADMINISTRATIVE (Mme Marie‑Christine Dalloz, rapporteur spécial)
  • Écologie, dÉveloppement et mobilitÉ durables : Infrastructures et services de transports ; ContrÔle et exploitation aÉriens (Mme Christine Arrighi, rapporteure spéciale)
  • ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES : ÉNERGIE, CLIMAT ET APRÈS-MINES ; SERVICE PUBLIC DE L’ÉNERGIE ; Sureté nucléaire et radioprotection ; FINANCEMENT DES AIDES AUX COLLECTIVITÉS POUR L’ÉLECTRIFICATION RURALE (M. David Amiel, rapporteur spécial)
  • ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES : PAYSAGES, EAU ET BIODIVERSITÉ ; PRÉVENTION DES RISQUES ; EXPERTISE, INFORMATION GÉOGRAPHIQUE ET MÉTÉOROLOGIE ; CONDUITE ET PILOTAGE DES POLITIQUES DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA MOBILITÉ DURABLES ET FONDS D'ACCÉLÉRATION DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE DANS LES TERRITOIRES (M. Tristan Lahais et Mme Eva Sas, rapporteurs spéciaux)
  • Écologie, dÉveloppement et mobilitÉ durables : AFFAIRES MARITIMES, pêche et aquaculture (M. Matthias Renault, rapporteur spécial)
  • Économie : DÉveloppement des entreprises et rÉgulation ; Plan « France TrÈs haut dÉbit » ; PrÊts et avances À des particuliers et À des organismes privÉs (M. Jacques Oberti, rapporteur spécial)
  • Économie : statistiques et Études Économiques ; stratÉgies Économiques ; accords monÉtaires internationaux (M. Michel Castellani, rapporteur spécial)
  • Engagements financiers de l’État (M. Kévin Mauvieux, rapporteur spécial).
  • ENSEIGNEMENT SCOLAIRE (M. Anthony Boulogne, rapporteur spécial)
  • gestion des finances publiques (M. Jérôme Legavre, rapporteur spécial)
  • COMPTE D’AFFECTATION SPÉCIALE : GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE L’ÉTAT (M. Jean-Paul Mattei, rapporteur spécial)
  • IMMIGRATION, ASILE ET INTÉGRATION (MM. Mathieu Lefèvre et Charles Rodwell, rapporteurs spéciaux)
  • Investir pour la France de 2030 ; plan de relance (M. Carlos Martens Bilongo, rapporteur spécial)
  • Justice (M. Jean-Didier Berger, rapporteur spécial)
  • MÉdias, livre et industries culturelles ; Avances à l’audiovisuel public (M. Denis Masseglia, rapporteur spécial)
  • OUTRE-MER (M. Christian Baptiste, rapporteur spécial)
  • COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE : PARTICIPATIONS FINANCIÈRES DE L'ÉTAT COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS : prÊts et aVANCES À DIVERS SERVICES DE L'ÉTAT OU ORGANISMES GÉRANT DES SERVICES PUBLICS (M. Philippe Brun, rapporteur spécial)
  • POUVOIRS PUBLICS (Mme Marianne Maximi, rapporteure spéciale)
  • RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR : enseignement supÉrieur et vie Étudiante (MM. Thomas Cazenave et Charles Sitzensthul, rapporteurs spéciaux)
  • recherche et enseignement supérieur : recherche (MM. Mickaël Bouloux et Pierre Henriet, rapporteurs spéciaux)
  • rÉgimes sociaux et de retraite ; pensions (M. Aurélien Le Coq, rapporteur spécial)
  • Relations avec les collectivitÉs territoriales ; avances aux collectivitÉs territoriales (Mme Marina Ferrari et M. Emmanuel Mandon, rapporteurs spéciaux)
  • remboursements et dÉgrÈvements (Mme Christine Pirès Beaune, rapporteure spéciale)
  • Santé (M. Philippe Juvin, rapporteur spécial)
  • SÉcuritÉs : police nationale ; gendarmerie nationale ; sÉcuritÉ et Éducation routiÈres ; ContrÔle de la circulation et du stationnement routiers (Mme Constance Le Grip, rapporteure spéciale)
  • SÉCURITÉS : SÉCURITÉ CIVILE (M. Damien Maudet et Mme Sophie Pantel, rapporteurs spéciaux)
  • SOLIDARITÉ, INSERTION ET ÉGALITÉ DES CHANCES (Mme Perrine Goulet, rapporteure spéciale)
  • SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE (M. Benjamin Dirx, rapporteur spécial)
