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nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers

Proposition de loi Adopté en commission

Proposée par Benjamin Lucas-Lundy (ECOS)

Les rapports parlementaires sur ce texte

Répartition des amendements

Par statut
IRRECEVABLE 1
Tous les groupes

Amendements (1)

Art. APRÈS ART. 4 12/02/2025 IRRECEVABLE
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Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.