Qui a voté pour ou contre « Soins palliatifs » ?
L'Assemblée nationale a adopté le texte le 24 février 2026 par 491 voix pour, 0 contre et 69 abstentions.
Ont majoritairement voté pour : RN, EPR, SOC, DR, ECOS, DEM, HOR, LIOT, UDDPLR, GDR, NI.
Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗Les rapports parlementaires sur ce texte
- Soins palliatifs Rapport législatif · 10/02/2026 texte disponible
- Soins palliatifs et d’accompagnement Rapport législatif · 11/04/2025 texte disponible
À lire sur ce texte
Le parcours de la loi
Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.
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Assemblée nationale première lecturel’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).Adopté 560 pour · 3 abs · 0 contre · 0 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
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Sénatsur lensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifsAdopté 307 pour · 17 abs · 17 contre · 7 non-votantsChargement du détail des votes…
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Assemblée nationale deuxième lecturel'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).Adopté 491 pour · 69 abs · 0 contre · 1 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
67 ont changé de position
Nom Groupe Avant → après Abdelkader Lahmar LFI-NFP pour → abstention Alma Dufour LFI-NFP pour → abstention Aly Diouara LFI-NFP pour → abstention Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP pour → abstention Andrée Taurinya LFI-NFP pour → abstention Antoine Léaument LFI-NFP pour → abstention Arnaud Le Gall LFI-NFP pour → abstention Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour → abstention Aurélie Trouvé LFI-NFP pour → abstention Aurélien Le Coq LFI-NFP pour → abstention Aurélien Saintoul LFI-NFP pour → abstention Aymeric Caron LFI-NFP pour → abstention Bastien Lachaud LFI-NFP pour → abstention Bérenger Cernon LFI-NFP pour → abstention Carlos Martens Bilongo LFI-NFP pour → abstention Christophe Bex LFI-NFP pour → abstention Claire Lejeune LFI-NFP pour → abstention Clémence Guetté LFI-NFP pour → abstention Damien Maudet LFI-NFP pour → abstention Danièle Obono LFI-NFP pour → abstention David Guiraud LFI-NFP pour → abstention Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour → abstention Emmanuel Mandon DEM abstention → pour Ersilia Soudais LFI-NFP pour → abstention François Piquemal LFI-NFP pour → abstention Frédéric Boccaletti RN abstention → pour Gabriel Amard LFI-NFP pour → abstention Gabrielle Cathala LFI-NFP pour → abstention Hadrien Clouet LFI-NFP pour → abstention Idir Boumertit LFI-NFP pour → abstention Jean-François Coulomme LFI-NFP pour → abstention Jean-Philippe Nilor LFI-NFP pour → abstention Jérôme Legavre LFI-NFP pour → abstention Karen Erodi LFI-NFP pour → abstention Laurent Alexandre LFI-NFP pour → abstention Louis Boyard LFI-NFP pour → abstention Manon Meunier LFI-NFP pour → abstention Manuel Bompard LFI-NFP pour → abstention Marianne Maximi LFI-NFP pour → abstention Marie Mesmeur LFI-NFP pour → abstention Marie Pochon ECOS pour → abstention Mathilde Feld LFI-NFP pour → abstention Mathilde Hignet LFI-NFP pour → abstention Mathilde Panot LFI-NFP pour → abstention Matthias Tavel LFI-NFP pour → abstention Maxime Laisney LFI-NFP pour → abstention Murielle Lepvraud LFI-NFP pour → abstention Nadège Abomangoli LFI-NFP pour → abstention Nathalie Oziol LFI-NFP pour → abstention Paul Vannier LFI-NFP pour → abstention Perceval Gaillard LFI-NFP pour → abstention Pierre Meurin RN abstention → pour Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP pour → abstention René Pilato LFI-NFP pour → abstention Rodrigo Arenas LFI-NFP pour → abstention Sandrine Nosbé LFI-NFP pour → abstention Sarah Legrain LFI-NFP pour → abstention Sophia Chikirou LFI-NFP pour → abstention Sylvain Carrière LFI-NFP pour → abstention Sylvie Ferrer LFI-NFP pour → abstention Sébastien Delogu LFI-NFP pour → abstention Ségolène Amiot LFI-NFP pour → abstention Thomas Portes LFI-NFP pour → abstention Zahia Hamdane LFI-NFP pour → abstention Élisa Martin LFI-NFP pour → abstention Élise Leboucher LFI-NFP pour → abstention Éric Coquerel LFI-NFP pour → abstention -