  • TRANSFORMATION ET FONCTION PUBLIQUEs ; CRÉDITS NON RÉPARTIS (Mme Claire Marais-Beuil, rapporteure spéciale)
  • Travail, emploi et administration des ministères sociaux (M. Emmanuel Maurel et Mme Estelle Mercier, rapporteurs spéciaux)
    • I. le programme 105 action de la France en europe et dans le monde
    • II. le programme 185 diplomatie culturelle et d’influence
    • III. le programme 151 français à l’étranger et affaires consulaires
    • I. le programme 354 administration territoriale de l’État
    • II. le programme 232 vie politique
    • III. le programme 216 conduite et pilotage des politiques de l’intÉrieur
    • I. Mission Agriculture, alimentation, forÊt et affaires rurales
      • A. Une sous-exécution des crédits au prix d’importants mouvements en gestion
      • B. Programme 149 CompÉtitivitÉ et durabilitÉ de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forÊt
      • C. Programme 206 SÉcuritÉ et qualitÉ sanitaires de l’alimentation
      • D. Programme 215 Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture
      • E. Programme 381 AllÈgements du coÛt du travail
    • II. Compte spÉcial DÉveloppement agricole et rural
      • A. Un onziÈme exercice consÉcutif excÉdentaire
      • B.Programme 775 DÉveloppement et transfert en agriculture
      • C. Programme 776 Recherche appliquÉe et innovation en agriculture
    • I. Le très fort ralentissement des dépenses de la mission Aide publique au DÉVELOPPEMENT EN
      • A. Vue d’ensemble de la consommation des crédits de la mission Aide publique au développement
      • B. Le programme 110 Aide économique et financière au développement
      • C. Le programme 209 Solidarité à l’égard des pays en développement
      • D. Les programmes 365 Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement et 370 Restitution des biens mal acquis
    • II. Analyse de l’exécution du compte de concours financiers prêts à des États étrangers
    • I. le programme 169 Reconnaissance et rÉparation en faveur du monde combattant, mÉmoire et liens avec la nation
    • II. le programme 158 indemnisation des victimes des persÉcutions antisÉmites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale
    • I. Programme 177 : une mobilisation budgétaire exceptionnelle POUR SOUTENIR l’hÉbergement d’urgence mais révélatrice d’une IMPASSE BUDGétaire persistante
    • II. Programme 109 : une mobilisation des aides au logement conforme aux prÉvisions de la loi de finances initiale
    • III. Programme 135 : une sous-exÉcution marquÉe par les diffIcultÉs du logement social dans un contexte de crise et la difficile mise en œuvre de la réforme des aides à la rénovation énergétique
    • I. La dotation consacrée à l’aménagement du territoire respecte la programmation initiale, permettant la bonne exécution des contrats régionaux et du programme France services
      • 1. Les contrats de plan État-région 2021-2027 suivent une dynamique d’exécution conforme
      • 2. Le programme France services et les dispositifs généraux du fonds national d’aménagement et de développement du territoire sont consommés conformément à la programmation initiale
    • II. L’exécution des crédits de la politique de la ville est en retrait de 18 % par rapport à la dotation initiale
      • 1. La sous-exécution des crédits d’intervention de la politique de la ville
      • 2. L’écart entre dotation initiale et consommation finale interroge sur l’avenir du renouvellement urbain
    • III. La mise en œuvre des interventions territoriales de l’ÉTAT se poursuit, malgré un rythme d’engagement heurté
    • I. LE PROGRAMME 165 CONSEIL D’ÉTAT ET AUTRES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES
    • II. Le ProgRAmme 164 COUR DES COMPTES ET AUTRES JURIDICTIONS FINANCIÈRES
