Simplifier l'ouverture des débits de boissons en zone rurale
Proposée par Guillaume Kasbarian (EPR)
Qui a voté pour ou contre « Simplifier l'ouverture des débits de boissons en zone rurale » ?
L'Assemblée nationale a adopté le texte le 9 mars 2025 par 174 voix pour, 2 contre et 0 abstention.
Ont majoritairement voté pour : RN, EPR, LFI-NFP, SOC, HOR, ECOS, NI, DR, DEM, UDDPLR, LIOT, GDR, NI.
Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗Les rapports parlementaires sur ce texte
- Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale Rapport législatif · 05/03/2025 texte disponible
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Assemblée nationale première lecturel'ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).Adopté 174 pour · 0 abs · 2 contre · 1 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
Amendements (0)
Aucun amendement lié à ce texte.
Scrutins (10)
l'amendement n° 41 de M. Gernigon à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
09/03/2025
POUR 30
CONTRE 66
ABST. 41
Le vote par groupe
l'amendement n° 10 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
09/03/2025
POUR 86
CONTRE 65
ABST. 4
Le vote par groupe
l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
09/03/2025
POUR 156
CONTRE 2
ABST. 0
Le vote par groupe
l'ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
09/03/2025
POUR 174
CONTRE 2
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 22 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
09/03/2025
POUR 39
CONTRE 69
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 23 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
09/03/2025
POUR 40
CONTRE 67
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 14 de M. Leseul à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
09/03/2025
POUR 42
CONTRE 63
ABST. 30
Le vote par groupe
l'amendement n° 36 de M. Gernigon à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
09/03/2025
POUR 63
CONTRE 51
ABST. 8
Le vote par groupe
l'amendement n° 7 de M. Leseul à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
09/03/2025
POUR 11
CONTRE 100
ABST. 11
Le vote par groupe
l'amendement n° 52 (rect.) de M. Balanant à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
09/03/2025
POUR 78
CONTRE 47
ABST. 6