Sénat deuxième lecturesur lensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)Adopté 325 pour · 0 abs · 18 contre · 5 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
20 ont changé de position
Nom Groupe Avant → après Christophe-André Frassa Les Républicains contre → pour Jean-Pierre Corbisez CRCE-K pour → contre Michelle Gréaume CRCE-K pour → contre Akli Mellouli GEST abstention → pour Anne Souyris GEST abstention → pour Antoinette Guhl GEST abstention → pour Daniel Salmon GEST abstention → pour Ghislaine Senée GEST abstention → pour Grégory Blanc GEST abstention → pour Guillaume Gontard GEST abstention → pour Guy Benarroche GEST abstention → pour Jacques Fernique GEST abstention → pour Mathilde Ollivier GEST abstention → pour Monique de Marco GEST abstention → pour Mélanie Vogel GEST abstention → pour Olivier Jacquin SER abstention → pour Raymonde Poncet Monge GEST abstention → pour Ronan Dantec GEST abstention → pour Thomas Dossus GEST abstention → pour Yannick Jadot GEST abstention → pour
Répartition des amendements
Par statut
DISCUTE 11
RETIRE 2
Tous les groupes
Amendements (13)
Exposé des motifs
Rectification rédactionnelle.
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par le mot :
« de ».
Exposé des motifs
Trop méconnue, l’hospitalisation à domicile (HAD) est insuffisamment identifiée comme un dispositif des soins palliatifs. Dans ce contexte, cet amendement vise à accompagner les médecins traitants en leur permettant de recourir, en temps et en heure, aux bons dispositifs afin d’éviter des transferts malheureusement trop fréquents vers les urgences.
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« et peut solliciter l’intervention d’un établissement d’hospitalisation à domicile ».
Exposé des motifs
Cet amendement vise à s'assurer du respect de la volonté de la personne malade. La désignation d’une personne de confiance relève d’un choix strictement personnel et ne saurait faire l’objet d’une incitation systématique.
Dispositif
À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 9, après la seconde occurrence du mot :
« et »
insérer les mots :
« , à la demande de la personne malade, »
Exposé des motifs
Amendement rédactionnel.
Dispositif
À l’alinéa 15, substituer aux mots :
« structuration d’une filière universitaire dédiée à l’accompagnement et aux »
les mots :
« création d’une filière universitaire spécialisée dans l’accompagnement et les ».
Exposé des motifs
Cet amendement vise à réaffirmer que les soins palliatifs ont pour objectif d’assurer un soulagement constant de la souffrance, dès l’apparition des besoins liés à l'affection, et non seulement au stade ultime de la vie.
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 7 par les mots :
«, dès l’apparition de la souffrance liée à pathologie ».
Exposé des motifs
Rédactionnel (suppression d’une mention de l’hospitalisation à domicile figurant déjà, dans une rédaction préférable, à la dernière phrase de l’alinéa 6).
Dispositif
Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 5.
Exposé des motifs
Amendement rédactionnel.
Dispositif
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots :
« sa démarche »
les mots :
« effectuer ces démarches ».
Exposé des motifs
Cet amendement vise à rétablir la comptabilisation des sédations profondes et continues jusqu’au décès.
Comme le rappelle le rapport d’évaluation de la loi Clayes-Leonetti remis en mars 2023 par les députés Mme Fiat et MM. Martin et Falorni, nos connaissances sur l’application de cette loi sont limitées : il n'existe pas de données consolidées sur la pratique de la sédation profonde et continue.