    • III. Le programme 126 Conseil Économique, social et environnemental
    • I. une consommation À hauteur des crÉdits disponibles
    • II. Analyse par programmes
      • A. Le programme 131 CrÉation
      • B. Le programme 361 transmission des savoirs et DÉmocratisation de la culture
      • C. Le programme 224 Soutien aux politiques du ministÈre de la culture
    • I. l’exÉcution du programme 175 PATRIMOINES prÉsente une sur‑consommation des crÉdits par rapport aux crÉdits ouverts en loi de finances, DU FAIT DES FONDS DE CONCOURS ET REPORTS
      • A. Cadre gÉnÉral de l’exÉcution budgÉtaire
      • B. Des interrogations partiellement levÉes
      • C. Les plafonds d’emplois
    • II. Les dÉpenses fiscales rattachÉes au programme 175 ont ÉtÉ supÉrieures de 50 % aux prÉvisions
    • I. Le Programme 178 PrÉparation et emploi des forces : UNE EXÉCUTION CONFORME À LA LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE, AU PRIX D’IMPORTANTS MOUVEMENTS INTERVENUS EN GESTION
    • II. Le Programme 212 sOUTIEn de la politique de la dÉfense : UN NIVEAU D’EXÉCUTION ÉLEVÉ QUI TRADUIT L’ATTEINTE DES OBJECTIFS DE RECRUTEMENT DU MINISTÈRE DES ARMÉES
    • I. Le Programme 144 Environnement et prospective de la politique de DÉfense
      • 1. Renseignement : des crédits exécutés nettement supérieurs à la prévision
      • 2. Innovation de défense : des sous-exécutions liées à des reports d’études
      • 3. Relations internationales et diplomatie de défense : une hausse de la contribution versée à la République de Djibouti
      • 4. Subventions des opérateurs : des crédits sous-consommés
    • II. Le Programme 146 Équipement des forces
      • 1. Une exécution affectée par de nombreux aléas et par les mesures prises pour limiter l’aggravation du déficit public
      • 2. Un niveau de commandes inférieur à la prévision
      • 3. Les objectifs capacitaires fixés dans la LPM globalement préservés
  • SOMMAIRE
    • I. La mission Direction de l’action du gouvernement
      • A. Des dÉpenses poursuivant leur hausse malgrÉ les annulations de crÉdits en cours d’exercice
      • B. Un plafond d’emplois en croissance perpÉtuelle
      • C. Des anciens prÉsidents de la RÉpublique et anciens Premiers ministres devant davantage faire PREUVE D’EXEMPLARITÉ dans leurs dÉpenses
    • II. Le BUDGET ANNEXE PUBLICATIONS OFFICIELLES ET INFORMATION ADMINISTRATIVE
      • A. Des dÉpenses maÎtrisÉes marquÉes par le dÉcret d’annulation de crÉdits du 21 fÉvrier
      • B. Des DÉPENSES DE PERSONNEL sous contrôle
      • C. Un important excÉdent budgÉtaire
    • I. Le programme 203 Infrastructures et services de transports
      • A. La surconsommation de façade liÉe aux spÉcificitÉs du programme ne doit pas faire oublier les annulations de crédits considérables
      • B. Une analyse de la rapporteure spÉciale confirmÉe : le sous-investissement chronique de l’État dans les transports vertueux
    • II. Le budget annexe ContrÔle et exploitation aÉriens : une année faste qui permet l’accélération du désendettement
  • I. L’EXÉcution des crÉdits de la politique de l’ÉNERGIE AU SEIN DE LA MISSION Écologie, dÉveloppement et mobilitÉs durables
    • A. L’exécution du programme 174 Énergie, climat et après-mines est marquée par des redéploiements de crédits entre ses principaux dispositifs
    • B. Le programme 345 Service public de l’énergie est marqué par une exécution quasi complète, en dépit du report du programme de soutien à l’hydrogène
    • II. L’exÉcution des crÉdits du compte d’AFFECTATION SPÉCIALE FINANCEMENT DES AIDES AUX COLLECTIVITÉS POUR L’ÉLECTRIFICATION RURALE
      • A. Le programme 793 Électrification rurale
      • B. Le programme 794 Opérations de maîtrise de la demande d’électricité, de production d’électricité par des énergies renouvelables ou de production de proximité dans les zones non interconnectées
