Rapport législatif
Assemblée nationale
Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers
Déposé le 12/02/2025
Sommaire
- introduction
- Commentaire des articles
- Travaux de la commission
- ANNEXE N°1 : LISTE DES PERSONNES entendues PAR Le RAPPORTEUR
- ANNEXE N°2 : liste des Contributions reçues par le rapporteur
- ANNEXE N°3 : textes susceptibles d’Être abrogÉs ou modifiÉs À l’occasion de l’examen de la proposition de loi
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