Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
Proposée par Guillaume Kasbarian (EPR)
Qui a voté pour ou contre « Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale » ?
L'Assemblée nationale a adopté le texte le 9 mars 2025 par 174 voix pour, 2 contre et 0 abstention.
Ont majoritairement voté pour : RN, EPR, LFI-NFP, HOR, SOC, ECOS, NI, DR, DEM, LIOT, UDDPLR, GDR, NI.
Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗Les rapports parlementaires sur ce texte
- Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale Rapport législatif · 05/03/2025 texte disponible
Le parcours de la loi
Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.
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Assemblée nationale première lecturel'ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).Adopté 174 pour · 0 abs · 2 contre · 1 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
Répartition des amendements
Par statutAmendements (9)
Exposé des motifs
Cet amendement vise à permettre la dérogation uniquement après accord du conseil municipal.
Dispositif
Substituer à l’alinéa 2 l’alinéa suivant :
« Par dérogation au premier alinéa, le conseil municipal peut autoriser l’ouverture d’un nouvel établissement de 4e catégorie, dans les conditions prévues à l’article L. 3332‑3, dans les communes de moins de 3 500 habitants ne disposant pas d’établissement de 4e catégorie. »
Exposé des motifs
Les défis d’un café en zone urbaine ne sont pas les mêmes que ceux d’un café de village (plus faible densité de population, problématiques de mobilité, recherche de rentabilité multiservices, etc.). Cet amendement vise ainsi à prévoir des modules dédiés aux réalités économiques et sociales des territoires ruraux dans les formations visant à obtenir un permis d’exploitation (travailler avec les producteurs locaux, organiser des événements pour animer la commune, etc.).
En France, l’exploitant d’un débit de boissons doit suivre une formation obligatoire pour obtenir son permis d’exploitation, qui couvre notamment : la réglementation spécifique à la vente d’alcool (déclarations, affichages obligatoires, droits et devoirs du gérant), les principes de prévention et de lutte contre l’alcoolisme, les règles de santé publique et de protection des mineurs et les obligations en matière d’hygiène et de sécurité.
Cet amendement vise à évaluer les formations dispensées aux futurs exploitants afin d’étudier la possibilité d’y intégrer des modules spécifiques à la gestion d’un commerce de proximité pour les futurs exploitants de cafés situés en zone rurale. En d’autres termes, il s’agirait d’aller plus loin que les obligations minimales, afin d’apporter un véritable écosystème d’aide aux futurs exploitants en milieu rural.
Dispositif
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant et évaluant les résultats des formations mentionnées au deux premiers alinéas de l’article L.3332-1-1 du code de la santé publique. Il étudie également les possibilités et la nécessité d’y intégrer des modules spécifiques à la gestion d’un commerce de proximité pour les futurs exploitants de cafés situés en zone rurale.