← Retour aux lois
Sauvegarder la pêche française de Méditerranée
Proposition de résolution
rejet du texte par la commission préalable
Proposée par
Aurélien Lopez-Liguori
(RN)
Voir la fiche sur assemblee-nationale.fr →
Les rapports parlementaires sur ce texte
- Sauvegarder la pêche française de Méditerranée — Rapport législatif · 25/02/2026 texte disponible
Amendements (0)
Aucun amendement lié à ce texte.
Scrutins (0)
Aucun scrutin lié à ce texte.