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Souveraineté alimentaire et agricole

Projet de loi Adopté en séance
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Qui a voté pour ou contre « Souveraineté alimentaire et agricole » ?

L'Assemblée nationale a adopté le texte le 18 février 2025 par 369 voix pour, 160 contre et 2 abstentions.

Ont majoritairement voté pour : RN, EPR, DR, DEM, HOR, NI, LIOT, UDDPLR, NI.

Ont majoritairement voté contre : LFI-NFP, SOC, ECOS, GDR.

Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗

Les rapports parlementaires sur ce texte

À lire sur ce texte

Serge Mérillou, réélu sénateur de la Dordogne : 876 scrutins sur 909, neuf amendements adoptés sur 91
Portrait
Serge Mérillou, réélu sénateur de la Dordogne : 876 scrutins sur 909, neuf amendements adoptés sur 91
Réélu au premier tour le 27 septembre avec 667 voix, le sénateur socialiste entame un second mandat. Son premier en données : 96,4 % de participation aux scrutins publics, un chiffre qui est d'abord celui de son groupe, 870 votes sur 876 avec les socialistes, 70 questions sur l'élevage, la forêt et les catastrophes naturelles. Et 164 jours de présence à l'agenda du Sénat depuis 2023, quand la médiane est à 201.
2 oct. 2026 · 14 min

Le parcours de la loi

Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.

  1. Assemblée nationale CMP
    la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).
    Motion rejetée 108 pour · 0 abs · 219 contre · 1 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

  2. Assemblée nationale CMP
    l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).
    Adopté 369 pour · 2 abs · 160 contre · 1 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

Amendements (0)

Aucun amendement lié à ce texte.

Scrutins (2)

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).
18/02/2025
POUR 108 CONTRE 219 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
ECOS POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
DR CONTRE
NI CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR POUR
NI CONTRE
l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).
18/02/2025
POUR 369 CONTRE 160 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
DR POUR
DEM POUR
ECOS CONTRE
HOR POUR
NI POUR
LIOT POUR
UDDPLR POUR
GDR CONTRE
NI POUR