    • I. Le programme 113 Paysages, eau et biodiversité
    • II. Le programme 159 Expertise, information gÉographique et mÉtÉorologie
    • III. Le programme 181 PrÉvention des risques
    • IV. Le programme 217 Conduite et pilotage des politiques de l’Écologie, du dÉveloppement et de la mobilitÉ durables
    • V. Le programme 380 Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires
    • I. Une sur-exÉcution de façade en raison des fonds de concours, qui ne doit pas masquer des annulations de crÉdits problÉmatiques
      • A. Le programme 205 Affaires maritimes, pÊche et aquaculture
      • B. L’action 43 Ports du programme 203 Infrastructures et services de transports
    • II. Une dÉpense fiscale nÉcessaire dont le coÛt s’effondre : la taxation au tonnage
      • A. Un coÛt en chute de 89 %
      • B. Une dÉpense fiscale primordiale dont les excÈs ont ÉtÉ rÉgulÉs
    • I. La mission économie
      • A. Le programme 134 DÉveloppement des entreprises et rÉgulations
      • B. Le programme 343 Plan France très haut débit
    • II. Le compte de concours financiers PrÊts et avances À des particuliers et À des organismes privÉs
      • A. Le programme 862 PrÊts pour le dÉveloppement Économique et social
      • B. Le programme 869 PrÊts À la sociÉtÉ concessionnaire de la liaison express entre Paris et l’aÉroport Paris-Charles de Gaulle sous-exécuté
      • C. Le programme 877 Avances remboursables et prÊts bonifiÉs aux entreprises touchÉes par la crise de la covid-19 ou par le conflit en ukraine
    • I. Le programme Statistiques et études économiques
    • II. Le programme Stratégies économiques
    • I. Les programmes retraçant la charge de la dette comportent 85 % des crÉdits de la mission
      • A. une sous‑consommation des crÉdits du programme 117 Charge de la dette et trÉsorerie de l’État liÉe au ralentissement de l’inflation
      • B. Un dÉpassement contenu des crÉdits du programme 355 Charge de la dette de SNCF RÉseau reprise par l’État
    • II. D’importants dÉcaissements dans le programme 369 Amortissement de la dette de l'État liÉe À la covid‑19, qui a ÉtÉ supprimÉ en
    • III. Trois programmes constituent le reste des crÉdits de la mission
      • A. Une sous‑estimation des crÉdits du programme 114 appels en garantie de l’État en loi de finances initiale
      • B. Les crÉdits du programme 145 Épargne ont de nouveau ÉtÉ abondÉs par la mobilisation de la dotation pour dÉpenses accidentelles et imprÉvisibles
      • C. Le programme 344 fonds de soutien relatif aux prÊts et contrats financiers structurÉs À risque est en cours d’extinction
    • IV. Deux programmes n’ont donnÉ lieu À aucune dÉpense en
    • I. exÉcution des crÉdits de l’Éducation nationale
      • A. Le programme 140 Enseignement scolaire public du premier degré
      • B. Le Programme 141 Enseignement scolaire public du second degrÉ
      • C. Le programme 230 Vie de l’ÉlÈve
      • D. Le programme 139 Enseignement privÉ du premier et du second degrÉs
      • E. Le Programme 214 Soutien de la politique de l’Éducation nationale
    • II. ExÉcution des crÉdits du programme 143 Enseignement technique agricole
    • I. une programmation initiale ambitieuse limitée par d’importantes annulations de crédits
    • II. Des emplois et des dépenses de personnel significativement inférieurs aux autorisations initiales
      • A. Une sous-consommation structurelle des plafonds d’emploi
      • B. Une sous exécution des dépenses de masse salariale
    • III. Une consommation inégale DES crédits hors titre
      • A. Des dépenses de fonctionnement globalement en hausse de 2,6 %
      • B. Des dépenses d’investissement très inférieures aux dotations