Cet amendement qui prévoit une traçabilité de ces actes y remédierait.
Dispositif
I. – À l’alinéa 4, rétablir le b dans la rédaction suivante :
« b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« La sédation profonde et continue est un acte dont la traçabilité est assurée au titre des informations mentionnées aux articles L. 1461‑1 et L. 6113‑8 du présent code. » ;
II. – En conséquence, à l’alinéa 5, rétablir le 2° dans la rédaction suivante :
« 2° Au début du premier alinéa du b du III de l’article L. 1541‑2, les mots : « L’avant‑dernier » sont remplacés par les mots : « Le sixième ».
Exposé des motifs
La rapporteure propose de revenir, au 12° de l’article 7, à la rédaction adoptée en première lecture au Sénat.
Il ne s’agit en aucun cas de revenir sur la nécessité de créer une filière universitaire dédiée aux soins palliatifs et d’accompagnement, cette création faisant l’objet de la mesure n° 26 de la stratégie décennale.
La mention d’un diplôme d’études spécialisées (DES), qui avait été supprimée par le Sénat, apparait toutefois de nature réglementaire et moins pertinente que la création de formations spécialisées transversales (FST).
Dispositif
À l’alinéa 15, supprimer les mots :
« , qui incluent notamment la structuration d’une filière universitaire dédiée à l’accompagnement et aux soins palliatifs et la création d’un diplôme d’études spécialisées en médecine palliative, en accompagnement et en soins palliatifs ».
Exposé des motifs
Cet amendement vise à créer une commission de contrôle et d'évaluation de la procédure de sédation profonde et continue.
Comme le rappelle le rapport d’évaluation de la loi Clayes-Leonetti remis en mars 2023 par les députés Mme Fiat et MM. Martin et Falorni, nos connaissances sur l’application de cette loi sont limitées.
Le recours à la sédation profonde et continue serait encore très rare et ne concernerait que 0,9 % des patients. Mais des données sont manquantes pour compléter l’analyse : quels types de patients ont recours à la sédation profonde ? Est-elle plus facilement accessible dans certains territoires ?
Pour y répondre et enfin disposer des données nécessaires à l’évaluation de cette loi, cet amendement propose de créer une commission de contrôle et d’évaluation, à l'instar de celle prévue pour contrôler et évaluer l'aide à mourir.
L'amendement précise, uniquement à des fins de recevabilité financière de celui-ci, que cette commission de contrôle et d'évaluation est bénévole. L'auteur de l'amendement souhaiterait évidemment que la charge induite par cet amendement soit levée en séance publique afin que cette commission exerce ses missions dans de bonnes conditions.
Dispositif
A l'alinéa 4, rétablir le b dans la rédaction suivante :
« b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« « Une commission de contrôle et d’évaluation, bénévole et placée auprès du ministre chargé de la santé, assure le contrôle a posteriori, à partir notamment des dossiers médicaux des patients et des informations mentionnées à l’article L. 6113‑8 du présent code, du respect, pour chaque procédure de sédation profonde et continue, des conditions prévues au présent article ainsi que le suivi et l’évaluation de l’application du présent article, notamment en exploitant des données agrégées et anonymisées, afin d’en informer annuellement le Gouvernement et le Parlement et de leur proposer des recommandations. Lorsque, à l’issue du contrôle mentionné au présent alinéa, la commission estime que des faits commis à l’occasion de la mise en œuvre, par des professionnels de santé, des dispositions du présent article sont susceptibles de constituer un manquement aux règles déontologiques ou professionnelles, elle peut saisir la chambre disciplinaire de l’ordre compétent. La composition de la commission et les règles de fonctionnement propres à garantir son indépendance et son impartialité ainsi que les modalités d’examen du respect des conditions prévues au présent article sont déterminées par décret en Conseil d’État. »
Exposé des motifs
Cet amendement vise à inclure dans la sensibilisation à destination de la personne de confiance et des proches aidants une présentation des droits des personnes en fin de vie.
