← Retour aux lois

ECOS

Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers

Proposition de loi Adopté en commission

Voir la fiche sur assemblee-nationale.fr →

Répartition des amendements

Par statut

IRRECEVABLE 1

Tous les groupes

Amendements (1)

Arthur Delaporte

Art. APRÈS ART. 4 • 13/02/2025 IRRECEVABLE

SOC

Contenu non disponible.

Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.