    • IV. Une hausse préoccupante des restes à payer
    • I. Les recettes du compte d’affectation spéciale, globalement conformes aux prÉvisions, enregistrent un retour à la moyenne après une année 2023 dynamisée par des cessions exceptionnelles
    • II. La consommation des crédits de paiement, et plus encore celle des autorisations d’engagement, ont ÉtÉ inférieures aux prÉvisions de la loi de finances pour 2024 et aux dépenses de 2023, signe d’un système à bout de souffle
    • I. l’exécution du programme 104 INTÉGRATION ET ACCÈS À LA NATIONALITÉ FRANÇAISE
    • II. l’exécution du programme 303 immigration et asile
    • I. la mission investir pour la France de 2030, une mission portant des investissements lourds insuffisamment documentés
      • A. les programmes support du PIA 3, des programmes représentant moins de 5 % des crédits
      • B. Les programmes support de France 2030, constituant le cœur de la mission
    • II. la Mission Plan de relance, une mission en extinction caractérisée par des reports massifs de crédits d’une année sur l’autre
      • A. Le programme 362 Écologie
      • B. Le programme 363 CompÉtitivitÉ
      • C. Le programme 364 CohÉsion
    • I. Le programme 166 justice judiciaire
    • II. le programme 107 administration pÉnitentiaire
    • III. Le programme 182 protection judiciaire de la jeunesse
    • IV. le programme 101 accÈs au droit et à la justice
    • V. le programme 310 conduite et pilotage de la justice
    • VI. Le programme 335 Conseil supérieur de la magistrature
    • I. LA MISSION MÉDIAS, LIVRE ET INDUSTRIES CULTURELLES
      • 1. Programme 180 : une exécution en-deçà des crédits prévus en loi de finances initiale, qui n’a toutefois pas remis en cause la mise en œuvre des principaux dispositifs de soutien
      • 2. Programme 334 : un financement des opérateurs en légère augmentation pour leur permettre de faire face à la hausse des coûts
    • II. LE COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS AVANCES À L'AUDIOVISUEL PUBLIC
      • 1. La mise en place éphémère d’un programme de transformation utilisé comme variable d’ajustement dans un contexte de recherche d’économies
      • 2. Après avoir pérennisé un mode de financement de l’audiovisuel public garantissant son indépendance, la nécessité de sécuriser une trajectoire pluriannuelle de financement
    • I. une exÉcution marquÉe nÉgativement par les annulations de crÉdits dÉcidÉes en cours de gestion
      • A. le programme 138 EMPLOI outre-mer
      • B. Le programme 123 Conditions de vie outre-mer
    • II. une hausse des emplois du service militaire adaptÉ entravÉe par les restrictions budgÉtaires
    • III. LADOM, seul opÉrateur de la mission, doit Être en mesure d’accomplir l’ensemble des missions fixÉes par le CIOM en 2023 en faveur de la mobilitÉ territoriale
    • IV. La poursuite de l’inquiÉtante progression des restes À payer
    • I. le compte d’affectation spéciale participations financières de l’état
      • A. Les recettes du CAS PFE
      • B. Les dépenses du CAS PFE
    • II. Le compte de concours financiers Prêts et avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics
  • I. la prÉsidence de la rÉpublique : une fiabilité budgÉtaire en progrÈs, des zones d’ombre persistantes
    • A. Des recettes propres largement supérieures aux prévisions
    • B. Une amélioration de la fiabilité des prévisions de dépenses
    • C. Les énigmatiques « intérêts financiers » de la Présidence de la République
    • II. les assemblÉes parlementaires
      • A. L’assemblÉe nationale
      • B. le sÉnat
    • III. le conseil constitutionnel : une budgÉtisation peu fiable
    • IV. la cour de justice de la rÉpublique : une exÉcution infÉrieure aux prÉvisions et qui pourrait encore Être optimisÉe