En effet, l'article 14 de cette proposition de loi prévoit que l'élaboration du plan personnalisé d'accompagnement soit l'occasion d'informer les proches aidants sur les enjeux liés à l'accompagnement des personnes en fin de vie et sur les droits et dispositifs d'accompagnement dont ils pourraient bénéficier en tant qu'aidants. Cette sensibilisation est indispensable tant les aidants sont impactés et sollicités par la fin de vie de leurs proches.
L'accompagnement qu'ils apportent à leurs proches peut être diverse. Il peut s'agir d'un accompagnement émotionnel, administratif ou d'une aide à la prise de décisions. Pour le réaliser, il faut donc que les proches aidants soient les mieux informés et qu'ils connaissent notamment les droits des personnes en fin de vie pour les faire valoir en leurs noms.
C'est pourquoi, cet amendement prévoit d'inscrire dans la loi cette information des aidants sur les droits des personnes en fin de vie.
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« vie »,
insérer les mots :
« et leurs droits ».
Exposé des motifs
Cet amendement, inspiré d'un amendement déposé en 2024 par le député Gilles Le Gendre, vise à renforcer l'information de toute personne sur le droit dont elle dispose de rédiger ses directives anticipées ou de les actualiser.
En France, une faible proportion de la population est informée de l’existence des directives anticipées, un outil pourtant essentiel pour la planification des soins en fin de vie. Cette faible sensibilisation souligne l'importance de développer une culture palliative dans notre pays.
Cet amendement vise à y contribuer en démocratisant l’accès à l’information des directives anticipées. Si cette proposition de loi a considérablement renforcé l'information des patients, elle n'a pas encore renforcé l'information de tous. Les personnes n'ayant pas de médecin traitant ou ne réalisant pas les rendez-vous de prévention manqueraient, en l'état, les informations sur les directives anticipées.
C'est pourquoi, cet amendement prévoit que la caisse d’assurance maladie de chaque département informe tous les assurés, à partir de leur majorité, de la possibilité de rédiger leurs directives anticipées ou de les actualiser. Les modalités de ces communications seraient fixées librement par les caisses d’assurance maladie.
Dispositif
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« d bis) Le même avant-dernier alinéa est complété par la phrase suivante : « À compter de la majorité de l’assuré, la caisse d’assurance maladie de son département l’informe, selon ses propres modalités, de la possibilité de rédiger ses directives anticipées ou de les actualiser. ».
Exposé des motifs
Cet amendement vise à rappeler que, en matière de fin de vie, la priorité doit être de soulager les souffrances, et non pas de recourir à l'aide à mourir.
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 5, après l'avant-dernière occurrence du mot :
« de »
insérer les mots :
« soulager sa souffrance physique et psychologique, ».
Scrutins (188)
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
24/02/2026
POUR 491
CONTRE 0
ABST. 69
Le vote par groupe
l'amendement n° 122 de Mme Mansouri à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17/02/2026
POUR 48
CONTRE 91
ABST. 11
Le vote par groupe
l'amendement n° 151 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 sexies (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17/02/2026
POUR 75
CONTRE 109
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 162 (rect.) de M. Clouet à l'article 20 bis A de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17/02/2026
POUR 65
CONTRE 115
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 62 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17/02/2026
POUR 44
CONTRE 92
ABST. 10
Le vote par groupe
l'amendement n° 46 de Mme Loir à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17/02/2026
POUR 50
CONTRE 76
ABST. 2
Le vote par groupe
l'article 15 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17/02/2026
POUR 142
CONTRE 0
ABST. 0
Le vote par groupe
l'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17/02/2026
POUR 132
CONTRE 0
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 205 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17/02/2026
POUR 52
CONTRE 93
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 121 de Mme Mansouri à l'article 11 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17/02/2026
POUR 35
CONTRE 43
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 61 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17/02/2026
POUR 42
CONTRE 101
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 143 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17/02/2026
POUR 44
CONTRE 88
ABST. 17
Le vote par groupe
l'amendement n° 81 de M. Clouet à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17/02/2026
POUR 23
CONTRE 96
ABST. 7
Le vote par groupe
l'amendement n° 59 de Mme Dogor-Such à l'article 11 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17/02/2026
POUR 27
CONTRE 25
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 58 de Mme Dogor-Such à l'article 11 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17/02/2026
POUR 33
CONTRE 38
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 135 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17/02/2026
POUR 53
CONTRE 17
ABST. 44
Le vote par groupe
l'article 17 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17/02/2026
POUR 147
CONTRE 0
ABST. 0
Le vote par groupe
l'article 12 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17/02/2026
POUR 70
CONTRE 1
ABST. 43
Le vote par groupe
l'amendement n° 60 de Mme Dogor-Such à l'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17/02/2026
