Rapport législatif
Assemblée nationale
Sauvegarder la pêche française de Méditerranée
Déposé le 25/02/2026
Sommaire
- introduction
- I. L’union europÉenne dispose d’une compÉtence exclusive en matiÈre de protection des ressources halieutiques, mise en œuvre de maniÈre particuliÉrement stricte en mer mÉditerranÉe
- A. L’union europÉenne dispose d’une compÉtence exclusive en matiÈre de protection des ressources halieutiques, renforcÉe par le rÈglement 1380/2013
- B. La raRÉFaction de la ressource halieutique en mer mÉditerranÉe a conduit la commission À prendre un plan de gestion particulIÈrement drastique, le plan dit west med
- II. desserRer l’Étau rÈglementaire, un impÉratif pour Éviter la mort de la filiÈre halieutique française en mer mÉditerrannÉe
- A. une filiÈre en danger : quatre criÉes pour une ressource rarÉfiÉe
- B. Desserrer les contraintes rÈglementaires : un impÉratif pour sauver lA filiÈre halieutique en mer mÉditerranÉe
- I. L’union europÉenne dispose d’une compÉtence exclusive en matiÈre de protection des ressources halieutiques, mise en œuvre de maniÈre particuliÉrement stricte en mer mÉditerranÉe
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- PROPOSITION DE RéSOLUTION EUROPéENNE initiale
- amendement examinÉ par la commission
- annexe : Liste des personnes auditionnÉes par lE rapporteur
Ce rapport porte sur un texte suivi par NosParlementaires. Voir le texte suivi →