    • I. L’ExÉcution des crÉdits allouÉs À l’enseignement supÉrieur en
      • A. Le programme 150 Formations supÉrieures et recherche universitaire
      • B. LE programme 231 VIE Étudiante
    • II. La santé financière des opérateurs est bonne
    • I. Le programme 172 est exÉcutÉ À 8 milliards d’euros
      • A. prÉvu en hausse, le programme est exÉcutÉ au même montant qu’en
      • B. Les dotations de l’ANR et des principaux opÉrateurs ont ÉtÉ rÉduites en cours de gestion
    • II. le Programme 193 est le plus touchÉ par les annulations de crÉdits
      • A. 292 millions d’euros sont annulÉs sur la contribution de la france À l’ESA
      • B. La dotation du CNES s’élève à 1,67 milliard d’euros
    • III. les Autres programmes de la mires respectent leur dotation initiale À plus de 95 %
      • A. la recherche nuclÉaire et aÉronautique explique la surexÉcution du programme
      • B. le renforcement des Écoles nationales vÉtÉrinaires explique l’augmentation des crédits du programme
      • C. le Programme 191 est exÉcutÉ conformÉment À la LFI
      • D. l’extinction du plan nano et la rÉforme des jeunes entreprises innovantes se traduisent par la diminution des crédits consommés sur le programme
    • IV. Les DÉpenses fiscales s’Établissent À 8,8 milliards d’euros
    • I. LE COMPTE D’AFFECTATION SPÉCIALE PENSIONS
      • A. Des dépenses dynamiques en raison de l’augmentation du nombre de pensionnés et de la revalorisation des pensions
      • B. Des recettes qui augmentent moins vite que les dépenses
      • C. Un solde annuel négatif pour la troisième année consécutive
      • D. Des crédits non consommés intégralement reportés sur
    • II. LA MISSION RÉGIMES SOCIAUX ET DE RETRAITE
      • A. Un niveau d’exécution conforme aux prévisions, à l’exception de la CPRP SNCF
      • B. Une transparence nécessaire des modalités de détermination des crédits de la mission pour les exercices à venir
    • I. La MISSION RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
      • A. PROGRAMME 119 – concours financiers aux collectivitÉs territoriales et À leurs groupements
      • B. PROGRAMME 122 – concours spÉcifiques et administration
    • II. LE compte avances aux COLLECTIVITÉS TERRITORIALES affiche UN SOLDE EXCédentaire
    • I. le programme 200 remboursements et dégrèvements d’impôts d’état
    • II. le programme 201 remboursements et dégrèvements d’impôts locaux
    • I. L’EXÉcution DU PROGRAMME 183 PROTECTION MALADIE : DES DéPENSES EFFECTIVES D’AME NETTEMENT SUPéRIEURES AUX CRéDITS AUTORISéS ET DISPONIBLES
      • A. L’exécution des crédits
      • B. Les dépenses fiscales
    • II. LE PROGRAMME 204 PRÉVENTION, SÉCURITÉ SANITAIRE ET OFFRE DE SOINS : DES CRÉDITS CONSOMMéS NETTEMENT SUPéRIEURS AUX CRÉDITS AUTORISéS EN LFI DU FAIT DE L’ABONDEMENT De FONDS DE CONCOURS
      • A. L’exécution des crédits
      • B. Les dépenses fiscales
    • III. LE PROGRAMME 379 REVERSEMENT À LA SÉCURITÉ SOCIALE DES RECETTES DE LA FACILITÉ POUR LA RELANCE ET LA RÉSILIENCE EUROPÉENNE (FRR)
    • I. L’exécution de la mission sécurités – hors programme 161 sécurité civile
      • A. L’exécution des programmes 176 police nationale et 152 gendarmerie nationale est marquée par une hausse des dépenses de personnel et de fonctionnement
    • II. Le programme 207 sécurité routière : une exécution très largement en deçÀ de la programmation
    • III. Le compte d’affectation spéciale contrôle de la circulation et du stationnement routiers
    • I. Une exÉcution budgÉtaire marquÉe par de nombreux mouvements de crÉdits portant sur les dÉpenses d’investissement de la flotte aÉrienne
    • II. L’ExÉcution 2024 par titre de dépenses
      • A. Les dépenses de personnel