POUR 51
CONTRE 72
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 158 de Mme Leboucher à l'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17/02/2026
POUR 86
CONTRE 39
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 78 de Mme Erodi à l'article 18 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17/02/2026
POUR 54
CONTRE 93
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 7 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 19 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17/02/2026
POUR 70
CONTRE 96
ABST. 4
Le vote par groupe
l'article 19 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17/02/2026
POUR 170
CONTRE 3
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 83 de Mme Erodi à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17/02/2026
POUR 29
CONTRE 99
ABST. 5
Le vote par groupe
l'article 16 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17/02/2026
POUR 124
CONTRE 0
ABST. 19
Le vote par groupe
l'amendement n° 211 de Mme Abadie-Amiel à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17/02/2026
POUR 48
CONTRE 45
ABST. 45
Le vote par groupe
l'amendement n° 66 de Mme Lingemann à l'article 15 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17/02/2026
POUR 45
CONTRE 81
ABST. 15
Le vote par groupe
l'article 18 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17/02/2026
POUR 158
CONTRE 0
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 64 de Mme Dogor-Such à l'article 18 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17/02/2026
POUR 61
CONTRE 92
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 63 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17/02/2026
POUR 48
CONTRE 91
ABST. 9
Le vote par groupe
l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17/02/2026
POUR 150
CONTRE 0
ABST. 1
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 224 de Mme Dombre Coste et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 128
CONTRE 50
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 150 de M. Clouet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 69
CONTRE 107
ABST. 6
Le vote par groupe
l'amendement n° 76 de M. Clouet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 46
CONTRE 109
ABST. 40
Le vote par groupe
l'amendement n° 11 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 88
CONTRE 104
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 54 de Mme Dogor-Such à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 58
CONTRE 117
ABST. 13
Le vote par groupe
l'amendement n° 153 de M. Pilato à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 66
CONTRE 104
ABST. 18
Le vote par groupe
l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 188
CONTRE 0
ABST. 11
Le vote par groupe
l'amendement n° 146 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 46
CONTRE 120
ABST. 2
Le vote par groupe
l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 149
CONTRE 30
ABST. 10
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 229 de Mme Dombre Coste à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 128
CONTRE 51
ABST. 0
Le vote par groupe
l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 184
CONTRE 1
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 124 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 70
CONTRE 108
ABST. 44
Le vote par groupe
l'amendement n° 154 de M. Pilato à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 98
CONTRE 116
ABST. 10
Le vote par groupe
l'amendement n° 3 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 104
CONTRE 114
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 55 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 76
CONTRE 128
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 44 de Mme Loir à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 67
CONTRE 94
ABST. 2
Le vote par groupe
l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 187
CONTRE 0
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 88 de Mme Erodi à l'article 7 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 85
CONTRE 92
ABST. 5
Le vote par groupe
l'amendement n° 43 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 72
CONTRE 114
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 2 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 122
CONTRE 83
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 145
CONTRE 32
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 51 de Mme Dogor-Such à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 51
CONTRE 98
ABST. 4
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 222 de Mme Pollet à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 66
CONTRE 113
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 48 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 57
CONTRE 76
ABST. 13
Le vote par groupe
l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 173
CONTRE 2
ABST. 26
Le vote par groupe
l'amendement n° 4 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 56
CONTRE 60
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 40 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 60
CONTRE 121
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 37 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 55
CONTRE 128
ABST. 15
Le vote par groupe
l'amendement n° 38 de M. Trébuchet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 53
CONTRE 92
ABST. 5
Le vote par groupe
l'amendement n° 82 de M. Clouet à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 49
CONTRE 105
ABST. 18
Le vote par groupe
l'amendement n° 92 de M. Clouet à l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 75
CONTRE 97
ABST. 7
Le vote par groupe