      • B. Les dépenses de fonctionnement
      • C. Les dépenses d’investissement
      • D. Les dépenses d’intervention
    • I. DES DÉPENSES d’un niveau ÉlevÉ, en progression de 3,5 % par rapport à
      • A. Le programme 304 Inclusion sociale et protection des personnes
      • B. Le programme 157 Handicap et dÉpendance
      • C. Le programme 137 Égalité entre les femmes et les hommes
      • D. Le programme 124 Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales
    • II. DES DÉPENSES fiscales onÉreuses
    • I. Une exécution 2024 marquée par d’importants mouvements de crédits en gestion et une consommation en diminution
      • A. D’importants mouvements de crédits sont intervenus en gestion
      • B. Une consommation et un taux d’exécution en baisse, conduisant à d’importantes annulations
      • C. une mission qui se caractérise par des dépenses fiscales importantes et en progression
    • II. une évolution de l’exécution différenciée selon les programmes
      • A. le programme 219 sport
      • B. le programme 350 jeux olympiques et paralympiques
      • C. le programme 163 jeunesse et vie associative
    • I. mission Transformation et fonction publiques
      • A. L’exécution du programme 148 Fonction PUBLIQUE montre UNE sous-consommation significative des crÉdits de l’action sociale interministÉrielle, réalloués au bénéfice des ira
      • B. La prévision des crédits, et particulièrement des autorisations d’engagement, du programme 348 Performance et rÉsilience des bÂtiments de l’État et de ses opÉrateurs s’est révélée Excessive
      • C. L’exécution du programme 349 Transformation publique est marquée par la sous-consommation des crédits du fonds pour la transformation de l’action publique
      • D. Les prévisions du programme 352 Innovation et transformation numÉriques, en hausse par rapport à 2023, se sont révélées trop ambitieuses
      • E. la consommation de la masse salariale et du plafond d’emplois de la mission, portés par le programme 368 Conduite et pilotage de la transformation et de la fonction publiques, est en lÉgÈre diminution par rapport À la prÉvision
    • II. mission crÉdits non rÉpartis
      • A. la programmation du programme 551 en 2024 s’est avérée excessive, pour une consommation de faible niveau et inhabituelle
      • B. en hausse par rapport à 2023, la consommation des crédits du programme 552 ne respecte pas suffisamment le critère d’imprévisibilité
    • I. fortement Affectée par les annulations de crédits opérées en 2024, la mission travail et emploi présente un taux d’exécution dégradé
    • II. analyse de l’exécution budgétaire par programme
      • A. Le programme 102 présente un taux d’exécution relativement satisfaisant, reflétant toutefois un ralentissement des dispositifs d’accompagnement des demandeurs d’emploi
      • B. le programme 103, et particulièrement les politiques de formation professionnelle, ont fortement contribué au plan d’économies budgétaires mis en œuvre en
      • C. Le programme 111 fait l’objet d’une sous-consommation chronique mais en amélioration
      • D. le programme 155 Présente un taux d’exécution satisfaisant malgré d’importantes tensions sur les dépenses de personnel
Ce rapport porte sur un texte suivi par NosParlementaires. Voir le texte suivi →

Document officiel ↗

Autres rapports de Charles de Courson

L’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics

Rapport législatif · 08/07/2026

L’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et leur contribution au financement des services publics

Rapport législatif · 19/02/2026

L’application des mesures fiscales

Rapport d'information · 30/09/2025

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

Rapport législatif · 12/12/2024