l'amendement n° 91 de Mme Erodi et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 79
CONTRE 98
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 128 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 101
CONTRE 77
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 86 de M. Pilato à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 87
CONTRE 84
ABST. 14
Le vote par groupe
l'amendement n° 41 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 66
CONTRE 108
ABST. 17
Le vote par groupe
l'amendement n° 39 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 67
CONTRE 108
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 131 de M. Neuder à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 80
CONTRE 97
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 57 de Mme Dogor-Such à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 57
CONTRE 119
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 42 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 52
CONTRE 119
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 84 de M. Pilato à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 42
CONTRE 73
ABST. 4
Le vote par groupe
l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 152
CONTRE 1
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 56 de Mme Dogor-Such à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 56
CONTRE 94
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 61
CONTRE 89
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 45 de Mme Loir à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 66
CONTRE 100
ABST. 0
Le vote par groupe
l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
26/05/2025
POUR 560
CONTRE 0
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 229 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 54
CONTRE 22
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 210 rectifié de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 47
CONTRE 34
ABST. 5
Le vote par groupe
l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 83
CONTRE 1
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 511 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 33
CONTRE 49
ABST. 1
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 805 de Mme Leboucher à l'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 61
CONTRE 23
ABST. 7
Le vote par groupe
l'amendement n° 444 de Mme Vidal à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 31
CONTRE 17
ABST. 25
Le vote par groupe
l'amendement n° 519 de Mme Pollet à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 21
CONTRE 63
ABST. 7
Le vote par groupe
l'amendement n° 617 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 23
CONTRE 43
ABST. 27
Le vote par groupe
l'amendement n° 508 de M. Dufosset à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 24
CONTRE 43
ABST. 7
Le vote par groupe
l'amendement n° 38 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 33
CONTRE 40
ABST. 19
Le vote par groupe
l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 45
CONTRE 14
ABST. 25
Le vote par groupe
l'amendement n° 693 de Mme Leboucher à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 33
CONTRE 50
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 197 de M. Hetzel à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 39
CONTRE 38
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 225 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 28
CONTRE 66
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 154 de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 35
CONTRE 38
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 95 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 25
CONTRE 36
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 230 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 39
CONTRE 42
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 474 de Mme Blin à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 37
CONTRE 45
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 68 de Mme Dombre Coste à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 4
CONTRE 67
ABST. 1
Le vote par groupe
l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 67
CONTRE 0
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement de suppression n° 189 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 15
CONTRE 34
ABST. 9
Le vote par groupe
l'amendement n° 69 de Mme Dombre Coste à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 33
CONTRE 26
ABST. 25
Le vote par groupe
l'amendement n° 117 de M. Bazin de suppression de l'article 17 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 43
CONTRE 47
ABST. 1
Le vote par groupe
l'article 17 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 47
CONTRE 33
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 674 rectifié de M. Gernigon à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 42
CONTRE 21
ABST. 5
Le vote par groupe
l'amendement n° 398 de M. Lauzzana et l'amendement identique suivant à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 38
CONTRE 32
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 613 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 15
CONTRE 68
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 592 de M. Gernigon à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 33
CONTRE 50
ABST. 3
Le vote par groupe
l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 79
CONTRE 0
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 44
CONTRE 21
ABST. 26
Le vote par groupe
l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 73
CONTRE 17
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 681 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 11 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 80
CONTRE 0
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 618 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 11 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 87
CONTRE 0
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 738 de M. Clouet après l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 36
CONTRE 57
ABST. 1
Le vote par groupe
l'article 13 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 55
CONTRE 1
ABST. 30
Le vote par groupe
l'amendement n° 272 de M. Le Fur à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 33
CONTRE 44
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 155 de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 35
CONTRE 47
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 732 de Mme Leboucher à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 45
CONTRE 42
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 106 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 37
CONTRE 33
ABST. 5
Le vote par groupe
l'amendement n° 419 de Mme Dogor-Such à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 33
CONTRE 50
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 804 du Gouvernement à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 56
CONTRE 31
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 322 de Mme Corneloup à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 35
CONTRE 45
ABST. 5
Le vote par groupe
l'amendement n° 655 de M. Clouet à l'article 19 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 35
CONTRE 52
ABST. 1
Le vote par groupe
l'article 19 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 78
CONTRE 1
ABST. 9
Le vote par groupe
l'amendement n° 148 de M. Hetzel à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 31
CONTRE 28
ABST. 16
Le vote par groupe
l'amendement n° 72 de Mme Dombre Coste de suppression de l'article 20 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 41
CONTRE 36
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 679 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 20 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 47
CONTRE 42
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 576 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13/05/2025
POUR 53
CONTRE 37
ABST. 22
Le vote par groupe
l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13/05/2025
POUR 97
CONTRE 5
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement de suppression n° 614 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13/05/2025
POUR 13
CONTRE 105
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 611 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13/05/2025
POUR 13
CONTRE 46
ABST. 56
Le vote par groupe
l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13/05/2025
POUR 106
CONTRE 14
ABST. 2
Le vote par groupe
l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13/05/2025
POUR 73
CONTRE 80
ABST. 9
Le vote par groupe
l'amendement n° 395 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13/05/2025
POUR 55
CONTRE 78
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 85 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13/05/2025
POUR 19
CONTRE 75
ABST. 42
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 779 de Mme Mansouri à l'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13/05/2025
POUR 8
CONTRE 76
ABST. 41
Le vote par groupe
l'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13/05/2025
POUR 46
CONTRE 42
ABST. 41
Le vote par groupe
l'amendement n° 570 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13/05/2025
POUR 42
CONTRE 42
ABST. 22
Le vote par groupe
l'amendement n° 562 de Mme Simonnet à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13/05/2025
POUR 41
CONTRE 66
ABST. 6
Le vote par groupe
l'amendement n° 534 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13/05/2025
POUR 54
CONTRE 63
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 571 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13/05/2025
POUR 47
CONTRE 50
ABST. 6
Le vote par groupe
l'amendement n° 316 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13/05/2025
POUR 85
CONTRE 60
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 599 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13/05/2025
POUR 136
CONTRE 17
ABST. 5
Le vote par groupe
l'amendement n° 682 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13/05/2025
POUR 49
CONTRE 51
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 173 de Mme Lebon à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13/05/2025
POUR 92
CONTRE 31
ABST. 6
Le vote par groupe
l'amendement n° 587 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13/05/2025
POUR 53
CONTRE 40
ABST. 9
Le vote par groupe
l'amendement n° 87 de M. Bazin à l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13/05/2025
POUR 13
CONTRE 52
ABST. 37
Le vote par groupe
l'amendement n° 394 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13/05/2025
POUR 54
CONTRE 79
ABST. 2
Le vote par groupe
l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13/05/2025
POUR 118
CONTRE 3
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement de suppression n° 616 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13/05/2025
POUR 31
CONTRE 85
ABST. 6
Le vote par groupe
l'amendement de suppression n° 32 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13/05/2025
POUR 141
CONTRE 33
ABST. 8
Le vote par groupe
l'amendement n° 208 de M. Hetzel à l'article 8 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13/05/2025
POUR 63
CONTRE 74
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 744 de M. Michoux à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13/05/2025
POUR 64
CONTRE 59
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 620 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
12/05/2025
POUR 35
CONTRE 118
ABST. 3
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 788 de Mme Mansouri à l'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
12/05/2025
POUR 60
CONTRE 97
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 535 de M. Pilato après l'article 3 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
12/05/2025
POUR 53
CONTRE 64
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 746 de M. Michoux à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
12/05/2025
POUR 69
CONTRE 106
ABST. 6
Le vote par groupe
l'amendement n° 422 de M. Frappé à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
12/05/2025
POUR 68
CONTRE 97
ABST. 7
Le vote par groupe
l'amendement n° 575 de Mme Loir après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
12/05/2025
POUR 63
CONTRE 83
ABST. 0
Le vote par groupe
l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
12/05/2025
POUR 135
CONTRE 19
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 610 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
12/05/2025
POUR 127
CONTRE 7
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 135 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
12/05/2025
POUR 65
CONTRE 92
ABST. 3
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 773 du Gouvernement à l'amendement n° 610 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
12/05/2025
POUR 87
CONTRE 8
ABST. 44
Le vote par groupe
l'amendement n° 245 de M. Sitzenstuhl à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
12/05/2025
POUR 78
CONTRE 137
ABST. 6
Le vote par groupe
l'amendement n° 393 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
12/05/2025
POUR 78
CONTRE 145
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 737 de M. Florquin après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
12/05/2025
POUR 59
CONTRE 76
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 56 de Mme Dombre Coste et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
12/05/2025
POUR 59
CONTRE 52
ABST. 45
Le vote par groupe
l'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
12/05/2025
POUR 62
CONTRE 95
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 581 de Mme Loir à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
12/05/2025
POUR 50
CONTRE 103
ABST. 6
Le vote par groupe
l'amendement n° 51 de Mme Dombre Coste à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
12/05/2025
POUR 37
CONTRE 153
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 615 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
12/05/2025
POUR 40
CONTRE 148
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 168 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
12/05/2025
POUR 70
CONTRE 49
ABST. 46
Le vote par groupe
le sous-amendmeent n° 776 de Mme Mansouri à l'amendement n° 609 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
12/05/2025
POUR 73
CONTRE 142
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 538 de Mme Erodi à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
12/05/2025
POUR 75
CONTRE 138
ABST. 1
Le vote par groupe
l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
12/05/2025
POUR 175
CONTRE 0
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 218 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
12/05/2025
POUR 74
CONTRE 90
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 661 de Mme Vidal à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
12/05/2025
POUR 88
CONTRE 7
ABST. 62
Le vote par groupe
l'amendement n° 337 de M. Portier à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
11/05/2025
POUR 72
CONTRE 84
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 162 de Mme Lebon à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
11/05/2025
POUR 83
CONTRE 41
ABST. 33
Le vote par groupe
l'amendement n° 584 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
11/05/2025
POUR 79
CONTRE 94
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 434 de Mme Besse à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
11/05/2025
POUR 76
CONTRE 97
ABST. 6
Le vote par groupe
l'amendement n° 686 de M. Potier à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
11/05/2025
POUR 61
CONTRE 60
ABST. 8
Le vote par groupe
l'amendement n° 604 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
11/05/2025
POUR 97
CONTRE 9
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 606 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
11/05/2025
POUR 171
CONTRE 6
ABST. 8
Le vote par groupe
l'amendement n° 698 de Mme Mélin à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
11/05/2025
POUR 81
CONTRE 96
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 23 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
11/05/2025
POUR 73
CONTRE 73
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 338 de Mme Corneloup à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
11/05/2025
POUR 63
CONTRE 49
ABST. 5
Le vote par groupe
l'amendement n° 680 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
11/05/2025
POUR 26
CONTRE 48
ABST. 37
Le vote par groupe
l'amendement n° 234 de M. Hetzel à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
11/05/2025
POUR 48
CONTRE 54
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 580 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
11/05/2025
POUR 54
CONTRE 71
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 48 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
11/05/2025
POUR 81
CONTRE 75
ABST. 9
Le vote par groupe
l'amendement n° 134 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
11/05/2025
POUR 76
CONTRE 89
ABST. 7